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Bateau revenant allège
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "revenant ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows




comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau gouvernement bulgare a annoncé son intention de supprimer du mandat de la SANS les enquêtes sur la criminalité organisée, revenant ainsi sur sa fusion controversée, en 2013, avec l’ancienne Direction de la police chargée de la criminalité organisée (GDBOP)[37]. La réforme précédente opérée dans ce domaine a provoqué pendant plusieurs mois un dysfonctionnement dans le traitement des affaires de criminalité organisée, et notamment dans la coopération avec les services de sécurité d'autres États membres.

The new Bulgarian government has announced its intention to remove the investigation of organised crime from the mandate of the SANS, reversing the controversial merger of the former police directorate on organised crime – GDBOP – with SANS in 2013.[37] The previous reform in this area resulted in several months of operational disruption in organised crime cases, including in cooperation with other Member States' security services.


Bien que les programmes d'appui à la compétitivité des exportateurs de bananes aient absorbé près de 50% de la dotation disponible en 2005, ce taux a été ramené à 39% en 2006, revenant ainsi à des pourcentages proches de ceux enregistrés pour la période de l'après-2000 (voir annexe 1).

Although programmes supporting the competitiveness of banana exports took up almost 50% of the available allocation in 2005; the figure fell in 2006 to 39%, which is similar to the percentages for the period from 2000 (see Annex 1).


Le nouveau gouvernement bulgare a annoncé son intention de supprimer du mandat de la SANS les enquêtes sur la criminalité organisée, revenant ainsi sur sa fusion controversée, en 2013, avec l’ancienne Direction de la police chargée de la criminalité organisée (GDBOP)[37]. La réforme précédente opérée dans ce domaine a provoqué pendant plusieurs mois un dysfonctionnement dans le traitement des affaires de criminalité organisée, et notamment dans la coopération avec les services de sécurité d'autres États membres.

The new Bulgarian government has announced its intention to remove the investigation of organised crime from the mandate of the SANS, reversing the controversial merger of the former police directorate on organised crime – GDBOP – with SANS in 2013.[37] The previous reform in this area resulted in several months of operational disruption in organised crime cases, including in cooperation with other Member States' security services.


Ces négociations se sont poursuivies et ce n’est que dans leurs observations du 8 juin 2007 que les autorités françaises ont accepté les modalités d’attribution de la contribution exceptionnelle dans le cadre d’un accord global portant sur la réforme, en revenant ainsi sur leur position notifiée au sujet de la contribution exceptionnelle et du mode de calcul des contributions annuelles à venir.

These negotiations continued and it is only in their comments of 8 June 2007 that the French authorities accepted the terms of allocation of the exceptional contribution under an overall agreement relating to the reform, in this way going back on their position notified on the subject of the exceptional contribution and the method of calculating the future annual contributions.


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La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide, à la lumière de l’article 6 TUE, en ce qu’elle est contraire à l’article 1er du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi qu’à l’article 17 de la même convention, du fait qu’elle a indûment porté atteinte à la confiance légitime des sociétés requérantes qu’elles conserveraient le bien que représente le nombre de quotas alloués à titre provisoire et leur revenant sur la base des dis ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid, in the light of Article 6 TEU, on grounds of its inconsistency with Article 1 of the Additional Protocol to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (‘the ECHR’) and Article 17 of the ECHR, owing to undue failure to respect the applicant companies’ legitimate expectation of remaining in possession of a good consisting of the number of the allowances allocated to them on a preliminary basis and to which they are entitled on the basis of Directive 2003/87, thereby depriving those companies of the economic benefit associated w ...[+++]


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2011/72/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, tels qu’énumérés à l’annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’ils possèdent, détiennent ou contrôlent.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by the natural or legal persons, entities and bodies who, in accordance with Article 1(1) of Decision 2011/72/CFSP, have been identified by the Council as being responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and natural or legal persons, entities and bodies associated with them, as listed in Annex I shall be frozen.


Bien que les programmes d'appui à la compétitivité des exportateurs de bananes aient absorbé près de 50% de la dotation disponible en 2005, ce taux a été ramené à 39% en 2006, revenant ainsi à des pourcentages proches de ceux enregistrés pour la période de l'après-2000 (voir annexe 1).

Although programmes supporting the competitiveness of banana exports took up almost 50% of the available allocation in 2005; the figure fell in 2006 to 39%, which is similar to the percentages for the period from 2000 (see Annex 1).


3. La proportion destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels et la période de référence, ainsi que la proportion revenant aux autres demandeurs, sont déterminées selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.

3. The portion set aside for traditional importers or exporters, the reference period and the portion allocated to other applicants shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).


3. La proportion destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels et la période de référence, ainsi que la proportion revenant aux autres demandeurs, sont déterminées selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.

3. The portion set aside for traditional importers or exporters, the reference period and the portion allocated to other applicants shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).


Alors qu'après des décennies d'affirmation et de mise en place d'institutions et de structures, nous sommes enfin passés du mode de survie au mode d'épanouissement dans d'autres domaines, nous sommes aujourd'hui en train de quêter des peanuts, revenant ainsi au mode de survie en communication.

So after decades of asserting our rights and developing institutions and structures, we finally managed to get out of survival mode and started to blossom in other areas, but we are now here begging for peanuts, because we are back to a situation of communication survival.




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