Vertaling van "retraités résulte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit à la retraite résultant des services passés
creditable service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54.1 (1) Est versée au survivant ou aux enfants du participant une prestation égale au montant de la réduction de l’allocation qui leur est payable en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes qui résulte de l’application des limites établies aux paragraphes 19.2(1) à (5) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, lesquelles s’appliquent, selon le paragraphe 19.2(6) de ce règlement, aux sommes à payer à l’égard du contributeur qui décède après l’entrée en vigueur du présent article.
54.1 (1) A benefit shall be paid to a survivor or child of a participant equal to the amount by which an allowance payable to that person under the Canadian Forces Superannuation Act is reduced as a result of the operation of the limits set out in subsections 19.2(1) to (5) of the Canadian Forces Superannuation Regulations, which limits apply, as provided in subsection 19.2(6) of those Regulations, to amounts payable in respect of a contributor who dies after the coming into force of this section.

(2) Est versée au participant une prestation égale au montant de la réduction de l’allocation annuelle qui lui est payable en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada qui résulte de l’application de la limite établie au paragraphe 52(1) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, laquelle s’applique, conformément au paragraphe 52(2) de ce règlement, à l’allocation annuelle à payer au contributeur qui cesse d’être employé après l’entrée en vigueur du présent article.
(2) A benefit shall be paid to a participant equal to the amount by which an annual allowance payable to that person under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act is reduced as a result of the operation of the limit set out in subsection 52(1) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations, which limit applies, as provided in subsection 52(2) of those Regulations, to an annual allowance payable in respect of a contributor who ceases to be employed after the coming into force of this section.

67.1 (1) Est versée au survivant ou aux enfants du participant une prestation égale au montant de la réduction de l’allocation qui leur est payable en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada qui résulte de l’application des limites établies aux paragraphes 20.2(1) à (5) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, lesquelles s’appliquent, selon le paragraphe 20.2(6) de ce règlement, aux sommes à payer à l’égard du contributeur qui décède après l’entrée en vigueur du présent article.
67.1 (1) A benefit shall be paid to a survivor or child of a participant equal to the amount by which an allowance payable to that person under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act is reduced as a result of the operation of the limits set out in subsections 20.2(1) to (5) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations, which limits apply, as provided in subsection 20.2(6) of those Regulations, to amounts payable in respect of a contributor who dies after the coming into force of this section.

L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.

L'autorité compétente concernée, au sens de l'article 2, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission, pour ledit instrument financier exige la suspension ou le retrait de cet instrument de la négociation sur les marchés réglementés, les MTF et les OTF qui fonctionnent sous leur surveillance aussitôt que possible et exigent également sa suspension ou son retrait conformément au paragraphe 2 lorsque la suspension ou le retrait résulte de la non-communication d'informations relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier.
The relevant competent authority within the meaning of point (7) of Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 for that financial instrument shall require the suspension or removal from trading on the regulated markets, MTFs and OTFs that operate under their supervision as soon as possible and shall also require its suspension or removal in accordance with paragraph 2 where the suspension or removal is due to the non-disclosure of information about the issuer or financial instrument.

créer un marché européen du travail, en permettant aux travailleurs de conserver leurs droits en matière de retraite et de sécurité sociale lorsqu'ils vont travailler dans d’autres États membres, et en instaurant un cadre facultatif pour les négociations collectives transnationales. La Commission examinera également l’application de périodes transitoires pour les travailleurs des nouveaux États membres; permettre à un plus grand nombre de travailleurs d’obtenir un emploi de meilleure qualité, notamment par l'Initiative européenne en faveur de la jeunesse, et aider les femmes à (ré)intégrer le marché du travail; actualiser le droit communautaire afin de répondre aux besoins résultant des nouvelles formes de travail, notamment les contrats de courte durée, et mettre en place une nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité; gérer le processus de restructuration par le dialogue social.
Creating a European labour market, through enabling workers to take pension and social security entitlements with them when they work in a different Member States and by establishing an optional framework for collective bargaining across frontiers; the Commission will also examine transition periods for workers from new Member States; Getting more people into better jobs, particularly through the European Youth Initiative and supporting women in (re-)entering the labour market; Updating labour law to address needs created by new forms of work, i.e. particular short term contracts; a new health and safety strategy; Managing the process of restructuring through the social dialogue.

Cette diminution du nombre des travailleurs par rapport aux retraités résulte également d'un recul net et constant du taux de natalité dans pratiquement tous les pays d'Europe.
This decline in the number of workers, in relation to pensioners, is also a result of a massive and steady decline in the birth rate virtually everywhere in Europe.

Selon l'information fournie par le ministère des Finances aux fonctionnaires du Conseil du Trésor, cette augmentation nette des frais de la dette publique est attribuable en partie à l'adoption de la méthode de la comptabilité d'exercice, mais également aux coûts supplémentaires résultant des taux d'intérêt à court terme et des intérêts accumulés sur les dettes relatives aux départs à la retraite et aux paiements après-emploi.
According to the information provided to the Treasury Board officials by the Department of Finance, this net increase in the public debt charges is due in part to the implementation of accrual accounting but also to increased costs related to short-term interest rates and interest accrued on retirement and post-employment liabilities.