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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Se retrouver
Se retrouver observations et recommandations

Vertaling van "retrouvent condamnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


Se retrouver : observations et recommandations [ Se retrouver ]

A Future together: observations and recommendations [ A Future together ]


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


la Communauté doit renforcer sa cohésion, retrouver son dynamisme et approfondir son action

the Community must strengthen its cohesion, regain its dynamism and intensify its action


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, si, dans des circonstances aussi suspectes, un organisme était reconnu coupable, celui-ci non seulement se verrait révoquer son statut d'organisme de bienfaisance enregistré, ce qui pourrait le paralyser même s'il est honnête, mais lui, ses membres et la communauté qu'il représente se verraient étiquetés comme terroristes ou partisans du terrorisme, ce qui leur causerait un tort irréparable et forcerait l'organisme en question à se défendre à armes inégales et à grands frais, à tel point qu'il pourrait même s'en retrouver condamné à disparaître.

Finally, under these suspicious circumstances, if an organization was found guilty this will not only lead to the revoking of the registration of the charitable organization, which may paralyze an honest charity, but it will also stigmatize the organization, its members, and the community it represents as terrorists or supporters of such, causing irreparable damage and forcing the organization to defend itself against the odds, which would be a very costly affair indeed, leading to the final demise of the organization.


En revanche, quand des contrats courts sont imposés à de jeunes travailleurs intérimaires (comme en Espagne ou en Pologne), ces derniers risquent de se retrouver condamnés à des conditions de travail précaires.

However, when young temporary workers are on short-term contracts involuntarily (e.g. in Spain and Poland) there is a risk that they remain trapped in insecure working conditions.


3. déplore que le cessez-le-feu proposé unilatéralement par Kiev n'ait pas abouti à une solution négociée et que les combats aient repris avec encore plus d'intensité; se déclare vivement préoccupé par la sécurité des simples citoyens qui se retrouvent piégés dans les zones de Donetsk et de Lougansk; déplore les pertes en vies humaines et le fait que des enfants comptent parmi les victimes; présente ses plus sincères condoléances aux familles concernés; condamne toute action prenant pour cible la population civile et demande le st ...[+++]

3. Regrets the fact that the ceasefire offered unilaterally by Kyiv has failed to achieve a negotiated settlement and that fighting has reassumed and intensified; is deeply concerned about the safety of ordinary people who remain trapped in the Donetsk and Luhansk areas; deplores the loss of lives and the fact that children have been registered among the victims; expresses its heartfelt condolences to their family members; condemns any targeting of the civilian population and calls for strict respect of international humanitarian ...[+++]


Nous devrions également reconnaître que, en essayant de parvenir à un certain équilibre entre aspects commerciaux et protection de l’environnement, normes de l’OIT etc., la balance peut souvent pencher trop loin dans un sens et ces aspects finissent par primer sur les aspects commerciaux et les pays pauvres se retrouvent condamnés à davantage de pauvreté encore parce que nous mettons des bâtons dans les roues des entrepreneurs de ces pays qui veulent développer leurs capacités.

We should also recognise that, in seeking some sort of balance between trade issues and environmental protection, ILO standards etc, the pendulum can often swing too far one way and we end up with these taking precedence over trade and condemning poor countries to even more poverty because we make it difficult for entrepreneurs in those countries to develop capacities.


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La pollution trouve son origine dans de nombreuses sources et se produit sur des périodes relativement longues, ce qui empêche quasiment toujours de retrouver et de condamner les pollueurs.

Pollution stems from many sources and arises over relatively long periods, therefore it is hardly ever possible to identify and hold responsible individual polluters.


Et, à propos, il n'en faudrait pas beaucoup pour se retrouver condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans.

Ms. Nicole Girard: Is your question why it's two years, as opposed to some other.? Mr. Inky Mark: No, it's not on the two-year thing.


Cela implique de condamner ce que nous devons condamner et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préparer, par tous les moyens démocratiques, des élections libres le plus tôt possible, de sorte que le peuple irakien retrouve sa souveraineté.

That involves condemning what we have to condemn, and doing everything possible to prepare, by all democratic means, for free elections as soon as possible, so that the people of Iraq may be sovereign once more.


Cela implique de condamner ce que nous devons condamner et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préparer, par tous les moyens démocratiques, des élections libres le plus tôt possible, de sorte que le peuple irakien retrouve sa souveraineté.

That involves condemning what we have to condemn, and doing everything possible to prepare, by all democratic means, for free elections as soon as possible, so that the people of Iraq may be sovereign once more.


Parmi les victimes de la dernière vague d'arrestations et de condamnations survenue à Cuba, on retrouve des défenseurs des droits de l'homme, des pacifistes dissidents - beaucoup d'entre eux appartiennent au mouvement chrétien de libération et défendent le projet Varela - et des journalistes indépendants, comme Raúl Rivero, âgé de 57 ans et condamné à 20 ans de prison, le photographe Omar Rodríguez, condamné à 27 ans de prison, et le journaliste Víctor Rolando Arroyo, condamné à 26 ans de prison.

Amongst those arrested and sentenced in the last wave of repression are human rights defenders and peaceful dissidents. Many of them were members of the Christian Liberation Movement, and involved in the Varela Project. Independent journalists such as Raúl Rivero were also targeted. This gentleman is 57 years of age and received a 20-year prison sentence. Others sentenced include Omar Rodríguez, a photographer, who received a 27-year sentence and another journalist, Víctor Rolando Arroyo, sentenced to 26 years in prison.


Le Juge des Référés déclare la demande de M. Bosman "en grande partie fondée" et il condamne le FC Liège à verser au joueur une indemnité mensuelle de 30.000 FB avec effet rétroactif au 8 août 1990 jusqu'à ce qu'intervienne le jugement quant au fond et sauf si "dans l'intervalle le demandeur retrouve un emploi de rétribution nette au moins équivalente".

The Juge des Référés declared Mr Bosman's application to be "largely well founded" and ordered FC Liège to make a monthly payment of BFR 30 000 to the player, back dated to 8 August 1990, until a ruling was given on the substance of the case and unless "in the meantime the applicant finds employment providing at least equivalent net remuneration".


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