Traduction de «retirés à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso
perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture
to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

machine à reports | machine à répéter | machine à copier en répétition | machine à copier en répétitions | machine de copie en retiration | chambre photo à répéter | chambre photographique à répéter | tireuse
step-and-repeat machine | step-and-repeat camera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(27) L’agrément d’un régime de pension agréé collectif est retiré à compter de la date précisée dans l’avis de retrait, sauf ordonnance contraire de la Cour d’appel fédérale ou de l’un de ses juges sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté selon le paragraphe 172(3).
(27) If the Minister gives a notice of revocation to the administrator of a PRPP, the registration of the PRPP is revoked as of the date specified in the notice of revocation, unless the Federal Court of Appeal or a judge of that Court, on application made at any time before the determination of an appeal pursuant to subsection 172(3), orders otherwise.

(26) À tout moment après le trentième jour suivant la date de mise à la poste de l’avis d’intention à l’administrateur d’un régime de pension agréé collectif, le ministre peut informer celui-ci par avis écrit (appelé « avis de retrait » au présent paragraphe et au paragraphe (27)) que l’agrément du régime est retiré à compter de la date précisée dans l’avis de retrait, laquelle ne peut être antérieure à la date précisée dans l’avis d’intention.
(26) At any time after 30 days after the day on which the notice of intent is mailed to an administrator of a PRPP, the Minister may give notice (in this subsection and in subsection (27) referred to as a “notice of revocation”) in writing to the administrator that the registration of the PRPP is revoked as of the date specified in the notice of revocation and that date may not be earlier than the date specified in the notice of intent.

(28) Sur demande écrite de l’administrateur d’un régime de pension agréé collectif, le ministre peut l’informer par avis écrit que l’agrément du régime est retiré à compter d’une date donnée, laquelle ne peut être antérieure à la date précisée dans la demande.
(28) If the administrator of a PRPP so requests in writing, the Minister may give notice in writing to the administrator that the registration of the PRPP is revoked as of a specified date and that date may not be earlier than the date specified in the administrator’s request.

(4) L’agrément d’un régime de pension agréé collectif peut être retiré à compter du début d’une année civile si le montant total qui est distribué sur le compte d’un participant dans le cadre du régime au cours de l’année est inférieur à la somme qui correspondrait au minimum pour l’année, selon le paragraphe 8506(5) du Règlement de l’impôt sur le revenu, si le compte du participant était établi dans le cadre d’une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.
(4) A PRPP becomes a revocable plan at the beginning of a calendar year if the total amount distributed from a member’s account under the PRPP in the calendar year is less than the amount that would be the minimum amount for the calendar year under subsection 8506(5) of the Income Tax Regulations if the member’s account were an account under a money purchase provision of a registered pension plan.

(13) L’agrément d’un régime de pension agréé est retiré à compter de la date précisée dans l’avis de retrait, sauf ordonnance contraire de la Cour d’appel fédérale ou de l’un de ses juges sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté selon le paragraphe 172(3).
(13) Where the Minister gives a notice of revocation to the administrator of a registered pension plan, the registration of the plan is revoked as of the date specified in the notice of revocation, unless the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of an appeal pursuant to subsection 172(3), orders otherwise.

Lorsqu’un pays bénéficiaire de l’initiative TSA ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 1 du présent article, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe IV afin de retirer ce pays de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA, au terme d’une période transitoire de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué.
Where an EBA beneficiary country no longer fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 36, to amend Annex IV in order to remove the country from the list of EBA beneficiary countries following a transitional period of three years as from the date on which the delegated act entered into force.

les navires de charge construits avant le 1er juillet 2002, qui effectuent des voyages internationaux ou domestiques, peuvent être exemptés de l'obligation d'emport d'un S-VDR lorsqu'ils sont définitivement retirés du service dans les deux ans à compter de la date de mise en œuvre indiquée dans le chapitre V de la convention SOLAS.
Cargo ships constructed before 1 July 2002, engaged on international or non-international voyages, may be exempted from the requirement to be fitted with an S-VDR if such ships are to be taken permanently out of service within two years of the implementation date specified in Chapter V of SOLAS.

Au second semestre 2006, le secteur bancaire mettra à jour les logiciels et les distributeurs automatiques de billets de manière que des retraits de billets en tolars ne puissent plus être effectués après le 31 décembre 2006; seuls les billets de 10 et 20 euros pourront être retirés à compter du 1er janvier 2007.
In the second half of 2006, the banking sector will upgrade software and ATMs so that tolar banknotes can only be withdrawn until 31 December 2006, whereas only 10 and 20-euro banknotes will be dispensed as from 1 January 2007.

3. Lorsqu'un État membre présente des commentaires à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation démontrant que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.
3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 days days from the date of receipt of the information.

Lorsque l'office d'une Partie contractante désignée a communiqué un refus et a ultérieurement retiré ce refus, partiellement ou totalement, l'enregistrement international produit dans cette Partie contractante, dans la mesure où le refus est retiré, les mêmes effets que l'octroi de la protection du dessin ou modèle industriel en vertu de la législation de ladite Partie contractante, au plus tard à compter de la date à laquelle le refus a été retiré.
Where the Office of a designated Contracting Party has communicated a refusal and has subsequently withdrawn, in part or in whole, that refusal, the international registration shall, to the extent that the refusal is withdrawn, have the same effect in that Contracting Party as a grant of protection for the industrial design under the law of the said Contracting Party at the latest from the date on which the refusal was withdrawn.