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Retour de conditions démocratiques

Vertaling van "retour de conditions démocratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retour de conditions démocratiques

return to democratic conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fera référence à l’acquis de l’UE en matière de retour et aux normes internationales pertinentes, comme celles définies par le comité européen pour la prévention de la torture et l'observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies selon laquelle l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et il traitera, entre autres, de la promotion du départ volontaire, du recours proportionné à des mesures coercitives, du contrôle du retour forcé, du report de l’éloignement, du retour des mineurs, des moyens de recours effectifs, des garanties dans l’attente du retour, des ...[+++]

It will refer to the EU return acquis and relevant international standards such as those developed by the European Committee for the Prevention of Torture and the UN Committee on the rights of the child General Comment No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration and will address – inter alia – promotion of voluntary departure, proportionate use of coercive measures, forced return monitoring, postponement of removal, return of minors, effective legal remedies, safeguards pending return, human and dignified detention conditions ...[+++]


Il fera référence à l’acquis de l’UE en matière de retour et aux normes internationales pertinentes, comme celles définies par le comité européen pour la prévention de la torture et l'observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies selon laquelle l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et il traitera, entre autres, de la promotion du départ volontaire, du recours proportionné à des mesures coercitives, du contrôle du retour forcé, du report de l’éloignement, du retour des mineurs, des moyens de recours effectifs, des garanties dans l’attente du retour, des ...[+++]

It will refer to the EU return acquis and relevant international standards such as those developed by the European Committee for the Prevention of Torture and the UN Committee on the rights of the child General Comment No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration and will address – inter alia – promotion of voluntary departure, proportionate use of coercive measures, forced return monitoring, postponement of removal, return of minors, effective legal remedies, safeguards pending return, human and dignified detention conditions ...[+++]


L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la ...[+++]

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.


4. Les mesures de prévention et de retour aux conditions opérationnelles visant à limiter l'impact de défaillances ou d'incidents graves sur le traitement et le stockage des ICUE sont prévues dans les plans de continuité de l'activité.

4. Preventive and recovery measures to minimise the impact of major failures or incidents on the handling and storage of EUCI shall be included in business continuity plans.


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Les personnes autres que les passagers soumises à une inspection/un filtrage qui quittent temporairement des parties critiques peuvent être exemptées de l’inspection/du filtrage à leur retour, à condition qu’elles aient été sous l’observation constante de personnes autorisées, de manière suffisante pour avoir une assurance raisonnable qu’elles n’introduisent pas d’articles prohibés dans ces parties critiques.

Screened persons other than passengers who temporarily leave critical parts may be exempted from screening on their return provided that they have been under constant observation by authorised persons sufficient to reasonably ensure that they do not introduce prohibited articles into those critical parts.


Le retour aux conditions environnementales précédant l'hibernation induit l'activité et les comportements d'accouplement.

Restoration of pre-hibernation environmental conditions will induce activity and mating behaviour.


Le retour aux conditions environnementales précédant l'hibernation induit l'activité et les comportements d'accouplement.

Restoration of pre-hibernation environmental conditions will induce activity and mating behaviour.


- Comment assurer un financement public suffisant des universités, compte tenu à la fois des contraintes budgétaires et de la nécessité d'assurer des conditions démocratiques d'accès ?

- How can adequate public funding of universities be secured, given the budgetary constraints and the need to ensure democratic access?


- Comment assurer un financement public suffisant des universités, compte tenu à la fois des contraintes budgétaires et de la nécessité d'assurer des conditions démocratiques d'accès ?

- How can adequate public funding of universities be secured, given the budgetary constraints and the need to ensure democratic access?


La Communauté continuera à soutenir le processus de paix au Burundi et en République démocratique du Congo afin de créer les conditions d'un retour des réfugiés.

The Community will continue to support the peace process in Burundi and in the Democratic Republic of Congo to create the conditions for a return of refugees.




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Date index: 2025-01-16
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