Vertaling van "retraits autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retraits autorisés [ droits de tirage ]
withdrawals [ payouts ]

retrait de l'autorisation | retrait de l'habilitation
de-authorisation

retrait de l'autorisation de mise sur le marché
withdrawal of the marketing authorisation

retrait non autorisé de matières nucléaires
unauthorised removal of nuclear material

Étiquette d'autorisation de retrait de l'entreposage
Storage Removal Authorization Label

retrait de l'autorisation
licence withdrawal

retrait de l'autorisation de séjour
withdrawal of a residence permit

retrait d'une autorisation
withdrawal of a permit

Lettre type, Objet, autorisation de réduction volontaire, Division des pensions de retraite
Form Letter, Re Voluntary Reduction Authorization, Superannuation Division

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque fois qu’un projet de loi de crédits reçoit la sanction royale, le gouverneur général doit signer un mandat avant que le gouvernement ne puisse effectuer les retraits autorisés dans le Trésor; c’est ce qu’on appelle les mandats du gouverneur général (Voir la décision du Président Fraser, Débats, 2 mai 1989, p. 1177.) C’est la Loi du revenu consolidé et de l’audition de 1878 qui a été la première à autoriser l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général.
Every time an Appropriation Act receives Royal Assent, the Governor General must sign a Warrant before the government can make the authorized withdrawal from the Consolidated Revenue Fund; these are referred to as Governor General’s Warrants (See ruling of Speaker Fraser, Debates, May 2, 1989, p. 1177.) The 1878 Consolidated Revenue and Audit Act first authorized the use of Governor General’s Special Warrants.

26. Lorsqu'une décision d'interdiction du réenregistrement pendant une certaine période entraîne le retrait de la possibilité de demander l'autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen en qualité de représentant d'intérêts, le secrétaire général du Parlement européen soumet une proposition au Collège des questeurs, qui est invité à autoriser le retrait de l'autorisation d'accès en question détenue par la ou les personnes concernées pendant la période visée.
26. Where a decision on prohibiting re-registration for a certain time period entails a withdrawal of the possibility of requesting authorisation to access the European Parliament's premises as an interest representative, a proposal by the Secretary-General of the European Parliament shall be submitted to the College of Quaestors, who shall be invited to authorise the withdrawal of the related access authorisation held by the individual or individuals concerned for that time period.

Aux fins de l'application du présent article, le pourcentage de retrait autorisé pour la campagne de commercialisation 2009/2010 est diminué du pourcentage fixé pour les États membres qui ont décidé, au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009, de libérer définitivement leurs quotas pour le sucre à concurrence du même pourcentage que les réductions temporaires fixées à l'annexe III.
For the application of this Article, the possible withdrawal percentage for the 2009/2010 marketing year shall be reduced by the corresponding percentage for those Member States which decided in the 2008/2009 marketing year to definitively suspend their sugar quotas by the same percentage as the temporary reductions as laid down in Annex III.

Aussi, il m’apparaît pertinent d’augmenter le plafond des retraits autorisés pour le faire passer à 20% de la production.
It seems to me, therefore, that the ceiling for authorised withdrawals should be raised to 20% of production.

Quant aux recommandations, disons que le nouveau programme devrait garantir que les montants des retraits autorisés puissent être calculés facilement et remis aux producteurs lorsque ceux-ci en ont le plus besoin.
As for recommendations, the new program should ensure that payout amounts can be calculated easily and be delivered to producers when most needed.

Le nouveau programme devrait être clair, de sorte que les montants des retraits autorisés qui ont été calculés puissent être inclus comme débiteurs dans les états financiers de fin d'année des producteurs.
The new program should ensure clarity so that the calculated payout amounts can be included as an account receivable in a producer's financial year-end statement.

M. Marcel Hacault : Les recommandations spécifiques que nous soumettons à votre considération portent sur quatre secteurs clés : ce sont l'élément admissibilité au programme, les exigences opérationnelles relativement aux retraits autorisés, les répercussions sur les programmes de la gestion des risques du secteur privé et du secteur public, et l'élément assurance contre les pertes d'exploitation.
Mr. Marcel Hacault: There are four key areas in which we have specific recommendations for your consideration. They include the program eligibility component, the operational requirements of a payout, the impacts on the private and public sector risk management programs, and the business interruption insurance component.

Le nouveau programme devrait encourager la diversification—s'il sait ce que désirent les familles d'agriculteurs—dans des modèles agricoles efficaces sur le plan économique (1130) M. Marcel Hacault : En ce qui concerne les exigences opérationnelles des retraits autorisés, les changements prévus dans le nouveau CSRN doivent garantir que les calculs relatifs aux répercussions d'un sinistre sur le revenu sont clairs.
The new program should encourage diversification—if it is chosen by farm families—into economically efficient farming models (1130) Mr. Marcel Hacault: In regard to the operational requirements of payouts, the changes in the new NISA must ensure that there's clarity in the program's calculations.

6. invite les États membres ayant mis en place le système EET ou ETT à ne pas introduire de procédure d'infraction auprès de la Cour de justice européenne mais à autoriser les travailleurs migrants à déduire les cotisations versées auprès de l'institution de retraite avant leur départ et d'autoriser les travailleurs sédentaires à déduire les cotisations versées à des institutions de retraite de nature comparable établies dans d'autres États membres, en tenant compte des exigences des États membres;
6. Calls on Member States using the EET or ETT system not to allow the situation to reach the stage of infringement proceedings before the Court of Justice of the European Communities, but to permit migrant workers the deductability of pension contributions paid to the pension scheme which they were already subscribed to before they emigrated, and to permit non-migrant workers the deductability of pension contributions to pension institutions established in other Member States which are comparable in motive and intention, taking account of the requirements imposed by Member States;