Vertaling van "retraite créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]
reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]

retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]
reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la directive de 2014 sur la transférabilité des droits à pension complémentaire, qui vise à promouvoir la mobilité des travailleurs en aplanissant les obstacles créés par certaines règles relatives aux retraites professionnelles;
2014 Directive on the portability of supplementary pension rights, aimed at promoting worker mobility by reducing the obstacles created by certain rules on occupational pensions;

Il est tenu compte en particulier des caractéristiques de l’ensemble du système de retraite créé par la réforme, notamment le fait qu’il favorise ou non la viabilité à long terme sans augmenter les risques pour la position budgétaire à moyen terme.
In particular, consideration shall be given to the features of the overall pension system created by the reform, namely whether it promotes long-term sustainability while not increasing risks for the medium-term budgetary position.

Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nationale en matière de pensions de retraite, un fonds de retraite aux fins d'assurer les droits à pension de ses travailleurs en tant que participants à ce fonds — Déduction de la taxe en amont afférente à des services lui ayant été fournis aux fins de la gestion du fonds de retraite
Request for a preliminary ruling — Gerechtshof te Leeuwarden — Interpretation of Articles 13B(d)(6) and 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (OJ 1977 L 145, p. 1) and of Articles 135(1)(g), 168 and 169 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 concerning the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Deduction of input tax — Taxable person having, under national legislation on pensions, set up a pension fund in order to safeguard the pension rights of his employees as members of that fund — Deduction of input tax on services supplied to him for the purposes of the management of the pension fund

1. Il est créé une infrastructure européenne de recherche distribuée appelée l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (SHARE).
(1) There shall be a distributed European Research Infrastructure called the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE).

1. Un consortium pour une infrastructure européenne de recherche chargé de l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe, appelé ERIC-SHARE, est créé conformément au règlement (CE) no 723/2009.
1. A European Research Infrastructure Consortium for the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe named SHARE-ERIC is hereby set up according to Regulation (EC) No 723/2009.

En mars 2011, l’ERIC-SHARE (enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe)[4] a été créé. Il a été accueilli tout d’abord par les Pays-Bas, puis depuis 2014, par l’Allemagne, avec l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, la Grèce, Israël, l’Italie, la Slovénie et les Pays-Bas en tant que membres et la Suisse en tant qu’observateur.
In March 2011 SHARE-ERIC (Survey of Health, Aging and Retirement in Europe)[4] was established, first hosted by the Netherlands and since 2014 by Germany, with Austria, Belgium, the Czech Republic, Greece, Israel, Italy, Slovenia and the Netherlands as members and Switzerland as observer.

Cependant, puisque ces institutions peuvent également, dans certains cas, offrir des services de retraite professionnelle, il est important de s'assurer que la présente directive ne crée pas de distorsions de concurrence.
However, as these institutions may also in some cases offer occupational pension services, it is important to ensure that this Directive does not lead to distortions of competition.