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Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Agent chargé des revendications
Agent de traitement des revendications
Agente chargée des revendications
Agente de traitement des revendications
Développer un cadre d’assurance qualité
Entente sur des revendications territoriales
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Modifications qualitatives des plaquettes
Revendication concernant une composition
Revendication de composition
Revendication device-by-process
Revendication portant sur une composition
Revendication product-by-process

Traduction de «revendications de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]

claims processing officer


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Deperson ...[+++]


Modifications qualitatives des plaquettes

Qualitative platelet defects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la transparence accrue de l'environnement de négociation entre détenteurs de BEN et acquéreurs éventuels de licences: améliorer la qualité des informations consignées par les organismes de normalisation, mettre ces informations à la disposition des détenteurs de brevets, des utilisateurs et des tiers, vérifier la qualité des déclarations concernant des demandes de brevets pour la norme définitive et promouvoir un contrôle plus strict des revendications du caractère essentiel des brevets.

A more transparent environment for negotiations between SEP holders and potential licensees: improving the quality of information recorded in standard-setting organisations; making it accessible for patent holders, implementers and third parties; reviewing the quality of declarations concerning patent applications for the final standard and fostering a higher degree of scrutiny on essentiality claims.


Le travail des recherchistes de la Direction générale des revendications particulières pour la confirmation des rapports de recherche historique est souvent de médiocre qualité à différents égards : références mal citées ou pas citées du tout; prise en compte et citation de documents qui n'ont rien à voir avec la revendication; interprétation erronée et généralisation de l'information contenue dans les documents historiques; conclusions qui ne sont pas étayées par les faits; et conclusions juridiques tirées à partir des données fa ...[+++]

The quality of work that Specific Claims Branch researchers provide in their confirming historical research report is often poor; such as poor citation of references, no citation of references, relying on and citing documents that are not relevant to the claim, misinterpreting and generalizing information found in historical documents, arriving at conclusions that are not supported by the facts, and arriving at legal conclusions based on factual evidence.


Donc, si l'article dans l'accord sur les revendications territoriales vise un effectif représentatif, jusqu'où la responsabilité découlant des revendications territoriales s'étend-elle avant de se heurter à d'autres difficultés telles que la qualité du système d'éducation, les facteurs sociaux entourant la réussite des étudiants et le logement?

Now, if the article in the land claim agreement has as an objective a representative workforce, how far does the land claim responsibility extend before it butts up against other issues such as quality of the educational system, social factors around success for students, and housing accommodation?


Il est donc essentiel d'améliorer les conditions dans lesquelles les personnes qui demandent une protection dans l'Union européenne peuvent effectivement présenter et faire avancer leurs revendications, de renforcer la capacité de toutes les parties concernées à améliorer la qualité globale et de doter les administrations nationales en charge des questions d'asile d'instruments qui leur permettent de gérer efficacement les flux de demandeurs d'asile, tout en prévenant fraudes et abus.

It is therefore essential to improve the conditions under which persons seeking protection in the EU can effectively present and pursue their claims, to boost the capacity of all stakeholders involved in order to improve the overall quality and to provide national asylum administrations with adequate tools enabling them to efficiently manage asylum flows and at the same time prevent fraud and abuse.


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M. Frerichs a également évoqué le changement de perspective qui s'est opéré dans la réforme de la politique agricole commune, désormais tout aussi soucieuse d'équilibre écologique et de préservation du paysage que de sécurité d'approvisionnement et de fixation des prix". Il nous faut à présent répondre aux revendications de qualité, de sécurité et de durabilité Il s'agit là d'un nouveau et grand défi pour nos agriculteurs comme pour chacun d'entre nous".

Mr Frerichs also commented on the change in emphasis in Common Agricultural Policy reform from security of supply and pricing issues to environmental balance and the protection of the landscape: "Now it needs to respond to the demand for quality, safety and sustainability.this is a major new challenge for our farmers and us all".


Garantir à tous les citoyens un accès universel et abordable à des services de qualité élevée est l'une de nos principales revendications.

Guaranteeing all citizens universal, affordable access to high-quality services is one of our main requirements.


De nombreuses autres revendications vont à l’encontre du principe de subsidiarité, notamment les recommandations pour les programmes scolaires dans les écoles, pour les normes de qualité dans le secteur de la santé et pour la formation initiale et continue.

In addition, there is a series of calls which go against the principle of subsidiarity, such as recommendations for school education programmes, quality standards applicable to health and training and further training.


Selon les définitions du projet de loi C‑6 (art. 2), « première nation » s’entend d’une Bande au sens de la Loi sur les Indiens (al. a)), d’une des quelques anciennes bandes qui ont maintenu leur droit de présenter une revendication particulière en vertu d’un accord sur des revendications territoriales (al. b)), ou encore d’un groupe de personnes qui n’est plus une bande au sens d’une loi ou d’un accord sur l’autonomie gouvernementale énuméré à l’annexe et qui n’a pas abandonné son droit de présenter une revendication particulière (al. c))(33). Une « partie » à une revendication particulière s’entend du « revendicateur » – par définition ...[+++]

Under Bill C-6’s definition section (clause 2), “first nation” means a band as defined in the Indian Act (a) or one of a limited number of former bands that has either retained the right to bring a specific claim under the terms of a comprehensive land claim agreement (b), or that is no longer a band under an Act or agreement related to self-government listed in the Schedule and that has not released its right to lodge a specific claim (c) (33) A “party” to a specific claim is: “any claimant” – by definition a First Nation; the federal Crown; and any province with party status under the bill.


En ma qualité de gestionnaire et directeur de la recherche sur les revendications territoriales et les traités pour la nation Tsuu T'ina, j'aimerais vous faire part de nos expériences avec la procédure de revendication pour vous montrer les problèmes qui découlent de la politique actuelle.

As manager and director of land claims and treaty research for the Tsuu T'ina Nation, I would like to share with you our experience with the claims process to illustrate the problems with the current specific claims policy.


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