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Traduction de «retraités restent inchangés » (Français → Anglais) :

Conformément aux conclusions de son rapport, la Commission estime que les contreparties centrales n'ont pas consenti à ce jour les efforts nécessaires pour l'élaboration de solutions techniques appropriées et que les effets négatifs de la compensation centrale des contrats dérivés de gré à gré sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés.

In accordance with the findings of its report, the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made by CCPs at this point in time and that the adverse effect of centrally clearing OTC derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remains unchanged.


L'article 85, paragraphe 2, du règlement EMIR dispose également que, si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés par les contreparties centrales et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an supplémentaire.

Article 85(2) of EMIR also provides that, if the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made by CCPs and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remains unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by an additional one year.


La Commission estime que les efforts nécessaires pour l'élaboration de solutions techniques appropriées n'ont pas été consentis à ce jour et que les effets négatifs de la compensation centrale des contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés.

The Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made at this point in time and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remains unchanged.


Si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an.

If the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remain unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by one year.


Si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an.

If the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remain unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by one year.




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retraités restent inchangés ->

Date index: 2023-01-15
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