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Désaccréditation
EDP-N
Notification d'inventaire
Notification de prise d'inventaire
Notification et retrait
Point de détection d'évènement - Notification
Point de détection d'événement - Notification
Retrait d'accréditation
Retrait d'une notification
Retrait d'une pierre
Retrait d'une pierre du jeu
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Régime d'employeur
Régime de pension d'employeur
Régime de retraite d'employeur
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Sortie d'une pierre
Sortie d'une pierre du jeu
élimination d'une pierre
élimination d'une pierre du jeu

Vertaling van "retrait d’une notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


retrait de la notification d'une opération de concentration

withdrawal of notification of a concentration


point de détection d'événement - Notification [ EDP-N | point de détection d'évènement - Notification ]

event detection point-Notification


notification de prise d'inventaire [ notification d'inventaire ]

count notice [ stocktaking count notice ]


retrait d'une pierre [ élimination d'une pierre | sortie d'une pierre | retrait d'une pierre du jeu | élimination d'une pierre du jeu | sortie d'une pierre du jeu ]

removal of a rock [ removal of a stone | removal of a rock from play | removal of a stone from play ]


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


révocation d'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | désaccréditation

cancellation of certification | decertification | union decertification


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d’inspection d’un utilisateur ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu'un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle en informe immédiatement l'État membre notifiant et l'invite à prendre immédiatement les mesures correctives qui s'imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall without delay inform the notifying Member State accordingly and request it to take the necessary corrective measures without delay , including de-notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu'un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d'inspection d'un utilisateur ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s'imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu'un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s'imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


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4. Lorsque la Commission établit qu'un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s'imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la notification.

4. Where the Commission ascertains that a notified body does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


Aux fins de vérifier si les raisons qui ont conduit à la suspension, à la restriction ou au retrait de la notification ont une incidence sur les certificats délivrés, l'autorité nationale responsable demandera aux fabricants concernés de fournir les preuves de la conformité lors de la notification, les fabricants disposant alors d'un délai de trente jours pour y répondre.

With a view to verifying whether the reasons for the suspension, restriction or withdrawal of the notification have implications for the certificates issued, the national authority responsible shall ask the relevant manufacturers to supply evidence of conformity at notification, and the manufacturers shall have 30 days in which to respond to that request.


4. L'autorité nationale responsable des organismes notifiés détermine si les raisons qui ont conduit à la suspension, à la restriction ou au retrait de la notification ont une incidence sur les certificats délivrés par l'organisme notifié et, dans un délai de trois mois après avoir signalé ces modifications de la notification à la Commission et aux autres États membres, transmet un rapport sur ses conclusions.

4. The national authority responsible for notified bodies shall assess whether the reasons which gave rise to the suspension, restriction or withdrawal of the notification have an impact on the certificates issued by the notified body and, within three months after having notified the changes to the notification, shall submit a report on its findings to the Commission and the other Member States.


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