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Demande de radiation
Déclaration de retrait
Retrait de la déclaration d'assujettissement

Traduction de «retraite avait déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration du revenu prévu après la retraite ou après la diminution du revenu de retraite

Statement of Estimated Income after Retirement or Reduction in Retirement Income


État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]




retrait de la déclaration d'assujettissement (1) | demande de radiation (2)

cancellation of registration as taxable person | cancellation of registration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. rappelle que lors de son audition de confirmation, la commissaire Biénkowska avait déclaré que la Commission s'engagerait à envisager le retrait de toute proposition dans le cas où des États membres estiment que celle-ci s'appuie sur une analyse d'impact erronée ou qu'elle contient des éléments qui n'ont pas été correctement pris en considération; invite la Commission à confirmer cet engagement par écrit;

24. Recalls that Commissioner Biénkowska, in her confirmation hearing, stated that the Commission would be committed to consider the withdrawal of any proposal that Member States find is based on a flawed impact assessment or that contains elements that have not been considered in full; calls on the Commission to confirm its commitment to this in writing;


2. Nonobstant le paragraphe précédent, le présent Protocole continue de s’appliquer, comme si un tel retrait de déclaration n’avait pas été fait, à l’égard de tous les droits et garanties nés avant la date de prise d’effet d’un tel retrait.

2. Notwithstanding the previous paragraph, this Protocol shall continue to apply, as if no such withdrawal of declaration had been made, in respect of all rights and interests arising prior to the effective date of any such withdrawal.


2. Nonobstant le paragraphe précédent, la présente Convention continue de s’appliquer comme si un tel retrait de déclaration n’avait pas été fait, à l’égard de tous les droits et garanties nés avant la date de prise d’effet d’un tel retrait.

2. Notwithstanding the previous paragraph, this Convention shall continue to apply, as if no such withdrawal of declaration had been made, in respect of all rights and interests arising prior to the effective date of any such withdrawal.


Je ne sais plus quand il a pris sa retraite, mais il avait déclaré à ce moment-là qu'il attendait ce moment depuis 27 ans, car chaque jour, il lui paraissait impossible de se rendre au travail, même s'il aurait pu quitter ses fonctions à n'importe quel moment.

It's interesting that when he retired — I don't know how many years it was — but I think he said, " I've been waiting 27 years to leave this," because he felt every day it was almost impossible to go to work, even though he could have left at any time.


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M. Mazankowski avait déclaré au Parlement que ce plan stimulerait le marché immobilier sans réduire les recettes fiscales ou mettre en danger l'épargne-retraite.

Mr. Mazankowski told Parliament that the plan would stimulate the housing market without reducing tax revenues or risk retirement savings.


Permettez-moi une dernière remarque. J’ai lu dans la presse que le président de la Fédération française des maisons de retraite avait déclaré qu’en Allemagne, il y avait quatre fois plus de personnel dans les maisons de retraite.

Let me mention, in addition to that, the report I have read in the press to the effect that the chairman of the French old people’s homes association has said that there are four times as many staff in German old people’s homes.


Permettez-moi une dernière remarque. J’ai lu dans la presse que le président de la Fédération française des maisons de retraite avait déclaré qu’en Allemagne, il y avait quatre fois plus de personnel dans les maisons de retraite.

Let me mention, in addition to that, the report I have read in the press to the effect that the chairman of the French old people’s homes association has said that there are four times as many staff in German old people’s homes.


Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.

In its reply to the Oral question (H-0771/01) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.


Dans sa réponse à ma question pour l'heure des questions d'octobre (H-0771/01 ) , la Commission a déclaré qu'elle allait effectuer une étude sur la sécurité des installations nucléaires dans l'UE et qu'elle avait eu connaissance, par la presse, d'une étude prétendant qu'un attentat pourrait avoir des conséquences particulièrement dangereuses sur les centrales de retraitement de Sellafield et de la Hague.

In its reply to the Oral question (H-0771/01 ) which I tabled at Question Time during the October part-session, the Commission replied that it was to carry out a study into the security of nuclear installations in the EU and that it was aware of press reports of a study claiming to show the particularly dangerous effects of an attack on the reprocessing plants at Sellafield and La Hague.


Permettez-moi de citer un autre passage de l'article de M. McCrossan à propos des timides tentatives de réforme de Don Mazankowski: «Même des députés bien informés comme Don Boudria, le whip en chef du gouvernement, ont maintenu au cours du débat que l'actuaire en chef du gouvernement avait déclaré le régime de retraite des députés actuariellement sain».

Let me quote again from Mr. McCrossan's article as he refers to Don Mazankowski's half hearted attempts at reform: ``Even well informed MPs like Don Boudria, the chief government whip, continued to assert in debate that the government's chief actuary had said the MPs pension plan was actuarially sound''.




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retraite avait déclaré ->

Date index: 2021-01-27
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