Traduction de «retraite lui devient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions de l'employeur aux fonds de retraite constitués chez lui
employer's contributions to the pension funds established by him

retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même
possible withdrawal from the system by the country on its own initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :
(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of

b) pour une année durant laquelle le cotisant atteint l’âge de soixante-dix ans ou meurt, durant laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions ou encore durant laquelle un mois quelconque est exclu de la période cotisable de ce cotisant en raison d’une invalidité aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, la cotisation est réputée avoir été faite pour des gains afférents aux mois de l’année antérieurs à son soixante-dixième anniversaire ou à son décès, antérieurs au moment où la pension de retraite est devenue payable ou à l’égard de mois qui n’ont pas été ainsi exclus, selon le cas,
(b) for a year in which the contributor reaches seventy years of age or dies, in which a retirement pension becomes payable to him under this Act or under a provincial pension plan or in which any month is excluded from his contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability, the contribution shall be deemed to have been made for earnings for the months in the year before the contributor reached seventy years of age or died, before the retirement pension became payable or that were not so excluded, as the case may be,

b) précéder celui au cours duquel une pension de retraite lui devient payable;
(b) before the one in which the retirement pension becomes payable; or

(II) l’excédent, divisé par douze, du nombre de mois dans l’année qui précèdent celui au cours duquel une pension de retraite lui devient payable sur le nombre de mois dans l’année qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions.
(B) one-twelfth of the amount by which the number of months in the year before the retirement pension becomes payable exceeds the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability.