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étapes du règlement des revendications

Traduction de «revendications en processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étapes du règlement des revendications [ processus de règlement des revendications ]

claims process


Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition


processus d'étude des revendications des Indiens

Indian claims process


optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise

improve processes | improve business processes | manage processes


appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données

implement data quality processes | verify data


modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication

CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models


Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les revendications en processus, si le Canada les considère et accepte de négocier ces revendications, pourraient être aussi facilement négociées par la nouvelle commission qui contrôlerait le processus.

Claims in the process now, if Canada has them under consideration and agrees to negotiate those claims, could be just as easily negotiated with that new commission overseeing the process.


Ils peuvent exprimer des revendications spécifiques en matière d'environnement auprès de leurs fournisseurs (politique en matière de passation de marchés), concernant des produits, des processus, des services ou la gestion.

They can express specific environmental demands to their suppliers (procurement policies), relating to products, processes, services or management.


Des groupes de travail mixtes et même une commission royale d'enquête ont recommandé à maintes reprises un processus permettant de régler les revendications particulières, processus devant découler du consentement mutuel des Premières nations et du Canada et être tout à fait indépendant de toute influence réelle ou perçue du gouvernement canadien.

Joint task forces and even a royal commission repeatedly called for a process to resolve specific claims. However, the process had to specifically be jointly arrived at through the mutual consent of first nations in Canada and be independent of perceived or actual undue influence by the Government of Canada.


Avant que le ministre des Affaires indiennes et du Nord ne dépose le projet de loi C-30 le 27 novembre 2007, les premières nations MKO, d'autres premières nations et plusieurs comités, enquêtes, commissions royales d'enquête et groupes de travail conjoint avaient préconisé un meilleur processus pour régler les revendications particulières, processus qui devait découler du consentement mutuel des premières nations et du Canada et être tout à fait indépendant de toute influence réelle ou perçue du gouvernement canadien tout en permettant de résoudre efficacement les revendications et de préserver l'honneur de la Couronne.

Prior to the tabling of Bill C-30 by the Minister of Indian Affairs and Northern Development on November 27, 2007, the MKO first nations, other first nations, and several committees, inquiries, royal commissions, and joint task forces had repeatedly called for a better process to resolve specific claims that will be jointly arrived at through the mutual consent of first nations and Canada, truly independent of perceived or actual undue influence by the Government of Canada, and effective in resolving claims and in upholding the honour ...[+++]


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10. regrette que la contribution de la Commission et du Conseil à la stratégie ne fasse pas droit à l'une des principales revendications de la partie africaine, à savoir traiter l'Afrique comme un tout; fait observer à cet égard qu'une démarche "de continent à continent" devrait être suivie au niveau du dialogue et des négociations politiques, sans pour autant faire obstacle à une approche différenciée quant à la mise en œuvre des mesures d'intervention; demande aux institutions de l'UE d'adapter leurs instruments de coopération au développement à cette nouvelle revendication politique de l'UA et de soutenir pleinement le ...[+++]

10. Regrets that the Commission and the Council's contribution to the strategy does not endorse one of Africa's main requests, namely to treat Africa as one; in this regard highlights that a "continent-to-continent" approach should be taken at the level of political dialogue and negotiations without, however, hindering a differential approach at the level of policy implementation; requests the EU institutions to adapt their development cooperation instruments to this new political demand of the AU, and to fully support the political and economic integration process of Africa ...[+++]


10. regrette que la contribution de la Commission et du Conseil à la stratégie ne fasse pas droit à l'une des principales revendications de la partie africaine, à savoir traiter l'Afrique comme un tout; fait observer à cet égard qu'une démarche "de continent à continent" devrait être suivie au niveau du dialogue et des négociations politiques, sans pour autant faire obstacle à une approche différenciée quant à la mise en œuvre des mesures d'intervention; demande aux institutions de l'UE d'adapter leurs instruments de coopération au développement à cette nouvelle revendication politique de l'UA et de soutenir pleinement le ...[+++]

10. Regrets that the Commission and the Council's contribution to the strategy does not endorse one of Africa's main requests, namely to treat Africa as one; in this regard highlights that a "continent-to-continent" approach should be taken at the level of political dialogue and negotiations without, however, hindering a differential approach at the level of policy implementation; requests the EU institutions to adapt their development cooperation instruments to this new political demand of the AU, and to fully support the political and economic integration process of Africa ...[+++]


10. regrette que la contribution de la Commission et du Conseil à la stratégie ne fasse pas droit à l'une des principales revendications de la partie africaine, à savoir de traiter l'Afrique comme un tout; fait observer à cet égard qu'une démarche "de continent à continent" devrait être suivie au niveau du dialogue et des négociations politiques, sans pour autant faire obstacle à une approche différenciée au niveau de la mise en œuvre des mesures d'intervention; demande à l'UE d'adapter ses instruments de coopération au développement à cette nouvelle revendication politique de l'UA et de soutenir pleinement le ...[+++]

10. Regrets that the Commission and Council’s contribution to the strategy does not endorse one of the main requests of the African side: to treat Africa as one; in this regard remarks that a “continent-to-continent” approach should be applied at the level of political dialogue and negotiations without however hindering a differential approach at the level of policy implementation; requests the EU to adapt its development cooperation instruments to this new political demand of the AU, and to fully support the political and economic integration process of Africa ...[+++]


Ce que nous devons absolument soutenir, c’est la revendication des délégués syndicaux à travers l’Europe, revendication qui est aussi la mienne: à savoir l’obligation de les informer et de les impliquer dans le processus le plus tôt possible.

The point we surely need to support is the one which workers' representatives from around Europe made with me: that is, the need for them to be informed and involved in the process as early as possible.


La partie 1 de ce projet de loi accordera aussi au processus local d'administration des revendications territoriales, processus inscrit dans l'accord-cadre de mise en oeuvre, la préséance sur la convention sur la submersion de terres du Nord, dans le cas de revendications pouvant être traitées en vertu de ces deux accords.

Part 1 of this legislation will also give the locally administered claims administration an arbitration process found in the Master Implementation Agreement precedence over its counterpart in the Northern Flood Agreement for claims that could be dealt with under either agreement.


D'autre part, nous pensons également que les citoyens devraient pouvoir avancer une revendication de brevet dans leur propre langue, et que celle-ci soit ensuite traduite dans toutes les autres langues - non pas le processus complet, mais juste, comme le dit l'amendement 20, paragraphe c : "le brevet communautaire est consigné dans la langue de soumission et dans la langue officielle dans laquelle la procédure de demande s'est déroulée ; il doit être accompagné des traductions des revendications et d'un résumé dans les autres langues ...[+++]

On the other hand, we also believe that people should be able to put forward a patent claim in their own language. We then believe that it should be translated into all the other languages – not the whole process but just, as it says in Amendment No 20(c), "issued in the language of submission and in the official language in which the procedure has been carried out, accompanied by translation of the patent claims and of a short abstract in the other official languages of the Community", and then paragraph (d), ...[+++]


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