Traduction de «retour pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour
flow return | return | return line | return pipe

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking

retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne
flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace

voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour
round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage

retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]
flyback [ retrace ]

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

clapet anti-retour | clapet de non-retour | clapet de retenue | valve de non-retour
check valve

transposition interauriculaire de retour veineux
Baffes operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.
The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .

La directive sur le retour des immigrants irréguliers ne s'oppose pas à ce qu'un État membre sanctionne le séjour irrégulier d'une peine d'amende pouvant, sous certaines conditions, être remplacée par une peine d'expulsion
The directive on the return of illegal immigrants does not preclude a Member State from punishing an irregular stay with a fine which may, under certain conditions, be replaced by an expulsion order

Selon la « directive retour » , cette rétention doit être aussi brève que possible, soumise à un réexamen à des intervalles raisonnables, et il y est mis fin lorsqu’il apparaît qu’il n’existe plus de perspective raisonnable d’éloignement, sa durée ne pouvant pas dépasser 18 mois.
Under the Directive on return, 2 that detention must be for as short a period as possible, is to be reviewed at reasonable intervals of time and is to be ended when it appears that a reasonable prospect of removal no longer exists; it cannot exceed 18 months.

Il s’agira vraisemblablement, entre autres, de promouvoir le retour volontaire, de renforcer les capacités dans les États membres, de favoriser la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et de gérer la situation des migrants irréguliers ne pouvant faire l’objet d’une mesure de retour.
This should involve, i.a., promoting voluntary return, enhancing capacity-building in Member States, fostering mutual recognition of return decisions, and addressing the situation of irregular migrants who cannot be returned.

Étant donné que les expulsions collectives sont interdites en vertu du protocole no 4 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, seules les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement individuelles devraient pouvoir être rapatriées dans le cadre d'opérations conjointes de retour pouvant bénéficier d'un financement au titre de la présente décision.
Bearing in mind that collective expulsion is prohibited under Protocol 4 to the European Convention on Human Rights, only persons who are the subject of individual removal orders should be returned via joint return operations eligible for funding under this Decision.

tout ressortissant de pays tiers n'ayant pas encore reçu de réponse négative définitive à leur demande de protection internationale dans un État membre et pouvant choisir le retour volontaire, à condition qu'il n'ait pas acquis une nouvelle nationalité et n'ait pas quitté le territoire de l'État membre;
all third-country nationals who have not yet received a final negative decision in relation to their request for international protection in a Member State and who may choose to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

Le programme d'aide au retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, recommande de décider comment affecter au mieux les ressources financières pouvant être mobilisées pour le retour afin de répondre de manière efficace aux exigences du Conseil européen de Séville dans le domaine du retour.
The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002 and based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, recommends that a decision be taken as how best to deploy any financial resources, which can be mobilised for return in order to effectively meet the requirements of the European Council in Seville in the field of return.

Son régime contractuel plus concurrentiel prévoit de remplacer le système du « juste retour » par programme par un « juste retour global » pouvant s'effectuer sur plusieurs années et sur plusieurs programmes.
Its contractual rules are more competition-based and provide for replacing the system of a "juste retour" per programme by an "overall juste retour" covering several years and several programmes.

Est-ce que le premier ministre est conscient qu'en vertu d'un décret adopté récemment par le gouvernement chinois, ces ressortissants pourraient être passibles, dès leur retour en Chine, de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et qu'ils s'exposent à des amendes pouvant représenter jusqu'à une année de salaire?
Does the Prime Minister realize that pursuant to a decree passed recently by the Chinese government, these people, upon returning to China, may face jail terms of up to two years and fines representing up to a year's salary?

5.06.8. Les branchements d'assèchement des différents compartiments doivent être reliés au collecteur principal par un clapet de non-retour pouvant être fermé.
5.06.8. The branch drain pipes from the various compartments must be connected to a main by means of non-return valves which can be closed.