Vertaling van "retirées du financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce de monnaie retirée de la circulation [ pièce retirée de la circulation | monnaie retirée de la circulation ]
called-in coin

pétition retirée [ demande retirée ]
petition withdrawn

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

terre gelée | terre retirée
land set aside | set-aside land

retirées
withdrawn

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements
Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

objection retirée
objection withdrawn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.
3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.

3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (règlement financier).
3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (Financial Regulation).

1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article 106, paragraphe 1, point e) du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être censuré(e) ou sanctionné(e) par une amende, ou radié(e) du registre, et ainsi déchu(e) de son statut en tant que tel, conformément à l'article 11, et voir toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, ou tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.
1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgment which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article 106(1)(e) of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to comply with the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be censured or fined, or may be removed from the Registry, thereby forfeiting its status as such in accordance with Article 11, and any ongoing decision on Union funding received under this Regulation may be withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.

1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article [93, paragraphe 1, point e)] du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être radié(e) du registre, déchu(e) de son statut, conformément à l'article 11, et voir toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.
1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgement which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article [93(1)(e)] of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to respect the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be removed from the Registry, forfeit its status in accordance with Article 11, and have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.

3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne radié(e) du registre voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.
3. A European political party or a European political foundation removed from the Register shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union.

L’Allemagne affirme quant à elle que les banques ne se sont retirées du financement qu’en raison d’une réorientation de leur stratégie.
Germany argues that the banks withdrew from the financing only because of a refocusing of their business strategy.

Biria GmbH (devenue Biria AG) avait donc de graves problèmes de liquidités au moment de l’octroi de la garantie et était par conséquent en difficulté, un constat étayé par le fait que trois banques se sont retirées du financement de ses activités et se sont même déclarées prêtes à renoncer à une grande partie de leurs créances si le reste de celles-ci leur était remboursé sans délai.
Biria GmbH (now Biria AG) thus faced serious liquidity problems at the time the guarantee was provided and so was a company in difficulty. This assessment is borne out by the fact that three banks withdrew from the financing of Biria's activities and even agreed to waive a large part of their claims in return for the immediate redemption of remaining claims.

Êtes-vous venus nous voir parce que les provinces—et je sais que c'est le cas en Ontario—se sont retirées du financement du transport en commun?
In essence, are you coming to us because the provinces and I know they've done this in Ontario have gotten out of funding public transit?

Les conséquences financières de ces mesures sont prises en compte au titre des dépenses de l'exercice budgétaire 1998 et suivants". b) Part du F.O. pour le financement des retraits Le pourcentage de 10 % est augmenté à 30 % ; il est introduit, pour les produits qui ne bénéficient pas de l'Indemnité Communautaire de Retrait (non-annexe II), une "limitation quantitative" de 10 % (quantité retirée sur quantité commercialisée) comme pour les produits de l'annexe II. c) Report des cotisations pour le fonds opérationnel: "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'admettre, selon des conditions et modalités à fixer, le report à l'année suivante des cotisations des producteurs destinées à financer le F.O.".
The financial consequences of these measures shall be covered under expenditure for the financial year 1998 and the following financial years" (b) The OF's contribution to financing withdrawals The percentage has been raised from 10% to 30%; for products not eligible for Community Withdrawal Compensation (not listed in Annex II), a quantitative limitation of 10% (quantity withdrawn from the quantity marketed) has been introduced as in the case of Annex II products (d) Carryover of contributions to the Operational Fund: "The Council notes the Commission's intention of allowing producers' contributions to the financing of the OF to be carried over to the following year, under conditions and procedures to be set".

Elle ne voudrait certainement pas que la situation qui s'est produite dans le cas du projet de loi C-68 se répète. On se souviendra que les provinces se sont retirées du financement du contrôle des armes à feu, chargeant le gouvernement fédéral de s'en occuper.
She would certainly not want to have a recurrence of the Bill C-68 situation land in her lap where some of the provinces have withdrawn from firearms control financing and have left it up to the federal government to operate.