Vertaling van "revendication — pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

agent de traitement des revendications [ agente de traitement des revendications | agent chargé des revendications | agente chargée des revendications ]
claims processing officer

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

quérulence | délire de la revendication | délire de revendication | délire quérulent | délire processif
querulousness

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les revendications particulières fondées sur les droits issus de traités autres que les terres ou actifs, les revendications découlant de mesures unilatérales de la part de la Couronne, et certaines revendications préconfédération pourraient toutes être exclues des travaux du Centre.
Specifically claims based on treaty rights other than to land or assets, claims arising from unilateral undertakings of the crown, and certain pre-Confederation claims could all be excluded from the Centre's work.

Je pense que ces revendications particulières pourraient quand même continuer d'être examinées en dépit du projet de loi C-6 ou sans le projet de loi C-6, et selon la méthode actuelle, on devrait s'assurer que les Métis, par exemple, ont des terres de réserve en Alberta, des communautés distinctes.
I think that these particular claims could still continue to be dealt with in spite of Bill C-6 or with no Bill C-6, and under the present method, ensuring that Metis, for instance, have reserve lands in Alberta, distinct communities.

Le groupe de travail mixte n'a pas limité l'importance financière des revendications qui pourraient être présentées au tribunal.
The joint task force placed no limit on the size of individual claims that could be brought to the tribunal.

Ces revendications ne constituent en réalité que des objections ou des moyens de défense face à d'hypothétiques poursuites, qui n'ont pas encore été lancées et qui pourraient ne jamais l'être.
On a proper analysis, these claims constitute only objections or defences to hypothetical criminal proceedings, which have not yet been brought and may never be brought.

1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale et de réconciliation, réduisant à néant les efforts consentis ces dernières années;
1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recent years;

En effet, étant plus proche de la population, elles peuvent relayer ses revendications. Avec des moyens adéquats, les collectivités locales pourraient assurer une politique de proximité, relayer les attentes des populations au quotidien, et combler le fossé qui les sépare de l'Etat, particulièrement celles qui habitent dans les régions les plus reculées.
With suitable resources, local authorities could ensure the application of a proximity policy, reflect the day-to-day expectations of populations and bridge the gap separating them from central government, especially those living in more remote regions.

Le sénateur Lovelace Nicholas : Est-ce que les revendications territoriales pourraient permettre de régler certains problèmes immédiats, si vous avez des revendications en suspens au sujet des ajouts de terre ou de l'achat de terres?
Senator Lovelace Nicholas: Would land claims settlements solve some of these immediate problems if you have land claims pending for land additions or to buy land?

J'en ai discuté avec des collègues qui ont estimé que, potentiellement, un tiers ou plus de la moitié des revendications particulières pourraient être exclues.
I have spoken to colleagues who have estimated that, potentially, one-third to more than one-half of specific claims might be excluded.