Selon la proposition de la Commission, seule la retouche automobile au sens strict serait soumise à la nouvelle directive sur les peintures décoratives, alors que les produits utilisés pour les carrosseries de poids lourds et les remorques seraient soumis à la directive 1999/13/CE.
Under the Commission proposal, the new Decopaint Directive would apply exclusively to vehicle refinishing for car repairs, whereas the finishing of heavy goods vehicle bodies and trailers would remain subject to Directive 1999/13/EC.
