Vertaling van "retrouver cette annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'essaye moi-même de retrouver cette annexe, parce qu'il est important de noter—et je ne vois autour de la table personne qui était là lorsque nous étions venus parler avec le ministre Axworthy de la réforme de l'assurance-emploi et des principes qui sous- tendaient notre proposition—qu'en 1993, 80 p. 100 des recettes de l'assurance-emploi étaient consacrées aux prestations.
I'm trying to get to appendix 13 myself, where it's important to note—and I don't see anyone around the table who was involved when we were involved with Minister Axworthy on EI reform and the principles of what were put together—that in 1993, 80% of the EI revenues went to regular benefits.

Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole jouissant d'un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'HVCK, dont le statut sanitaire à l'égard de cette maladie est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver le statut de catégorie I pour l'HVCK dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:
A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to KHVD, whose health status with regard to KHVD is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status with regard to KHVD immediately after the competent authority has confirmed that it has complied with the following conditions:

Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole qui a précédemment été déclaré indemne de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies répertoriées, dont le statut sanitaire en ce qui concerne ces maladies répertoriées est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver le statut de catégorie I dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:
A continental compartment comprising one single farm previously declared free of either VHS or IHN or both of those listed diseases, whose health status with regard to those listed diseases is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I health status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status immediately after the competent authority has confirmed that the following conditions have been complied with:

Un compartiment continental comptant une seule ferme aquacole jouissant d'un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'AIS, dont le statut sanitaire est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver ce statut dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:
A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to ISA, whose health status is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I health status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain it again immediately after the competent authority has confirmed that it complies with the following conditions:

Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole ayant un statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne la MPB, dont le statut sanitaire à l'égard de cette maladie répertoriée est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes, conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer ce statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de ladite directive, peut retrouver ce statut de catégorie I dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:
A continental compartment comprising one single farm that has Category I health status with regard to WSD, whose health status with regard to that listed disease is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status immediately after the competent authority has confirmed that the following conditions have been complied with:

J'aimerais savoir s'il y a un texte de loi américain qui comporte les mêmes exigences que ce que l'on retrouve dans la liste des 29 points de l'annexe 2 et qui est conforme à cette liste.
I would like to know if there is an American law with the same requirements as what is found in the list of 29 items of schedule 2 and which is consistent with this list.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: On retrouve dans cette liste: le lac Raymond, le lac Salt, Reindeer Lake, le lac St-Augustin, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, le lac Larocque, Campbell Lake, le lac Newland et Thomas Lake.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and downstream points, with the description of the water body and, in the event that more than one water body bears the same name as listed hereinafter, it selects the one to be added to the schedule: The list includes Raymond Lake, Salt Lake, Reindeer Lake, St. Augustin Lake, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, Larocque Lake, Campbell Lake, Newland Lake and Thomas Lake.

Cette catégorie d'aide ne se retrouve pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1407/2002 dans le cadre duquel la Commission examine présentement les aides en cause, mais elle serait en tout état de cause incompatible avec le point l) du paragraphe 1 de l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA, du fait que les investissements en question ont pour objet l'exploitation des réserves du sous-secteur "Tres Hermanas".
That category of aid is not included in the Annex to Regulation (EC) No 1407/2002 in accordance with which the Commission is currently analysing aids, but neither would it be compatible with indent (l) of Section I of the Annex to Decision No 3632/93/ECSC given that the investment referred to relates to working the reserves in the "Tres Hermanas" subsector.

Il est absolument extraordinaire qu'on retrouve la substance de la loi, tout le contenu de la loi, dans l'annexe et la loi et que cette annexe puisse être modifiée par simple décret.
It's absolutely extraordinary that the substance of the bill, the entire content of the bill, is found in a schedule to the Act, and that this schedule can be amended by a mere order in council.

Trois remarques importantes doivent être faites à cet égard : - ces limitations se retrouvent dans la quasi-totalité des législations existantes des Etats membres (voir les tableaux en annexe), - le temps consacré par le jeune en formation professionnelle en alternance est compris dans cette durée du travail, - enfin, lorsque des raisons objectives le justifient (par exemple au moment des moissons ou des vendanges) des dérogations peuvent être admises à ces limites, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente et à la condition que ces dérogations ne mettent pas en cause les objectifs de la Directive.
Three points need to be made in this respect: - Such restrictions are currently imposed by law in almost all the Member States (see annexed tables). - Time spent by a young person on vocational training as part of a combined work/training scheme is counted as working time. - Where justified by objective criteria (e.g. at harvest times) derogations from these restrictions may be allowed, subject to the agreement of the competent authority and on condition that such derogations do not compromise the objectives of the Directive.