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Case à remplir
Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition à remplir pour être
Directive qualification
Faciliter la capacité à remplir un rôle
Machine à remplir et à fermer les tubes
Machine à remplir les sachets
Machine à remplir les sacs
Ouvrier à la machine à remplir
Ouvrier à la machine à remplir les culots
Ouvrière à la machine à remplir
Ouvrière à la machine à remplir les culots
Remplissable en ligne
Remplissable à l'écran
Régime à cotisation et prestations déterminées
Section à remplir
à remplir en ligne
à remplir à l'écran

Vertaling van "retraite à remplir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrier à la machine à remplir les culots [ ouvrière à la machine à remplir les culots ]

base-filling machine tender


remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran

on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen


ouvrier à la machine à remplir [ ouvrière à la machine à remplir ]

filling machine tender


section à remplir [ case à remplir ]

area to be completed


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


machine à remplir et à fermer les tubes

tube filling-closing machine | automatic tube filing-closing machine


machine à remplir les sachets | machine à remplir les sacs

bag filling machine | sack filling machine


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification


faciliter la capacité à remplir un rôle

Facilitating ability to perform role
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) L’émetteur d’un fonds enregistré de revenu de retraite doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard des sommes qui sont réputées, en vertu des paragraphes 146.3(6) ou (12) de la Loi, avoir été reçues par un rentier d’un tel fonds ou en vertu d’un tel fonds.

(4) Where an amount is deemed under subsection 146.3(6) or (12) of the Act to be received by an annuitant out of or under a registered retirement income fund, the carrier of the fund shall make an information return in prescribed form in respect of the amount.


214.1 (1) Tout émetteur d’un régime enregistré d’épargne-retraite doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard des sommes payées par le rentier ou son époux ou conjoint de fait, dans le cadre du régime au cours de l’année de contribution :

214.1 (1) The issuer of a registered retirement savings plan shall make an information return in prescribed form in respect of the amounts that have been paid by the annuitant, or by the spouse or common-law partner of the annuitant, under the plan in a contribution year


Lorsqu’il nommait un juge à la retraite pour remplir les fonctions du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le gouverneur en conseil consultait le premier ministre, le chef de l’opposition officielle et le chef de chaque parti comptant au moins 12 députés à la Chambre des communes (par. 24(1)).

When appointing a retired judge to perform the functions of the Security Intelligence Review Committee (SIRC), the Governor in Council consults with the Prime Minister, the Leader of the Official Opposition and the leader of any party having at least 12 members in the House (clause 24(1))


a) un particulier qui a retiré une somme d’un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier, au sens du paragraphe 146(1) de la Loi, au moment du retrait fournit à l’émetteur, au sens du même paragraphe, du régime au cours de l’année civile du retrait ou d’une des deux années civiles suivantes, le formulaire prescrit visé au sous-alinéa 8307(3)a)(ii), accompagné d’une pièce lui demandant de remplir le formulaire relativement au retrait;

(a) an individual who has withdrawn an amount from a registered retirement savings plan under which the individual was, at the time of the withdrawal, the annuitant (as defined in subsection 146(1) of the Act) provides to the issuer (as defined in subsection 146(1) of the Act) of the plan, in the calendar year in which the amount was withdrawn or one of the two immediately following calendar years, the prescribed form referred to in subparagraph 8307(3)(a)(ii) accompanied by a request that the issuer complete the form in respect of the withdrawal, and


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Nombreuses sont celles qui risquaient de perdre leur future retraite en quittant leur poste avant de remplir certaines conditions, comme des délais de qualifications souvent trop longs.

Many could lose out on their future pension if they left the job before fulfilling conditions such as lengthy qualifying periods.


(48) Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement pour ce qui est de la production biologique en général et de la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vue de définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utiliser des produits et substances pour la production biologique en général et pour la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'établir d'autres ex ...[+++]

(48) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production in general and the production of organic processed food in particular, and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission to provide for additional criteria for the authorisation or withdrawal of the authorisation of products and substances for use in organic production in general and in the production of organic processed food in particular, and other requirements for the use of such authorised products and substances.


Ils sont informés du calendrier, des moyens dont ils disposent pour remplir leur obligation de présenter les éléments visés à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, ainsi que des conséquences d’un retrait explicite ou implicite de la demande.

They shall be informed of the time-frame, the means at their disposal for fulfilling the obligation to submit the elements as referred to in Article 4 of Directive 2011/95/EU, as well as of the consequences of an explicit or implicit withdrawal of the application.


Afin de garantir une évaluation exhaustive et efficace des besoins de protection internationale des demandeurs au sens de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (4), il convient que le cadre de l’Union relatif aux procédures d’octroi et de retrait ...[+++]

In order to ensure a comprehensive and efficient assessment of the international protection needs of applicants within the meaning of Directive 2011/95/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted (4), the Union framework on procedures for granting and withdrawing international protection should be based on the concept of a single procedure.


d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite;

(d) institutions where employees of the sponsoring undertakings have no legal rights to benefits and where the sponsoring undertaking can redeem the assets at any time and not necessarily meet its obligations for payment of retirement benefits;


La participation du gouvernement fédéral s'élève à 1,55 milliards de DM sur 15 ans et comprend aussi une garantie destinée à couvrir le paiement de retraites complémentaires, au cas où la Lufthansa ferait faillite ou se trouverait dans l'incapacité de remplir ses obligations.

The contribution of the Federal Government amounts to DM 1.55 billion over 15 years and also includes a guarantee designed to cover the payment of supplementary pensions should Lufthansa ever go bankrupt or be unable to meet its obligations.




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retraite à remplir ->

Date index: 2023-01-14
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