Traduction de «revendication particulière pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]
chairperson of the Specific Claims Tribunal

Les Revendications particulières au Canada: état de la question [ Les Revendications particulières au Canada ]
Specific Claims in Canada: status report [ Specific Claims in Canada ]

Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières
Outstanding business: a Native claims policy: specific claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour notre nation, la poursuite de la justice et d'un règlement équitable des nombreuses revendications particulières de nos bandes est directement liée à la qualité de vie dont pourront jouir nos jeunes et les générations futures.
For our nation, the quest for justice and a fair resolution of our bands' many specific claims is tied directly to the quality of life that our youth and future generations will be able to enjoy.

L'entente de principe prévoit, à l'article 10.6.2, qu'en vertu d'une clause de quittance, les Premières nations ne pourront plus soumettre de nouvelles revendications particulières après la signature du traité.
Article 10. 6.2 of the agreement in principle provides that under a release clause, the First Nations will not be able to submit any new specific claims, once the treaty has been signed.

Ces derniers pourront siéger à temps partiel au Tribunal des revendications particulières pendant des périodes qui donneront au tribunal l’équivalent du nombre prévu de juges à temps plein.
It is proposed that these judges would sit on the tribunal on a part-time basis for a period of time equivalent to the number of additional judges provided to the court.

Cependant, les promoteurs, les investisseurs et les autres intervenants qui possèdent des intérêts de tierces parties dans les terres choisies par les premières nations pour donner effet à un droit foncier issu des traités ou à une entente relative à une revendication particulière pourront aussi bénéficier de la certitude commerciale qu'engendrera le projet de loi C-37.
However, developers, investors and others who have third party interests in lands selected by first nations to fulfill a treaty land entitlement or specific claims agreement, would also benefit from the commercial certainty provided by Bill C-37.