Vertaling van "retour des personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
Green Paper on a Community return policy on illegal residents

droit au retour des réfugiés et personnes déplacées
right to return of refugees and displaced persons

personne soumise à un retour | rapatrié
returnee

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

rapatrié | rapatriée | personne rapatriée | personne de retour
returnee

Programme relatif au retour et au logement des personnes déplacées, des réfugiés et des personnes réinstallées
Programme for the Return and Accommodation of Displaced Persons, Refugees and Resettled Persons

voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour
round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage

retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne
flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important entre les décisions de retour notifiées et les retours effectifs.
With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as a continued existence of a large gap between return decisions issued and effected returns.

L’article 2, paragraphe 2, point b), autorise les États membres à ne pas appliquer la directive aux personnes se trouvant dans certaines «situations pénales» (personnes faisant l'objet d'une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour ou personnes faisant l’objet de procédures d’extradition).
Article 2(2)(b) allows MS not to apply the Directive in certain ‘criminal law situations’ people subject to return as a criminal law sanction or people who are the subject of extradition procedures).

(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment sa préparation et son suivi.
(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.

6. se félicite du soutien opérationnel que la Commission fournira aux États membres qui se trouvent en première ligne, tels que la Grèce, l'Italie et la Hongrie, via les "points d'accès" ("hotspots") regroupant des experts des agences de l'Union telles que Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA) et l'Office européen de police (Europol), afin d'aider les États membres lors du processus d'enregistrement des personnes qui arrivent en Europe; rappelle aux États membres que le succès de ces centres d'enregistrement dépend de leur volonté de déplacer les réfugiés des "points d'accès" ("hotspots") vers leur territoire; rappelle que les procédures de retour des personnes qui ne répondent pas aux critères requis pour bénéficier d'une protection doivent respecter pleinement les normes en matière de droits de l'homme et qu'il convient de privilégier le retour volontaire au retour forcé;
6. Welcomes the operational support which the Commission will provide to frontline Member States such as Greece, Italy and Hungary via ‘Hotspots’ by bundling experts from the EU agencies such as FRONTEX, the European Asylum Support Office (EASO) and the European police office (Europol), to help Member States with the registration of people arriving; reminds the Member States that the success of such registration centres depends on their willingness to relocate refugees from the ‘Hotspots’ to their territories; recalls that procedures for the return of persons not qualifying for protection must fully comply with human rights standards and that voluntary returns should be prioritised over forced returns;

8. exprime ses vives préoccupations quant au fait que des centaines de milliers de réfugiés et de personnes qui ont fui leur foyer pendant la guerre du Haut-Karabakh ou à cause d'elle en restent éloignées et se voient privés de leurs droits, notamment leur droit au retour, à la propriété et à la sécurité individuelle; demande à toutes les parties de reconnaître clairement et sans réserve ces droits et la nécessité de leur prompte concrétisation et d'une résolution rapide de ce problème, en assurant le respect des principes du droit international; exige à cet effet le retrait des forces arméniennes de tous les territoires qu'elles occupent en Azerbaïdjan et parallèlement, le déploiement de forces internationales qui s'organisent, dans le respect de la charte des Nations unies, pour fournir les garanties de sécurité nécessaires pendant une période de transition, qui assurent la sécurité de la population du Nagorno-Karabakh et permettent aux personnes déplacées de réintégrer leurs foyers et d'éviter d'autres conflits qu'elles risqueraient d'occasionner; invite les autorités de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, ainsi que les dirigeants des communautés en présence, à démontrer leur volonté d'instaurer des relations interethniques pacifiques en prenant des mesures concrètes pour préparer le retour des personnes déplacées; estime que la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des réfugiés doit être réglée conformément aux règles internationales en vigueur, entre autres la récente recommandation n° 1877 (2009) de l'APCE sur «Les peuples oubliés de l'Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date»;
8. Is seriously concerned that hundreds of thousands of refugees and IDPs who fled their homes during or in connection with the Nagorno-Karabakh war remain displaced and denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights, the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that respects the principles of international law; demands, in this regard, the withdrawal of Armenian forces from all occupied territories of Azerbaijan, accompanied by deployment of international forces to be organised with respect of the UN Charter in order to provide the necessary security guarantees in a period of transition, which will ensure the security of the population of Nagorno-Karabakh and allow the displaced persons to return to their homes and further conflicts caused by homelessness to be prevented; calls on the Armenian and Azerbaijani authorities and leaders of relevant communities to demonstrate their commitment to the creation of peaceful inter-ethnic relations through practical preparations for the return of displaced persons; considers that the situation of the IDPs and refugees should be dealt with according to international standards, including with regard to the recent PACE Recommendation 1877(2009), ‘Europe's forgotten people: protecting the human rights of long-term displaced persons’;

8. exprime ses vives préoccupations quant au fait que des centaines de milliers de réfugiés et de personnes qui ont fui leur foyer pendant la guerre du Haut-Karabakh ou à cause d’elle en restent éloignées et se voient privés de leurs droits, notamment leur droit au retour, à la propriété et à la sécurité individuelle; demande à toutes les parties de reconnaître clairement et sans réserve ces droits et la nécessité de leur prompte concrétisation et d'une résolution rapide de ce problème, en assurant le respect des principes du droit international; exige à cet effet le retrait des forces arméniennes de tous les territoires qu'elles occupent en Azerbaïdjan afin de permettre aux populations déplacées de regagner leurs foyers, et demande aux forces internationales de s'organiser, dans le respect de la charte des Nations unies, pour fournir les garanties de sécurité nécessaires pendant une période de transition, de manière à ce que les personnes déplacées puissent réintégrer leurs foyers et à éviter d'autres conflits qu'elles risqueraient d'occasionner; invite les autorités de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, ainsi que les dirigeants des communautés en présence, à démontrer leur volonté d’instaurer des relations interethniques pacifiques en prenant des mesures concrètes pour préparer le retour des personnes déplacées; estime que la situation des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des réfugiés doit être réglée conformément aux règles internationales en vigueur, entre autres la récente recommandation n° 1877 (2009) de l’APCE sur "Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date";
8. Is seriously concerned that hundreds of thousands of refugees and IDPs who fled their homes during or in connection with the Nagorno-Karabakh war remain displaced and denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights, the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that respects the principles of international law; demands, in this regard, the withdrawal of Armenian forces from all occupied territories of Azerbaijan, allowing the return of displaced populations to their homes, and requests international forces to be organised with respect of the UN Charter in order to provide the necessary security guarantees in a period of transition, so that the displaced persons can return to their homes and further conflicts caused by homelessness are prevented; calls on the Armenian and Azerbaijani authorities and leaders of relevant communities to demonstrate their commitment to the creation of peaceful inter-ethnic relations through practical preparations for the return of displaced persons; considers that the situation of the IDPs and refugees should be dealt with according to international standards, including with regard to the recent PACE Recommendation 1877(2009), ‘Europe’s forgotten people: protecting the human rights of long-term displaced persons’;

Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.
The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.

9. condamne le gouvernement du Soudan qui cherche à imposer le retour forcée de personnes déplacées à l'intérieur vers leur lieu d'origine, jusqu'à 98% de ces personnes déplacées dans certaines régions n'étant à l'heure actuelle pas disposées à retourner vers leur lieu d'origine2; insiste pour que tous les retours de personnes déplacées à l'intérieur soient volontaires et menés dans la sécurité et avec une protection, et que la communauté internationale soit informée de tout mouvement prévu de personnes déplacées à l'intérieur avant que de tels mouvements n'aient lieu;
9. Condemns the GoS for trying to force the return of IDPs to their homes, with up to 98% of IDPs in some areas currently being unwilling to return to their places of origin; insists that all IDP returns must be voluntary and conducted safely and with protection, and that the international community be informed of any planned movements of IDPs before any such moves are carried out;

Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.
The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return of third-country nationals illegally resident in a Member State should be made as efficient as possible by sharing existing capacities for organising joint flights.