Traduction de «retrait d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait d'une pierre [ élimination d'une pierre | sortie d'une pierre | retrait d'une pierre du jeu | élimination d'une pierre du jeu | sortie d'une pierre du jeu ]
removal of a rock [ removal of a stone | removal of a rock from play | removal of a stone from play ]

révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]
revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales
withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets

retrait d'une demande d'asile
withdrawal of an asylum application | withdrawal of an application for asylum

révocation d'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | désaccréditation
cancellation of certification | decertification | union decertification

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

retrait d'une autorisation
withdrawal of a permit

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question.
Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, or a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card shall be notified in writing to the thirdcountry national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures set out in the relevant national law.

De telles sanctions ou mesures peuvent comprendre des injonctions de révoquer des dirigeants qui ont agi avec négligence, des inspections dans les locaux d’un organisme de gestion collective ou, lorsqu’une autorisation est délivrée pour permettre à un organisme d’exercer ses activités, le retrait d’une telle autorisation.
Such sanctions or measures may include orders to dismiss directors who have acted negligently, inspections at the premises of a collective management organisation or, in cases where an authorisation is issued for an organisation to operate, the withdrawal of such authorisation.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

admet qu'il subsiste des obstacles à l'offre transfrontalière d'assurances individuelles pour la retraite (troisième pilier), telles que l'assurance vie; réclame de la Commission des suggestions sur les moyens de surmonter ces obstacles, ainsi qu'un cadre permettant de réglementer ces activités;
Acknowledges that for (third-pillar) individual pension insurance schemes being offered across borders, such as life insurance policies, obstacles remain; requests suggestions from the Commission as to how these might be overcome, as well as a framework for regulating these activities;

3. Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question, et peut faire l’objet d’un recours juridique dans ledit État membre, conformément au droit national.
3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures under the relevant national law and shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.

la date à compter de laquelle une telle habilitation ou le retrait d'une telle habilitation prend effet.
the date from which such authority or withdrawal of such authority takes effect.

Alors que certains systèmes de financement par répartition tiennent compte des périodes consacrées aux responsabilités familiales, une telle prise en compte est moins évidente dans les régimes de retraite par capitalisation, où la question du financement d’une telle solidarité se pose.
While periods of care are recognised in some PAYG systems, this is less straightforward in funded pension schemes, with the question of how to finance such solidarity.

Les documents produits par les parties, qui comportent des propositions sur le fond ou une déclaration de retrait d'une telle proposition, sont notifiés d'office aux autres parties.
Documents emanating from parties which contain substantive proposals, or a declaration of withdrawal of a substantive proposal, shall be notified to the other parties as a matter of course.