Vertaling van "revenant à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenant à
accruing to

part de succession revenant à la veuve
jus relictae

allocation annuelle estimative revenant à
estimated annual allowance due

bateau revenant allège
lighter-abroad ship

revenant-bon
perquisite

revenant | revenante
returned foreign fighter | returnee | returning foreign fighter

pile à combustible à reformatage de méthanol | pile à combustible à reformage du méthanol | pile à combustible à reformeur de méthanol | pile à combustible à méthanol reformé | pile à combustible au méthanol reformé | pile à combustible RMFC | pile RMFC
reformed methanol fuel cell | RMFC

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

déplacement à vide (1) | course à vide (2) | voyage à vide (3) | circulation routière à vide (4) | parcours à vide (5) | véhicule circulant à vide (6)
movement of unladen vehicles (1) | unladen journey (2) | journey by empty vehicle (3) | Empty road traffic (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la part revenant à chaque héritier et, le cas échéant, la liste des droits et/ou des biens revenant à un héritier déterminé.
the share for each heir and, if applicable, the list of rights and/or assets for any given heir.

la part revenant à chaque héritier et, le cas échéant, la liste des droits et/ou des biens revenant à un héritier déterminé;
the share for each heir and, if applicable, the list of rights and/or assets for any given heir;

l)la part revenant à chaque héritier et, le cas échéant, la liste des droits et/ou des biens revenant à un héritier déterminé.
(l)the share for each heir and, if applicable, the list of rights and/or assets for any given heir.

La décision 2011/72/PESC prévoit le gel des fonds et des ressources économiques qui appartiennent à certaines personnes responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien et à des personnes qui leur sont associées ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, qui, ce faisant, privent le peuple tunisien du bénéfice d’un développement durable de l’économie et de la société et entravent l’instauration de la démocratie dans le pays.
Decision 2011/72/CFSP provides for the freezing of funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by certain persons responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and persons associated with them, who are thus depriving the Tunisian people of the benefits of the sustainable development of their economy and society and undermining the development of democracy in the country.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2011/72/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, tels qu’énumérés à l’annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’ils possèdent, détiennent ou contrôlent.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by the natural or legal persons, entities and bodies who, in accordance with Article 1(1) of Decision 2011/72/CFSP, have been identified by the Council as being responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and natural or legal persons, entities and bodies associated with them, as listed in Annex I shall be frozen.

Le risque associé aux donneurs de sang revenant d’une région touchée a également été examiné, et les autorités de santé publique responsables des questions liées à la sécurité du sang ont été alertées afin qu’elles appliquent une politique de sursis à l’égard des donneurs de sang.
The risk from blood donors returning from affected areas was also addressed, and public health authorities responsible for blood safety issues were alerted to give them the chance to apply a deferral policy for blood donors.

Aucune restriction d'ordre administratif ou autre n'est apportée au libre déplacement des membres du Parlement européen se rendant au lieu de réunion du Parlement européen ou en revenant.
No administrative or other restriction shall be imposed on the free movement of Members of the European Parliament travelling to or from the place of meeting of the European Parliament.

Vu la reconnaissance par la PCP du principe de «stabilité relative» pour l'allocation des possibilités de pêche entre les États membres, «fondée sur une estimation de la part des stocks revenant à chaque État membre», l'introduction d'un système communautaire de gestion fondé sur des droits de pêche librement cessibles s'avère peu envisageable.
Given the recognition by the CFP of the principle of "relative stability" for the allocation of fishing possibilities between Member States, which is intended to ensure "a predictable share of the stocks for each Member State", the introduction of a Community-level rights-based management system, in which fishing rights would be freely tradable, seems unlikely.

(52) Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de plusieurs États membres, il convient de mettre en place un régime spécial applicable aux expéditions d’un État membre vers un autre à travers le territoire d’un pays tiers, notamment pour faire en sorte que les envois revenant sur le territoire communautaire soient soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 89/662/CE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur[27].
(52) In order to facilitate the transportation of consignments through third countries neighbouring more than one Member State, a special regime for the dispatch of consignments from the territory of one Member State to another through the territory of a third country should be introduced in order to ensure, in particular, that consignments re-entering the Community territory are subject to veterinary checks in accordance with Council Directive 89/662/EC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market[27].

Il en est de même pour les mesures de la rubrique "Ressources humaines et mobilité" du Sixième programme-cadre de RDT, qui couvrent le soutien à la réintégration professionnelle de chercheurs européens hautement qualifiés revenant en Europe après avoir travaillé à l'étranger.
So are measures under the "Human Resources and Mobility" heading of the Sixth RTD Framework Programme, including support for the professional reintegration of highly qualified European researchers returning to Europe after a spell working elsewhere.