Traduction de «revendications particulières pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les Revendications particulières au Canada: état de la question [ Les Revendications particulières au Canada ]
Specific Claims in Canada: status report [ Specific Claims in Canada ]

président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]
chairperson of the Specific Claims Tribunal

Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières
Outstanding business: a Native claims policy: specific claims

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fait particulièrement troublant pour les Premières nations de la Colombie-Britannique, cette loi fait obstacle à toutes les revendications particulières basées sur des engagements unilatéraux de la Couronne, ce qui pourrait en fait empêcher plus de 80 p. 100 des revendications particulières en Colombie-Britannique d'avoir accès aux nouveaux processus de règlement envisagés par la Loi sur le règlement des revendications particulières (LRRP).
Especially troubling to B.C. First Nations, the Specific Claims Resolution Act would bar all specific claims based on unilateral undertakings of the Crown, which could effectively block over 80 per cent of B.C. specific claims from access to the new resolution processes envisioned under the Specific Claims Resolution Act.

Le projet de loi C-30, en dissipant rapidement les inquiétudes par rapport aux revendications particulières, pourrait contribuer à remédier aux difficultés associées à ce genre de situations.
Bill C-30, by removing a lot of these concerns and resolving them quickly with respect to the specific claims, helps to remove those problem areas.

Je suppose que le gouvernement pourrait décider que six des vingt nouveaux juges seront affectés au tribunal des revendications particulières, ce qui permettra d'accroître énormément, espérons-le, la vitesse à laquelle les revendications particulières sont traitées au Canada.
I suppose the government could say that six of the twenty new judicial appointments will go to the specific claims tribunal which will, hopefully, dramatically increase the speed at which land claims are dealt with in Canada.

Une revendication particulière pourrait également surgir lorsque le Canada a la responsabilité de gérer les terres et les biens des premières nations mais néglige de protéger convenablement ces biens.
A specific claim could also occur where Canada has a responsibility for managing first nations lands and assets but fails to adequately protect those assets.

Un certain nombre d'événements, y compris la pression morale exercée par la Commission sur les revendications particulières des Indiens, au moins en ce qui a trait à la reprise des enquêtes sur les revendications — dont celles mentionnées récemment par l'APN en Saskatchewan et d'autres revendications semblables — laissent croire que si le plafond est supprimé, le nombre de revendications pourrait effectivement augmenter.
The combination of events, with the Indian Claims Commission providing moral suasion at least in terms of reinvestigating claims — for example, the ones that AFN mentioned recently in Saskatchewan and other similar claims — indicate that, set aside with this cap removed, the claims may in fact rise.