Vertaling van "retraite à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge de retraite à payer
accrued pension cost [ accrued pension liability | pension accrual ]

charge de retraite à payer
accrued pension cost | accrued pension liability | pension accrual

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

Ordonnance sur les redevances à payer pour les frais de retrait des excédents d'oeufs (Québec) -- Abrogation
Canada Egg Surplus Removal Costs (Quebec) Levies Order, revocation

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

consentement à payer
willingness to pay

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

strike out | élimination à la batte | retrait sur prises | retrait sur trois prises
strike out

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il est décidé de procéder à un retrait préventif, il est nécessaire de limiter l’étendue de l’obligation prévue à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil , de manière à éviter de soumettre les entreprises sucrières à l’obligation de payer le prix minimal pour les quantités de betterave correspondant à la totalité de leur quota, y compris les quantités pouvant être produites au-delà du seuil de retrait.
In the case where a preventive withdrawal is decided, it is necessary to limit the scope of the obligation provided for in Article 6(5) of Council Regulation (EC) No 318/2006 , so as to avoid imposing on sugar undertakings an obligation to pay the minimum price for quantities of beet corresponding to their entire quota, including those quantities which may be produced beyond the withdrawal threshold.

Les entreprises sucrières qui n’ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison au prix minimal de la betterave sous quota pour une quantité de betteraves correspondant au sucre pour lequel elles disposent d’un quota, affecté, le cas échéant, d’un coefficient de retrait préventif fixé conformément à l’article 19, paragraphe 2, premier alinéa, sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu’elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.
Sugar undertakings which have not signed pre-sowing delivery contracts at the minimum price for quota beet for a quantity of beet equivalent to the sugar for which they hold a quota, adjusted, as the case may be, by the coefficient for a preventive withdrawal fixed in accordance with the first subparagraph of Article 19(2), shall be required to pay at least the minimum price for quota beet for all the sugar beet they process into sugar.

Les plaignants partagent l’appréciation de la Commission dans la décision d’ouverture quant à l’existence d’une aide d’État au sens du traité dans l’allègement des charges de retraites à payer par France Télécom introduit par la loi de 1996.
The complainants share the Commission’s view in the decision to initiate the procedure concerning the existence of State aid as defined in the Treaty in the reduction of the retirement pension costs to be paid by France Télécom, introduced by the 1996 Law.

Les caisses automatiques de paiement (self-checkout terminals, ScoTs) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces sont aussi considérées comme des automates de délivrance de billets.
Self-checkout terminals (SCoTs) with which the public can pay for goods or services either by bank card, cash or other payment instruments, having a cash-withdrawal function, are also considered cash dispensers.

Les entreprises sucrières qui n’ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison au prix minimal de la betterave sous quota pour une quantité de betteraves correspondant au sucre pour lequel elles disposent d’un quota, affecté, le cas échéant, d’un coefficient de retrait préventif fixé conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu’elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.
Sugar undertakings which have not signed pre-sowing delivery contracts at the minimum price for quota beet for a quantity of beet equivalent to the sugar for which they hold a quota, adjusted, as the case may be, by the coefficient for a preventive withdrawal fixed in accordance with the first subparagraph of Article 52(2), shall be required to pay at least the minimum price for quota beet for all the sugar beet they process into sugar.

Lorsqu’il est décidé de procéder à un retrait préventif, il est nécessaire de limiter l’étendue de l’obligation prévue à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (1), de manière à éviter de soumettre les entreprises sucrières à l’obligation de payer le prix minimal pour les quantités de betterave correspondant à la totalité de leur quota, y compris les quantités pouvant être produites au-delà du seuil de retrait.
In the case where a preventive withdrawal is decided, it is necessary to limit the scope of the obligation provided for in Article 6(5) of Council Regulation (EC) No 318/2006 (1), so as to avoid imposing on sugar undertakings an obligation to pay the minimum price for quantities of beet corresponding to their entire quota, including those quantities which may be produced beyond the withdrawal threshold.

Dans la plupart des systèmes, continuer à travailler au-delà de la première occasion de partir en retraite implique la nécessité de payer des cotisations sociales sans obtenir des droits à pension supplémentaires.
In most pension systems, continuing to work beyond the first opportunity to retire entails having to pay social contributions without gaining extra pension rights.

a) les prestations sociales qui sont égales aux montants à payer aux retraités ou à leurs ayants droit sous la forme de versements réguliers ou autres;
(a) social benefits equal to the amounts payable to retired persons or their dependants in the form of regular payments or other benefits;

b) plus les prestations sociales correspondant aux sommes forfaitaires à payer aux bénéficiaires qui prennent leur retraite.
(b) plus social benefits which consist of any lump sums payable to persons when they retire.