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Traduction de «retrait de france » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]

reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreux systèmes de retraite prévoient des incitations à travailler au-delà de l’âge légal de la retraite, en appliquant des taux plus élevés d’accumulation des droits à pension ou en majorant le montant de la retraite en cas de report du départ à la retraite (c’est le cas par exemple au Danemark, en Finlande et en France).

Many pension systems include incentives for working beyond pensionable age, such as higher pension accrual rates or a pension bonus in the event of delayed retirement (e.g. Denmark, Finland, France).


Sur le chapitre des retraites, après les réformes ambitieuses engagées en 2003, en France et en Autriche en particulier, des pays comme l’Italie et la Slovaquie ont adopté un certain nombre de mesures importantes en 2004, d’autres optant pour une action plus limitée (par exemple la Lettonie, qui a relevé l’âge de départ à la retraite, et le Portugal, qui a introduit une pénalité pour les fonctionnaires partant en retraite anticipée), parfois en vue d’amortir l’impact de réformes antérieures.

After major pension reforms in 2003, notably in France and Austria, important measures were taken in 2004 in e.g. Italy and Slovakia, while others took more limited action (e.g. Latvia raised the minimum retirement age and Portugal introduced a penalty for civil servants retiring early) and sometimes with the aim of softening the impact of earlier reforms.


En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ...[+++]

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting a ...[+++]


En raison des dispositions de la loi de finances pour 1997 qui les régit, les montants des versements annuels de l’établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom versée en 1997 ne correspondaient pas aux montants des prestations estimées ou réellement versées au personnel retraité de France Télécom ni aux montants des charges restant à financer par l’État et n’ont pas été fixés en fonction desdits montants.

On account of the provisions of the Finance Act 1997 which governs them, the amounts of the annual payments of the public body managing the exceptional contribution from France Télécom paid in 1997 did not correspond to the amounts of the benefits estimated or actually paid to the retired staff of France Télécom or to the amounts of the remaining costs to be financed by the State and were not determined on the basis of these amounts.


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Or, il convient que la dette de retraites de France Télécom soit calculée par un expert indépendant et que la France s’engage à assurer la neutralité financière du régime, notamment en prévoyant des mécanismes d’ajustement de la contribution employeur et de la soulte de 5,7 milliards d'EUR en cas de variation des charges.

The pension liability of France Télécom should be calculated by an independent expert and France should undertake to ensure the financial neutrality of the arrangements, in particular by providing mechanisms for adjusting the employer’s contribution and the compensation balance of EUR 5,7 billion in the event of variation in the costs.


En dépit de la contribution exceptionnelle versée par France Télécom en 1997, le tableau 3 montre que les montants de prestations versés aux personnels fonctionnaires retraités de France Télécom ont dépassé les ressources annuelles à partir de 2004, hormis pour l’année 2006.

Despite the exceptional contribution paid by France Télécom in 1997, Table 3 shows that the amounts of the benefits paid to retired civil servant staff of France Télécom exceeded annual resources from 2004, with the exception of the year 2006.


Ainsi, les versements des cotisations annuelles de France Télécom et les versements annuels de l’établissement gérant la contribution exceptionnelle ne sont pas affectés distinctement et ex ante aux prestations servies aux personnels retraités de France Télécom au sein du compte d’affectation spéciale pensions.

Therefore the payments of annual contributions by France Télécom and the annual payments of the public body managing the exceptional contribution are not allocated separately and ex ante to the benefits paid to the retired staff of France Télécom in the earmarked account for pensions.


À l’occasion de la réforme introduite par la loi de 1996, le cabinet d’actuaires retenu comme conseil de l’État français a estimé que la liquidation et le service par l’État des pensions allouées au personnel fonctionnaire actif et retraité de France Télécom s’élèveraient à 242 milliards de FRF [6,9 milliards d'EUR (23)] en valeur actualisée probable au 1er janvier 1997 (24).

In connection with the reform introduced by the 1996 Law, the firm of actuaries appointed as adviser to the French State estimated that the payment and servicing by the State of the pensions granted to the civil service staff working for and retired from France Télécom would amount to FRF 242 billion (EUR 36,9 billion (23)) in expected value at 1 January 1997 (24).


FRANCE", la mention "Néant" est remplacée par le texte suivant: "Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile".

FRANCE", the word "None" shall be replaced by the following: "All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary pension schemes for employees, with the exception of applications for old-age pensions or surviving partner's pensions under the supplementary pension scheme for flying personnel employed in civil aviation".


FRANCE": i) au point 3, l'alinéa suivant est ajouté: "Les conditions qui précèdent valent également pour l'application aux ressortissants des autres États membres des dispositions permettant à un travailleur salarié français exerçant son activité hors de France de s'affilier volontairement à un régime français de retraite complémentaire de travailleurs salariés soit directement, soit par l'intermédiaire de son employeur".

FRANCE" shall be amended as follows: (i) In point 3, the following subparagraph shall be added: "The preceding conditions shall also hold good when applying to other Member States' nationals the provisions which allow a French employed worker pursuing his activity outside France voluntarily to join a French supplementary pension scheme for employed workers either directly or via his employer".




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Date index: 2022-10-09
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