Toutefois, le comité a entendu des témoignages d'experts, dont celui d'un juge à la retraite, selon lesquels la mesure, si elle était adoptée dans sa forme actuelle, aurait préséance sur les dispositions du Code criminel prévoyant que les juges doivent tenir compte de la situation des délinquants autochtones.
However, your committee heard expert testimony, including testimony from a retired judge, that if this bill were passed as is, it would override the Criminal Code's provisions for particular consideration of the circumstances of Aboriginal offenders.