Traduction de «retraites professionnelles complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

avantages complémentaires de retraite | charges complémentaires de retraite
postretirement benefits other than pensions | other postretirement benefits

plans de retraite professionnels à prestations définies [ plans de retraite professionnels à PD ]
defined benefit occupational pension plans [ DB occupational pension plans ]

formation professionnelle complémentaire
further vocational training

institution de retraite professionnelle | IRP [Abbr.]
institution for occupational retirement provision | occupational pension fund | IORP [Abbr.]

spécialiste en régimes de retraite [ professionnel de l'industrie des pensions | professionnelle de l'industrie des pensions | spécialiste du secteur des pensions ]
pension industry professional

Régimes de retraite professionnels : quelques aspects
Occupational Pension Plans: Selected Policy Issues

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite
private pension plan | supplemental pension plan

convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire
retirement compensation arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il est nécessaire d’évaluer dans le détail plusieurs dispositions législatives qui peuvent apparaître inefficaces ou difficilement applicables, par exemple les règles relatives à la protection des bénéficiaires de retraites professionnelles complémentaires en cas d’insolvabilité de l’employeur.
Moreover, there is a need to assess in depth a number of legal provisions which may appear as ineffective or difficult to enforce, such as the rules applying to the protection of beneficiaries of supplementary occupational pensions in case of the employer’s insolvency.

de retraites professionnelles complémentaires par capitalisation résultant d'accords collectifs établis aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, ou résultant d'une législation nationale, accessible à tous les travailleurs concernés;
a funded, occupational, supplementary pension, resulting from collective agreements at the national, sector or company level or resulting from national legislation, accessible to all workers concerned;

ii. de retraites professionnelles complémentaires par capitalisation résultant d'accords collectifs établis aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, ou résultant d'une législation nationale, accessible à tous les travailleurs concernés;
ii. a funded, occupational, supplementary pension, resulting from collective agreements at the national, sector or company level or resulting from national legislation, accessible to all workers concerned;

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Protection sociale / Régimes complémentaires de retraite Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: cadre général / Institutions de retraite professionnelle
Summary code: Employment and social policy / Social protection / Supplementary pension schemes Internal market / Single market for services / General policies / Institutions for occupational retirement provision

27. se réjouit de l'appel lancé dans le livre blanc pour le développement de retraites par capitalisation et de retraites professionnelles complémentaires accessibles à tous les travailleurs concernés et, si possible, des systèmes individuels; souligne toutefois que la Commission devrait plutôt recommander des épargnes-retraite professionnelles collectives, complémentaires fondées sur la solidarité, de préférence résultant d'accords collectifs et établies aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, car elles créent une solidarité au sein des générations et entre elles, contrairement aux systèmes individuels; souligne l'urgente nécessité de redoubler d'efforts pour constituer, dans la mesure du possible, des épargnes-retraite professionnelles complémentaires ;
27. Welcomes the call in the White Paper for developing both funded, complementary occupational pensions accessible for all workers concerned and, if possible, individual schemes; stresses, however, that the Commission should rather recommend collective, solidarity-based supplementary occupational pension savings, preferably resulting from collective agreements and established at the national, sectoral or company level, as they allow for solidarity within and between generations, whereas individual schemes do not; stresses the urgent need to promote efforts to build up, to the extent possible, complementary occupational pension systems;

La Commission a présenté un document de travail de ses services[34] concernant la mise en œuvre de la disposition relative aux retraites professionnelles complémentaires contenue dans la directive sur l’insolvabilité.
The Commission presented a Staff Working Document[34] on the implementation of the provision concerning supplementary occupational pensions contained in the Insolvency Directive.

La nécessité de garantir la protection des retraites professionnelles complémentaires dans ces cas est d’autant plus forte à l’heure actuelle que la crise économique et financière va provoquer une augmentation du nombre de sociétés insolvables.
The need to ensure the protection of supplementary occupational pensions in those instances becomes more acute in the present situation, since the financial and economic crisis will increase the number of company insolvencies.

12. insiste en outre auprès des États membres pour qu'ils établissent une norme européenne pour les réglementations nationales ayant des effets transfrontaliers de manière à réduire les divergences d'interprétation résultant d'accords fiscaux bilatéraux; invite instamment les États membres à poursuivre l'harmonisation des systèmes fiscaux en matière de retraite professionnelle complémentaire en introduisant un code de conduite séparé régissant les différents principes fiscaux de base applicables dans ce domaine;
12. Also urges the Member States to develop a European benchmark for national regulations with cross-border implications, so that differences of interpretation arising from bilateral taxation agreements can be reduced; urges the Member States to continue with the coordination of tax systems concerning supplementary pension schemes by introducing a separate code of conduct governing the individual underlying taxation principles in this area;

12.insiste en outre auprès des États membres pour qu'ils établissent une norme européenne pour les réglementations nationales ayant des effets transfrontaliers de manière à réduire les divergences d'interprétation résultant d'accords fiscaux bilatéraux; invite instamment les États membres à poursuivre l'harmonisation des systèmes fiscaux en matière de retraite professionnelle complémentaire en introduisant un code de conduite séparé régissant les différents principes fiscaux de base applicables dans ce domaine;
12. Also urges the Member States to develop a European benchmark for national regulations with cross-border implications, so that differences of interpretation arising from bilateral taxation agreements can be reduced; Urges the Member States to continue with the coordination of tax systems concerning supplementary pension schemes by introducing a separate code of conduct governing the individual underlying taxation principles in this area;

Dans la mesure où les systèmes de sécurité sociale sont soumis à des pressions croissantes, les régimes de retraite professionnelle verront leur rôle complémentaire gagner en importance.
Since social-security systems are coming under increasing pressure, occupational retirement pensions will increasingly be relied on as a complement in future.