Traduction de «retransfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retransfert
retransfer

retransfert d'un immeuble
retransfer of immovable property

retransfert des déchets conservés
retransfer from retained waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exécution des accords de coopération nucléaire sur une base quotidienne permet de vérifier l'application des contrôles qui y sont prévus aux chapitres du retransfert, du retraitement et du degré élevé d'enrichissement.
The verification of the implementation of the re-transfer, reprocessing and high enrichment controls that are in the nuclear co-operation agreements is achieved through the day to day implementation of these agreements.

Dans ces accords, on retrouve les engagements suivants: des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront destinées ultimement qu'à des fins non explosives et pacifiques; le Canada contrôlera le retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l'accord de coopération nucléaire; le Canada contrôlera le retraitement de tout combustible irradié canadien ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé; le Canada contrôlera la production d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de cet uranium; advenant que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire, le Canada sera autorisé à appliquer des garanties bilatérales; des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.
The commitments in these agreements include: assurances that Canadian nuclear exports will be used only for peaceful non-explosive end uses; Canadian control over the re-transfer to a third party of any Canadian items subject to the nuclear co-operation agreement; Canadian control over the reprocessing of any Canadian spent nuclear fuel and over the storage and subsequent use of any separated plutonium; Canadian control over the high enrichment of Canadian uranium and the subsequent storage and use of the highly enriched uranium; agreement that, in the event the IAEA is unable to apply safeguards in the partner country, that Canada will be permitted to carry out bilateral safeguards; and assurances that adequate physical protection measures will be taken with respect to Canadian nuclear items so as to ensure that they will not be stolen or otherwise misused.

Chaque État partenaire et chaque Agence coopérante prend toutes les mesures nécessaires dans les limites du raisonnable, entre autres par la spécification de conditions contractuelles appropriées dans ses contrats et sous-contrats, pour prévenir l’utilisation, la communication ou le retransfert non autorisés de ces données techniques ou de ces biens ou l’accès non autorisé à ces données techniques ou à ces biens.
Each Partner State and Cooperating Agency shall take all reasonably necessary steps, including ensuring appropriate contractual conditions in their contracts and subcontracts, to prevent unauthorized use, disclosure, or retransfer of, or unauthorized access to, such technical data or goods.

Le 8 octobre 1999, on a annoncé la signature d'un accord de principe entre le Canada et les États-Unis sur la volonté commune de se prémunir contre le retransfert illégal de biens et de technologies nord-américains contrôlés et en faveur du maintien d'une industrie de défense nord-américaine fortement intégrée.
On October 8, 1999, a Canada-U.S. agreement in principle was announced. It recognized a shared commitment by both governments to protect against illegal retransfers of controlled goods and technology from North America and to maintain a strong, integrated North American defence industrial base.

Dans l'un comme l'autre cas visés aux points a) et b), le retransfert peut avoir lieu dans un délai donné et remplit toute autre condition stipulée dans ledit acte dans le but recherché.
In either of the cases referred in points (a) and (b), the transfer back may be made within any period, and shall comply with any other conditions, stated in that instrument for the relevant purpose.

Dans l'un comme l'autre cas visés aux points a) et b), le retransfert a lieu dans un délai donné et remplit toute autre condition stipulée par ledit instrument dans le but recherché.
In either of the cases referred to in points (a) and (b), the transfer back is made within any time period, and complies with any other conditions, stated in that instrument for the relevant purpose.

a) l'annulation du fonds de réserve d'urgence et le retransfert de son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré, conformément à l'article 4, paragraphe 4;
(a) to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital, in accordance with Article 4(4);

Le groupe des fournisseurs nucléaires constitue un autre organe multinational visant à réduire la prolifération nucléaire en contrôlant l'exportation et le retransfert de matériaux pouvant être utilisés pour développer l'arme nucléaire et en améliorant les garanties et la protection en ce qui concerne les matériaux existants.
The Nuclear Suppliers Group (NSG) is another multinational body to reduce nuclear proliferation by controlling the export and re-transfer of materials that may be applicable to nuclear weapon development and by improving safeguards and protection on existing materials.

(6) En l'absence d'une politique commune du cycle du combustible dans la Communauté , chaque État membre reste responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa juridiction. Les dispositions de la présente directive doivent donc s'appliquer sans préjudice du droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement, ainsi que de leur droit de refuser l'entrée sur leur territoire de déchets radioactifs aux fins de leur traitement ou stockage définitif , sauf en cas de retransfert.
(6) Lack of a Community common fuel cycle policy , each Member State remains responsible for the choice of its own policy on the management of the nuclear waste and spent fuel that are under its jurisdiction; the provisions of this Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States to export their spent fuel for reprocessing and to their right to refuse the entry into their territory of radioactive waste for final treatment or disposal , except in the case of reshipment.

(6) Chaque État membre reste responsable du choix de sa propre politique de gestion des déchets nucléaires et du combustible usé qui relèvent de sa juridiction, certains considérant le combustible usé comme une ressource utilisable qui peut être retraitée, d'autres choisissant de le stocker définitivement . Les dispositions de la présente directive doivent donc s'appliquer sans préjudice du droit des États membres d'origine d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement, ainsi que du droit des États membres de destination de refuser l'entrée sur leur territoire de (i) déchets radioactifs aux fins de leur traitement, sauf en cas de retransfert, et de (ii) combustible usé aux fins de stockage définitif .
(6) Each Member State remains responsible for the choice of its own policy on the management of the nuclear waste and spent fuel that are under its jurisdiction, s ome considering spent fuel as a usable resource that can be reprocessed, others electing to dispose of it ; the provisions of this Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States of origin to export their spent fuel for reprocessing and to the right of Member States of destination to refuse the entry into their territory of (i) radioactive waste for final treatment, except in the case of reshipment, and (ii) spent fuel for final disposal .