Traduction de «revendications ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

réclamation | revendication | allégation
claim

revendication relative à la santé
health claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada devrait être prêt à répondre à toutes ses obligations fiduciaires légitimes et nous craignons que la définition de revendication dans le projet de loi n'empêche la résolution de plusieurs revendications qui seraient autrement valides.
Canada should be prepared to meet all of its legitimate fiduciary obligations and we are concerned the definition of claim in the Bill may prevent a number of otherwise valid claims from being pursued.

Il a dit qu'il était persuadé que toutes les revendications particulières seraient réglées au Canada en 2000. Cela témoigne — comme tous ceux qui s'occupent de revendications le savaient alors, mais sans doute pas le ministre — de l'ignorance incroyable du gouvernement du Canada quant à l'étendue et à la nature du problème des revendications particulières.
That reflected then — as all of us who practise in the claims field knew then what that minister probably did not know — the abysmal ignorance of the Government of Canada as a whole in regard to the magnitude and nature of the issue of specific claims.

Les Premières nations déposeraient leurs revendications; des fonctionnaires et des avocats fédéraux recommanderaient au ministre des Affaires indiennes de les accepter à titre d'obligations légales; les revendications acceptées seraient négociées en vue d'en arriver à un règlement et à une indemnisation équitable.
First Nations would file claims; officials and federal lawyers would recommend whether the Minister of Indian Affairs would accept the claims as outstanding, lawful obligations; accepted claims would then go to the negotiation level to reach agreement on a settlement and fair compensation would be paid.

Les revendications seraient disponibles dans toutes les langues officielles de la Communauté (sauf pendant la période de transition actuelle, concernant l'irlandais).
The claims would be avalaible in all official Community languages (except, under the current transitional period, in Irish).

Le processus, qui se fonderait sur la taille et selon lequel les revendications simples seraient traitées plus rapidement, ne serait-il pas discriminatoire à l'égard des revendications plus complexes?
Would the process, by defining on the basis of size and that small goes faster, discriminate against the larger?

Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.
On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.

En particulier, des armes seraient vendues à des pays qui violent les droits de l'Homme, qui sont engagés dans des conflits, qui font l'objet d'un embargo ou de sanctions de la part de l'ONU ou qui revendent des armes à des tiers.
In particular, weapons are allegedly being sold to countries which violate human rights, which are involved in conflicts, which are subject to UN embargoes or sanctions or which resell weapons to third parties.

Car si la revendication de participation aux élections locales peut quelquefois se parer de prétendus motifs pratiques, celle de participation aux élections européennes revêt une signification purement idéologique : il s'agit de montrer que l'Europe future ne doit pas être une supernation (même s'il y a un super-État) mais, au contraire, un ensemble ouvert, un lieu de passage où les droits enlevés aux nations seraient redistribués au monde entier.
For even if supposedly practical reasons could sometimes be trumped up for calling for their participation in local elections, the significance of their participation in European elections is purely ideological. Its aim is to show that the future Europe must not be a super-nation (even if there is a super-state) but, on the contrary, an open field, a crossing point where the rights taken away from the nations would be redistributed all over the world.

Entre autres, celle de l'irrévocabilité de l'accord. Certains intervenants à la Chambre ont dit que l'accord n'était pas final et qu'il serait rouvert lorsque d'autres revendications territoriales seraient réglées ou que d'autres traités d'autonomie gouvernementale seraient conclus.
We have heard testimony in the House that the agreement is not final, but that it will be opened up when any other land claim or self-government treaties are concluded.