noyade et submersion due à:chute ou saut d'un bateau en feu ou fracassé | naufrage de bateau | retournement de bateau | submersion de bateau | autre accident de bateau |
Directeur, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires ]
(2) Le candidat ou l’agent officiel est tenu de retourner les exemplaires inutilisés dans le cadre de l’article 477 au directeur du scrutin dans le mois suivant le jour du scrutin.
(2) Les candidats ou les agents officiels sont tenus de retourner les exemplaires inutilisés dans le cadre de l’article 477.86 au directeur du scrutin dans le mois suivant le jour du scrutin.
J'envisage une deuxième mesure de protection, qui consisterait à recevoir des résultats d'analyse en double exemplaire, de façon qu'on puisse en retourner un et confirmer l'information transmise.
I envisage more a backup concern also, because we would have a double set of test results to be able to go back and verify that it is in fact the information that was sent in.
Les cabinets des ministres reçoivent des exemplaires préliminaires des documents à divulguer et, souvent, ils les retournent pour qu'ils soient censurés.
5. Lorsque l'entité d'origine souhaite que lui soit retourné un exemplaire de l'acte avec l'attestation visée à l'article 10, elle adresse l'acte à signifier ou à notifier en double exemplaire.
5. When the transmitting agency wishes a copy of the document to be returned together with the certificate referred to in Article 10, it shall send the document in duplicate.
5. Lorsque l'entité d'origine souhaite que lui soit retourné un exemplaire de l'acte avec l'attestation visée à l'article 10, elle adresse l'acte à signifier ou à notifier en double exemplaire.
5. When the transmitting agency wishes a copy of the document to be returned together with the certificate referred to in Article 10, it shall send the document in duplicate.
Le destinataire doit retourner le troisième exemplaire à l'expéditeur dans les quinze jours suivant le mois dans lequel les produits ont été reçus et la garantie est alors libérée.
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