Traduction de «retour prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour
flow return | return | return line | return pipe

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking

voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour
round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage

retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne
flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace

retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]
flyback [ retrace ]

clapet anti-retour | clapet de non-retour | clapet de retenue | valve de non-retour
check valve

retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]
automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]

retour de chariot [ retour à la marge | retour à la ligne | retour ]
carriage return [ CR | return ]

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive « retour » prévoit que, lorsque des ressortissants de pays tiers sont en attente d’éloignement, les États membres doivent recourir aux mesures les moins coercitives, selon une gradation qui va de l’octroi d’un délai pour un départ volontaire à la rétention.
The ‘Returns’ Directive provides that, where third-country nationals are awaiting removal, the Member States must use the least coercive measures possible, according to a gradation which goes from the granting of a period for voluntary departure to detention.

Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).
The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).

La directive «retour» prévoit des règles communes qui sont claires, transparentes et équitables en ce qui concerne le retour, l'éloignement, la rétention et la nouvelle entrée de certains migrants, tout en tenant pleinement compte du respect des libertés et droits fondamentaux de ceux-ci.
The Return Directive provides for clear, transparent and fair common rules concerning return, removal, detention and re-entry, which take into full account the respect for human rights and fundamental freedoms of the persons concerned.

1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4.
1. A return decision shall provide for an appropriate period for voluntary departure of between seven and thirty days, without prejudice to the exceptions referred to in paragraphs 2 and 4.

La Cour d'appel de Trento, devant laquelle il a interjeté appel, demande à la Cour de justice si la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (« directive retour ») s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit l'infliction d'une peine d’emprisonnement à un étranger en séjour irrégulier pour la seule raison que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire national dans un délai déterminé, sur ce territoire sans motif justifié.
The Appeal Court, Trento, before which he appealed, asks the Court of Justice whether the Directive on the return of illegally staying third-country nationals (‘the Directive on return’) 1 precludes national rules which provide for a prison sentence to be imposed on an illegally staying foreign national on the sole ground that he remains, without valid grounds, on the national territory, contrary to an order to leave that territory within a given period.

À cet effet, la présente proposition, tout comme les projets de décisions portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds européen pour le retour, prévoit l'introduction de mécanismes assurant une approche cohérente de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des quatre instruments.
To this end, this proposal, along with the draft decisions establishing the Fund for integration of legally staying third country nationals, the External Borders Fund and the Return Fund provides for the creation of mechanisms ensuring a coherent approach of the programming, implementation and evaluation of the four instruments.

6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, conformément à ce que prévoit le droit national.
6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.

Son régime contractuel plus concurrentiel prévoit de remplacer le système du « juste retour » par programme par un « juste retour global » pouvant s'effectuer sur plusieurs années et sur plusieurs programmes.
Its contractual rules are more competition-based and provide for replacing the system of a "juste retour" per programme by an "overall juste retour" covering several years and several programmes.

Le programme intégré de retour Obnova 2000 prévoit un financement de 50,1 millions d'euros pour la mise en œuvre d'un paquet de mesures destinées à permettre des retours durables.
The Obnova 2000 Integrated Return Programme provides financing of € 50.1 million for a package of measures which have been designed to ensure sustainable return movements.

L'action commune prévoit que : L'Union européenne soutient la mise en oeuvre urgente des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui devront permettre l'acheminement de l'aide humanitaire vers l'est du Zaïre ainsi que faciliter le retour librement consenti des réfugiés vers leurs pays d'origine et le retour des personnes déplacées.
The Joint Action contains the following provisions: The European Union supports the urgent implementation of the relevant United Nations Security Council Resolutions, with a view to enabling the delivery of humanitarian aid to Eastern Zaire and facilitating the return by free consent of refugees to their country of origin and the return of displaced persons.