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Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Hauteur de retenue utile
La revanche de Montezuma
La vengeance de Montezuma
Pied de pilote
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Revanche
Revanche d'exploitation normale
Revanche de franc-bord
Revanche de profondeur
Revanche du canard
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "revanche une procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pied de pilote | revanche | revanche de profondeur

keel clearance | navigation margin | extra depth | extra-depth | overdepth


revanche | revanche d'exploitation normale | hauteur de retenue utile

freeboard | free board | normal freeboard | operational freeboard | freeboard above normal reservoir level


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


la revanche de Montezuma | la vengeance de Montezuma

Montezuma's revenge






procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]




procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, une procédure d'évaluation sur l'échange de données nationales relatives à l'immatriculation des véhicules n'a pas encore été achevée.

However, an evaluation procedure on the exchange of information on vehicle registration has not been completed yet.


Si dans cet objectif partagé avec le Parlement européen, le Conseil reprend certains de nos amendements, il introduit en revanche une procédure qui instaure de nouvelles obligations auxquelles seront soumises les autorités nationales.

While the Council has adopted a number of Parliament's amendments thereby endorsing its objectives, it has at the same time introduced a procedure imposing fresh obligations on the national authorities.


En revanche, la procédure des actes délégués ne s'appliquerait pas aux programmes d'action annuels et aux mesures spéciales.

The delegated acts procedure would not, however, apply to Annual Action Programmes and Special Measures.


En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.


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En revanche, sont également applicables aux procédures de pourvoi les autres principes énoncés à l'article 25, deuxième, troisième et quatrième alinéas, de l'annexe II du statut concernant un accord entre les parties quant à la langue de procédure, l'audition des parties en personne, des témoins et des experts dans une langue autre que la langue de procédure et la possibilité de produire des documents d'accompagnement dans une langue autre que la langue de procédure.

However, the further principles laid down in Article 25(2) to (4) of Annex II to the Statute concerning an agreement of the parties on the language of proceedings, the hearing of parties in person, witnesses and experts in a language other than the language of proceeding and the possibility to submit accompanying documents in a language other than the language of proceedings shall also apply to the appeal proceedings.


En revanche, la procédure simplifiée ne s’appliquera pas à certaines étiquettes particulièrement dangereuses dans la mesure où elles sont très attirantes, comme celles qui se vantent de réduire efficacement les risques de maladies et celles se référant au développement des enfants.

On the other hand, the simplified procedure will not apply to some labels that are particularly dangerous insofar as they are very appealing, such as those that boast of being effective in reducing health risks and those that refer to children’s development.


En revanche, pour qu'elle soit applicable aux actes adoptés en codécision déjà en vigueur, ces actes doivent être adaptés conformément aux procédures applicables, afin de remplacer la procédure de réglementation visée à l'article 5 de la décision 1999/468/CE par la procédure de réglementation avec contrôle, chaque fois qu'il s'agit de mesures relevant de son champ d'application.

However, for it to be applicable to instruments adopted by codecision which are already in force, those instruments must be adjusted in accordance with the applicable procedures, so as to replace the regulatory procedure laid down in Article 5 of Decision 1999/468/EC by the regulatory procedure with scrutiny, wherever there are measures which fall within its scope.


En revanche, la procédure à laquelle il est fait référence dans la question E-1336/01 posée précédemment traite plus spécifiquement de problèmes entourant une application impropre de la directive 89/48 aux métiers ayant trait à la psychologie.

On the other hand, the procedure referred to in question E-1336/01 earlier more specifically concerns problems surrounding the misapplication of Directive 89/48 to the psychology profession.


- En revanche, la procédure du transit ne représentait en 1999 qu'environ 6% des cas et moins de 4% des montants constatés si l'on s'en tient aux communications des Etats membres (cas au-dessus du seuil de 10 000 EUR).

- On the other hand, in 1999 transit only represented about 6% of cases and less than 4% of the amounts involved (above the EUR10.000 threshold).


En revanche, les procédures de compte rendu administratif et de facturation ont fait l'objet de certaines critiques, motivées par le fait que ces deux activités prenaient beaucoup de temps et étaient trop axées sur le contrôle.

On the other hand, there were some criticisms on the procedures for administrative reporting and invoicing; both described as time consuming and excessively inclined towards control.


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