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Accord de licences croisées
Allocation vieillesse
Appliquer des accords de licence
Assurance vieillesse
Chef de produit assurance épargne retraite
Cheffe de produit assurance épargne retraite
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Cédant de la licence
Directeur de caisse de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Donneur de la licence
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Retrait de la licence
Retrait dune licence
Retraite
Retraitement
Régime de pension
Régime de retraite
Réserve destinée au retraitement
Réserve liée au retraitement
échange de licences

Traduction de «retraite ou licenciés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement


cédant de la licence | donneur de la licence

licenser | licensor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) recevoir et enregistrer les déclarations relatives aux licences visées à l'article 11, le retrait des licences et les engagements souscrits devant les organismes internationaux de normalisation en matière d'octroi de licences.

(c) receiving and registering statements on licensing referred to in Article 11, their withdrawal and licensing commitments undertaken in international standardisation bodies.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d’exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d’exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines’ financial standing and the possibility of suspending an airline’s operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


21. rappelle aux États membres leurs obligations de contrôler la situation financière des compagnies aériennes et la possibilité de leur retirer leur licence d'exploitation si leurs finances sont insuffisantes; invite instamment la Commission à garantir que les autorités nationales respectent ces obligations et à veiller à ce que les passagers immobilisés puissent être rapatriés en cas de cessation de paiement, de faillite, de cessation d'activité ou de retrait de licence d'exploitation;

21. Reminds Member States of their obligation to monitor airlines' financial standing and the possibility of suspending an airline's operating licence if its finances are insufficient; urges the Commission to make sure that national authorities comply with these obligations and to ensure that stranded passengers can be repatriated in the event of insolvency, bankruptcy, ceased operations or removal of an operating licence.


Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.

Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.


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Il y a lieu de déterminer les conditions de délivrance et de retrait des licences communautaires, leur durée de validité et leurs modalités d’utilisation.

The conditions governing the issue and withdrawal of Community licences, their periods of validity and the detailed rules for their use should be determined.


les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des licences, des qualifications liées aux licences, des certificats médicaux, des agréments et des certificats visés aux paragraphes 2, 3, 4 et 5, et les conditions dans lesquelles ces certificats et agréments peuvent ne pas être exigés.

the conditions for issuing, maintaining, amending, limiting, suspending or revoking licences, ratings for licences, medical certificates, approvals and certificates referred to in paragraphs 2, 3, 4 and 5, and the conditions under which such certificates and approvals need not be requested.


2. Les procédures de délivrance, de suspension et de retrait de licences d'exploitation sont rendues publiques par les autorités compétentes pour l'octroi des licences, qui en informent la Commission.

2. Procedures for granting, suspending and revoking ║ operating licences shall be made public by the competent licensing authorities, which shall inform the Commission thereof.


les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des licences, qualifications indiquées sur les licences, certificats médicaux, agréments d'organismes, organismes d'évaluation et certificats de personnel;

the conditions for issuing, maintaining, amending, limiting, suspending or revoking licences, ratings for licenses, medical certificates, approvals for organisations, assessment bodies and personnel certificates;


l'octroi, le maintien, la suspension et le retrait de licences;

the issuance, maintenance, suspension and withdrawal of licences;


Dans 51 % des cas, ces investigations ont abouti à l’adoption de mesures préventives ou restrictives soit par l’AQSIQ, soit par les fabricants (ou exportateurs) chinois concernés, sur une base volontaire. Ces mesures consistaient en des actions correctives, des interdictions d’exportation, un renforcement de la surveillance des entreprises chinoises en cause et une suspension ou un retrait des licences d’exportation.

In 51% of the cases, investigations resulted in the adoption of preventive or restrictive measures either by AQSIQ or voluntarily by the Chinese manufacturer (or exporter): these included corrective measures, export bans, strengthened supervision of the Chinese companies concerned and the suspension or withdrawal of export licences.


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