Vertaling van "retour au taux de droit npf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retour au taux de droit NPF
snapback [ tariff snapback ]

Programme de retour au taux de droit NPF
Snap-Back Tariff Program

retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée [ retour aux taux de droit applicables à la NPF ]
snapback to the Most Favoured Nation rate of duty [ snapback to the MFN rate of duty ]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je le dis parce qu'à l'aube des négociations commerciales internationales, nous ne réussirons à nous diversifier que si nous parvenons à régler le problème des droits de douane auxquels nous nous heurtons et des tarifs très élevés qui nous sont imposés en raison des dispositions de retour aux taux de droits NPF au Japon, en Corée et à Taiwan.
I mention that because, as we enter into international trade negotiations, the ability to address the tariffs that we face and extensive tariffs that we face in snapback provisions in Japan, in Korea, and in Taiwan, will be critical to our ability to diversify.

a) le terme "NPF" est pris dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes d'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.
(a) The term "MFN" shall be taken to mean the lowest rate of duty appearing in column 3 or 4, taking into account the periods of application mentioned or referred to in that column, of the second part of Annex I of Regulation (EEC) No 2658/87.

C'est le Canada qui a accepté la pénalité monétaire et qui n'aurait pas accepté le retour au taux de droit prévu normalement dans l'accord annexe sur les questions environnementales.
It's Canada that accepted the monetary penalty and would not accept the tariff snap-back that is otherwise involved under the environmental side agreement.

À la place du retour au taux de droit, nous avons accepté le principe des dommages-intérêts sous forme de pénalités monétaires.
In place of this tariff snap-back, we did accept the idea of a monetary penalty as damages.

Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).
Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).

En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.
Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.

Les opérations de retour se sont poursuivies, 116 personnes supplémentaires ayant fait l'objet d'un retour depuis le deuxième rapport, ce qui porte à 578 le nombre total de retours au titre de la déclaration, et l'administration grecque a consenti de nouveaux efforts pour augmenter le taux de retours dans le plein respect du droit de l'UE et du droit international.
Return operations have continued to be carried out with an additional 116 persons returned since the Second Report, bringing the total number of persons returned under the Statement to 578, and the Greek administration has made further efforts to increase the rate of returns, in full compliance with EU and international law.

L'UE a révisé la proposition à la lumière des conclusions de l'arbitre et aux termes d'une deuxième sentence arbitrale rendue le 27 octobre, l'arbitre de l'OMC a conclu que le taux de droit NPF de 187 EUR/tonne faisant l'objet de la proposition révisée n'apportait pas de solution adéquate.
The EU revised the proposal in the light of the arbitrator's findings and in a second arbitration award, issued on 27 October, the WTO arbitrator concluded that the revised proposal for an MFN tariff rate of EUR 187/tonne failed to rectify the matter.

Les importations en provenance des pays en développement s’élevaient à 368 milliards d’euros au total (les importations énergétiques sont déjà assujetties à un taux de droits NPF nul).
Total imports from developing countries amounted to € 368 billion (to be noted that energy imports are already subject to a MFN import duty is 0%).

En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF).
As far as ad valorem duties are concerned, the reduction should therefore be a flat rate of 3,5 percentage points of the most favoured nation (MFN) duty rate.