Vertaling van "retrait forcé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait forcé d'actions
compulsory withdrawal of shares

retrait forcé
compulsory withdrawal

retrait forcé
force out

retrait systématique [ retrait forcé ]
force-out

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ LPRFC | Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Superannuation Act [ CFSA | An Act respecting the superannuation of members of the Canadian Forces ]

Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]
Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement
restatement

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le retrait forcé doit être prescrit ou autorisé par les statuts ou l'acte constitutif avant la souscription des actions qui font l'objet du retrait.
compulsory withdrawal must be prescribed or authorised by the statutes or instrument of incorporation before the shares which are to be withdrawn are subscribed for.

si le retrait forcé est seulement autorisé par les statuts ou l'acte constitutif, il est décidé par l'assemblée générale, à moins que les actionnaires concernés ne l'aient approuvé unanimement.
where the compulsory withdrawal is authorised merely by the statutes or instrument of incorporation, it shall be decided upon by the general meeting unless it has been unanimously approved by the shareholders concerned.

Ces derniers mois, on constate une légère amélioration de la baisse du chômage qui peut s'expliquer par les migrations involontaires, les départs à la retraite forcés et la quantité de personnes ayant abandonné toute recherche active de travail.
In recent months there has been a slight improvement in unemployment statistics, which can be explained by involuntary migration, forced retirement and the number of people who have stopped actively looking for employment.

7. invite instamment la vice‑présidente/haute représentante, le SEAE et à la Commission à tenir compte, lors des négociations actuelles sur le prochaine cadre financier pluriannuel et durant la phase de programmation, de la dégradation de la situation de la société civile, du retrait forcé de divers donateurs internationaux et des demandes croissantes d'aide de l'Union, et de prévoir en conséquence une révision significative à la hausse de l'aide financière de l'UE destinée aux ONG et à la société civile;
7. Urges the Vice-President / High Representative, the EEAS and the Commission to take into account, during the current negotiations on the next multiannual financial framework and during the programming phase, the deteriorating situation for civil society, the forced withdrawal of other international donors and the increasing requests for EU support, and to provide for a significant increase in the Union’s financial support to NGOs and civil society accordingly;

7. invite instamment la vice–présidente/haute représentante, le SEAE et à la Commission à tenir compte, lors des négociations actuelles sur le prochaine cadre financier pluriannuel et durant la phase de programmation, de la dégradation de la situation de la société civile, du retrait forcé de divers donateurs internationaux et des demandes croissantes d'aide de l'Union, et de prévoir en conséquence une révision significative à la hausse de l'aide financière de l'UE destinée aux ONG et à la société civile;
7. Urges the Vice-President / High Representative, the EEAS and the Commission to take into account, during the current negotiations on the next multiannual financial framework and during the programming phase, the deteriorating situation for civil society, the forced withdrawal of other international donors and the increasing requests for EU support, and to provide for a significant increase in the Union’s financial support to NGOs and civil society accordingly;

l'organe de la société délibérant sur le retrait forcé fixe les conditions et les modalités de cette opération, pour autant qu'elles n'aient pas été prévues dans les statuts ou l'acte constitutif.
the company body deciding on the compulsory withdrawal shall fix the terms and manner thereof, where they have not already been fixed by the statutes or instrument of incorporation.

1. Lorsque la législation d'un État membre autorise les sociétés à réduire leur capital souscrit par retrait forcé d'actions, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:
1. Where the laws of a Member State may allow companies to reduce their subscribed capital by compulsory withdrawal of shares, they shall require that at least the following conditions are observed:

Le retrait forcé et sans supervision judiciaire de la connexion internet du client n’est pas la bonne solution pour combattre la piraterie.
Forced removal of a customer’s Internet connection, without judicial oversight, is not the right solution to combating piracy.

Aux États-Unis, le départ à la retraite forcé des personnes âgées est contraire à la constitution.
In the United States, it is unconstitutional to force older people to retire.