Traduction de «revenant à l’auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

renvoi à l'auteur
return to source

bouton Répondre à l'auteur | bouton Répondre
Reply to Author button | Reply button

lettre à l'auteur d'une demande d'audience publique
letter to applicant for public hearing

Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur
Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft
copyleft

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or il serait possible d’augmenter les recettes revenant aux auteurs et autres créateurs avec une réglementation appropriée des droits d’auteur, qui facilite la commercialisation des droits et la diffusion des œuvres dans le cadre d’un marché unique numérique.
The potential exists to increase authors' and creators' returns if a proper copyright environment facilitates the licensing and the dissemination of works in a digital single market.

(ii) si l’ensemble des immobilisations de la fiducie faisaient l’objet d’une disposition à la fin du 22 février 1994 pour un produit de disposition égal à leur juste valeur marchande à ce moment et si la partie des gains en capital et des pertes en capital de la fiducie, ou de ses gains en capital imposables nets, provenant des dispositions qu’il est raisonnable de considérer comme représentant la part revenant à l’auteur du choix était attribuée à ce dernier, 4/3 du montant qui représenterait l’augmentation du plafond annuel des gains de l’auteur du choix pour l’année d’imposition 1994 par suite de ces dispositions.
(ii) 4/3 of the amount that would, if all of the trust’s capital properties were disposed of at the end of February 22, 1994 for proceeds of disposition equal to their fair market value at that time and that portion of the trust’s capital gains and capital losses or its net taxable capital gains, as the case may be, arising from the dispositions as can reasonably be considered to represent the elector’s share thereof were allocated to or designated in respect of the elector, be the increase in the annual gains limit of the elector for the 1994 taxation year as a result of the dispositions.

Le présent paragraphe s'entend sans préjudice des droits revenant à des auteurs identifiés dont les contributions identifiables sont incluses dans de telles œuvres, le paragraphe 1 ou 2 s'appliquant à ces contributions.
This paragraph is without prejudice to the rights of identified authors whose identifiable contributions are included in such works, to which contributions paragraph 1 or 2 shall apply.

20. invite la Commission à procéder à une étude afin d'analyser les dispositions prises par les États membres en vue de consacrer une partie des revenus générés par la perception du droit à une compensation équitable revenant aux titulaires de droits d'auteur et de droit voisins à l'aide à la création et à la protection sociale et financière des artistes, et d'analyser les instruments juridiques et les outils qui pourraient être utilisés afin de contribuer à un financement de la protection des artistes vivants européens;
20. Urges the Commission to carry out a survey analysing measures by the Member States to earmark some of the revenue generated by the payment of equitable compensation owing to the holders of copyrights and associated rights as aid towards creative activity and the social and financial protection of artists and to analyse the legal instruments and tools which could be used to provide funding for the protection of living European artists;

Je dirais en terminant, en revenant sur un thème que j'ai déjà abordé, que le gouvernement ne s'est pas bien acquitté de ses responsabilités en ce qui concerne la législation sur le droit d'auteur.
In closing, and along a similar theme I have spoken on in the past, I believe the government has mismanaged its responsibilities on copyright legislation in Canada.

Le présent paragraphe s'entend sans préjudice des droits revenant à des auteurs identifiés dont les contributions identifiables sont incluses dans de telles oeuvres, le paragraphe 1 ou 2 s'appliquant à ces contributions.
This paragraph is without prejudice to the rights of identified authors whose identifiable contributions are included in such works, to which contributions paragraph 1 or 2 shall apply.

M. Reynolds estime qu’on peut instaurer l’équilibre qui convient en revenant à la formulation du projet de loi C-60, qui interdisait le contournement des MTP en vue de violer le droit d’auteur.
93 He argues that balance can be achieved by reverting to the language in Bill C-60, making it an offence to circumvent a TPM for an infringing purpose.

M. Reynolds estime qu’on peut instaurer l’équilibre qui convient en revenant à la formulation du projet de loi C-60, qui interdisait le contournement des MTP en vue de violer le droit d’auteur.
86 He argues that balance can be achieved by reverting to the language in Bill C-60, making it an offence to circumvent a TPM for an infringing purpose.