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Traduction de «revendication devrait passer » (Français → Anglais) :

Si le délai dépasse cinq ans, la revendication devrait passer par une autre sorte de processus avec un examen fait par un mécanisme indépendant de règlement des litiges.

If it went beyond five years, it should go to some other kind of process with a review by an independent dispute- resolution process.


Au lieu de faire passer les Métis en dernier, le gouvernement devrait négocier l'autonomie gouvernementale avec la nation métisse et régler ses revendications territoriales en traitant vraiment de nation à nation.

Instead of treating the Metis as an afterthought, the government should negotiate self-government and land claims with the Metis nation on a nation to nation basis.


Une telle mesure législative aura probablement une incidence sur toutes les étapes du processus de règlement des revendications particulières, notamment celles supérieures à 150 millions de dollars qui devront passer par le cabinet. On devrait régler ces griefs en dehors de la politique relative aux revendications particulières, car le processus ne permet pas de les traiter adéquatement.

Such legislation will likely impact all stages of the specific claims process, including larger claims valued over $150 million that need separate cabinet authority, which should include a resolution of those grievances outside the specific claims policy and which is inadequate to deal with special grievances.


Le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes pourrait et devrait être, d'après nous, d'après cette motion, l'instrument, le lieu où on doit s'adresser pour recevoir ces revendications et faire en sorte qu'on puisse s'adapter le plus rapidement possible dans le but de faire face et de passer à travers ces grands changements, ces grands bouleversements économiques qui vont se passer dans les années à venir.

We think, as this motion says, that the Committee on External Affairs of the House of Commons could and should be the place to deal with these claims so that we can adjust as quickly as possible to the important changes and economic disruption expected in the years to come.


Ce qui pourrait se passer, et là encore c'est l'une de ces questions qui devrait être étudiée par le comité, c'est que le Canada pourrait très bien se retrouver un jour dans une situation où il lui serait impossible de conclure des traités internationaux car aucune entente de règlement de revendications territoriales à venir ne pourra être inférieure à cet accord.

What we could possibly have, and again it is one of those issues that should be addressed by the committee, is that Canada may very well be put in the position some day where it will be impossible for us to conclude international treaties because no future land claim agreement will have any less than this agreement.




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revendication devrait passer ->

Date index: 2023-02-15
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