Traduction de «retrouvent directement concernés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

directives concernant le système de santé
Health system guidance

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

directive concernant les travaux d'entretien [ directive concernant les tâches d'entretien ]
maintenance job order

Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]
Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution

Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]
Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et du Royaume-Uni propose de modifier la directive de manière à ce qu'elle dispose que, si la demande d'accès concerne des informations extrêmement difficiles à retrouver et manifestement exclues des traitements normaux effectués par le responsable, celui-ci peut demander à la personne concernée de l'aider à rechercher ses données [24].
The submission from Austria, Sweden, Finland and the United Kingdom seeks a change in the Directive to make clear that if the access request concerns information extremely difficult to retrieve and clearly excluded from the normal operations of the controller, the data controller may ask the data subject to assist the organisation in searching for his data.

Un compartiment continental comprenant une seule ferme aquacole qui a précédemment été déclaré indemne de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies répertoriées, dont le statut sanitaire en ce qui concerne ces maladies répertoriées est indépendant de celui des eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE, et qui s'est vu retirer le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 53, paragraphe 3, de cette directive, peut retrouver le statut de catégorie I dès que l'autorité compétente a confirmé que les conditions suivantes sont remplies:
A continental compartment comprising one single farm previously declared free of either VHS or IHN or both of those listed diseases, whose health status with regard to those listed diseases is independent of the surrounding natural waters in accordance with point 3 of Part II of Annex V to Directive 2006/88/EC, and whose Category I health status has been withdrawn in accordance with Article 53(3) of that Directive, may regain Category I health status immediately after the competent authority has confirmed that the following conditions have been complied with:

29. demande à la Commission de présenter son analyse d'impact détaillée concernant la directive sur le temps de travail; s'inquiète également de la charge que fait peser sur les PME la mise en œuvre de la directive REACH et de ses conséquences sur l'emploi dans les PME européennes de l'industrie chimique; se félicite, par conséquent, que la Commission soit disposée à alléger la charge qui pèse sur les PME qui respectent la directive REACH, sans que les exigences en matière de santé, de sécurité et d'emploi ne s'en retrouvent compromises;
29. Calls on the Commission to produce its detailed impact assessment on the Working Time Directive; is also concerned about the burdens placed on SMEs by the implementation of the REACH Directive and its consequent impact on employment in European SMEs in the chemical industry; welcomes, therefore, the Commission’s willingness to ease the burden on SMEs complying with the REACH Directive, without compromising on health, safety and employment standards;

La Commission s'emploie donc à montrer que la proposition de directive concerne non seulement la santé et la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, comme il est indiqué dans le titre de la proposition, mais aussi les dispositions afférentes au congé de maternité, à la durée de celui-ci, à la rémunération et aux droits et obligations des femmes partant en congé de maternité ou rentrant de celui-ci, aspects qui, de l'avis de la Commission, sont aussi intrinsèquement liés à l'application du principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes tel qu'il est inscrit à l'article 157, paragraphe 3. C'est ce que reflète le considérant 3 de la proposition de directive, qui justifie la base juridique supplémentaire dans les termes suivants: "La présente directive ne concerne pas uniquement la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes mais porte aussi, de par sa nature, sur des aspects de l'égalité de traitement tels que le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, les règles en matière de licenciement et les droits liés au contrat de travail, ainsi que sur l'amélioration du soutien financier accordé pendant le congé.
This is reflected in recital 2 of the proposed directive, which justifies the additional legal basis in the following terms: “Since this Directive addresses not only the health and safety of workers who are pregnant, or have recently given birth or are breastfeeding, but also, inherently, issues of equal treatment, such as the right to return to the same or an equivalent working place, the rules on dismissal and employment rights, or on better financial support during the leave, Article 153 and 157 are combined to form the legal base for this Directive”.

L’article 9 de la DCGF reflète la règle qui prévaut dans la Communauté en matière de conflits de lois – règle que l’on retrouve également à l’article 9, paragraphe 2, de la directive concernant le caractère définitif du règlement et à l’article 24 de la directive sur la liquidation des établissements de crédit et qui est fondée sur le principe du lieu où le compte de titres est détenu.
Article 9 FCD reflects the prevailing Community rule on conflicts-of-law, which is also found in Article 9 (2) SFD and the Article 24 Winding-up Directive, and which is based on the principle of the location of the securities account.

Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d'activités en constante évolution parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion, les services de certification et d'essai, de gestion des locaux et notamment d'entretien des bureaux, les services de publicité ou liés au recrutement ou encore les services des agents commerciaux.
The services covered by this Directive concern a wide variety of ever-changing activities, including business services such as management consultancy, certification and testing; facilities management, including office maintenance; advertising; recruitment services; and the services of commercial agents.

(33) Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d'activités en constante évolution parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion, les services de certification et d'essai, de gestion des locaux et notamment d'entretien des bureaux, les services de publicité ou liés au recrutement ou encore les services des agents commerciaux.
(33) The services covered by this Directive concern a wide variety of ever-changing activities, including business services such as management consultancy, certification and testing; facilities management, including office maintenance; advertising; recruitment services; and the services of commercial agents.

Alors que dans le secteur des transports maritimes, en dehors de ces dispositions, il n'existe pas de dispositif contraignant à l'échelon international concernant l'exécution d'enquêtes après des incidents graves, la Communauté dispose depuis 1994 d'un tel dispositif dans le secteur aérien. La directive 94/56/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile est basée sur des principes que l'on retrouve dans la proposition à l'examen.
While, apart from these regulations, there are at present no binding international maritime transport rules on investigating serious incidents, since 1994 the Community has had rules for similar action in air transport: Regulation 94/56 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents builds on principles which are also included in this proposal.