Traduction de «retour qui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. souligne qu'il ne s'agit que des premières mesures visant à l'application intégrale du principe de solidarité sur lequel l'Union est fondée; demande à la Commission et au Conseil de mettre pleinement en œuvre les plans proposés le 23 septembre 2015 et d'indiquer leur volonté de respecter les droits de l'homme tels qu'ils figurent dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; souligne qu'il importe d'assurer un financement suffisant des opérations de retour dans le respect de la charte et du principe de non-refoulement afin que la politique de retour appliquée soit effective et permette de prévenir et de réduire la migration clandestine; souligne qu'il faut soutenir les réfugiés au plus près de leur pays d'origine et faciliter les procédures d'asile dans les États membres;
33. Notes that such measures are only a first step towards the full implementation of the principle of solidarity on which the Union is based on; calls on the Commission and the Council to fully implement the plans proposed on 23 September 2015 and show a clear commitment to the respect for human rights, as stated in Charter of Fundamental Rights of the European Union; stresses the importance of proper financing of return operations in accordance with the Charter and the principle of 'non-refoulement' in order to achieve an effective return policy, preventing and reducing irregular migration; underlines the importance of supporting refugees close to their home countries and of facilitating asylum procedures in Member States;

36. souligne qu'il ne s'agit que des premières mesures visant à l'application intégrale du principe de solidarité sur lequel l'Union est fondée; demande à la Commission et au Conseil de mettre pleinement en œuvre les plans proposés dans la communication de la Commission précitée du 23 septembre 2015 et d'indiquer leur volonté de respecter les droits de l'homme tels qu'ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; souligne qu'il importe d'assurer un financement suffisant des opérations de retour dans le respect de la Charte et du principe de non-refoulement afin que la politique de retour appliquée soit effective et permette de prévenir et de réduire la migration clandestine; souligne qu'il faut soutenir les réfugiés au plus près de leur pays d'origine et faciliter les procédures d'asile dans les États membres;
36. Notes that such measures are only a first step towards the full implementation of the principle of solidarity on which the Union is based on; calls on the Commission and the Council to fully implement the plans proposed in the abovementioned Commission communication of 23 September 2015 and show a clear commitment to the respect for human rights, as stated in Charter of Fundamental Rights of the European Union; stresses the importance of proper financing of return operations in accordance with the Charter and the principle of 'non-refoulement' in order to achieve an effective return policy, preventing and reducing irregular migration; underlines the importance of supporting refugees close to their home countries and of facilitating asylum procedures in Member States;

3. L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, soit à la demande des États membres participants, soit sur la base de sa propre proposition, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont fournis par un pays tiers de retour (ci-après dénommées «opérations de retour par collecte»).
3. The Agency may provide the necessary assistance and, either at the request of the participating Member States or on the basis of its own proposal, ensure the coordination or the organisation of return operations for which the means of transport and forced-return escorts are provided by a third country of return (‘collecting return operations’).

Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).
Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).

L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.
The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.

47. prend note, dans ce contexte, de la communication de la Commission intitulée ’Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm’ et, s'agissant de l'immigration et de l'aide à l'intégration des immigrés, se félicite de la proposition visant à augmenter les crédits d'engagement alloués au Fonds pour les frontières extérieures (22%, soit 254 000 000 EUR), au Fonds européen pour le retour (29%, soit 114 000 000 EUR), ainsi qu'au Fonds européen pour les réfugiés (94 000 000 EUR, +1,3 %);
47. Takes note, in this respect, of the Commission's communication on an Action Plan to implement the Stockholm Programme, and welcomes, in the field of immigration and support for the integration of immigrants, the proposed increase in CA for the External Borders Fund (EUR 254 million, + 22%), the European Return Fund (EUR 114 million, + 29%) and the European Refugee Fund (EUR 94 million, + 1.3%);

Une politique en matière de retour qui soit efficace et qui s'inscrive dans la durée est un élément essentiel d'un régime de migration bien géré au sein de l'Union.
An effective and sustainable return policy is an essential element of a well-managed migration system within the Union.

Pour la plupart des États membres, le point de départ était: ‘comment nous débarrasser de cette directive puisque nous ne voulons pas de normes européennes sur le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier?’ Il est évident que le Conseil et le Parlement avaient une conception très différente d'une directive sérieuse sur le retour qui soit assortie de sauvegardes suffisantes.
The starting point for most Member States was: ‘How do we get rid of this directive, as we do not want any European standards on the return of illegally staying third-country nationals?’. Clearly Council and Parliament had a very different understanding of what should be a serious return directive with sufficient safeguards.

L'ambition de la Commission est de mettre en place ce cadre européen cohérent pour une politique de retour qui soit à la fois efficace mais aussi respectueuse du droit et placée sous un contrôle démocratique.
The Commission’s ambition is to introduce this coherent European framework for a return policy that is both effective and respectful of rights, and is also under democratic control.

6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, conformément à ce que prévoit le droit national.
6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.