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Association des exportateurs canadiens
Association des manufacturiers canadiens
Brexit
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Exportateur dynamique
Exportateur en expansion rapide
Exportateur très dynamique
Exportateur à croissance rapide
Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
MEC
Manufacturiers et Exportateurs du Canada
OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole
Pays de l'OPEP
Pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays dont les exportations se développent rapidement
Pays exportateur de capital
Pays exportateur de capitaux
Pays s'affichant rapidement comme exportateur
Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Réexamen au titre de nouvel exportateur
Réexamen concernant un nouvel exportateur
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Système REX
Système des exportateurs enregistrés
Système électronique des exportateurs enregistrés
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «retiré les exportateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exportateur à croissance rapide [ exportateur dynamique | exportateur en expansion rapide | exportateur très dynamique | pays dont les exportations se développent rapidement | pays s'affichant rapidement comme exportateur ]

fast-growing exporter


système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX

electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters


présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Manufacturiers et Exportateurs du Canada [ MEC | Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada | Association des manufacturiers canadiens | Association des exportateurs canadiens ]

Canadian Manufacturers and Exporters [ CME | Alliance of Manufacturers & Exporters of Canada | Canadian Manufacturers Association | Canadian Exporters Association ]


pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux

capital-exporting country


réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur

new exporter review


Organisation des pays exportateurs de pétrole [ OPEP ]

Organization of Petroleum Exporting Countries [ OPEC ]


OPEP [ Organisation des pays exportateurs de pétrole ]

OPEC [ Organisation of Petroleum Exporting Countries | Organization of Petroleum Exporting Countries ]


pays de l'OPEP [ pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole ]

OPEC countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite du retrait de l'un des producteurs retenus dans l'échantillon, la Commission a établi un nouvel échantillon en remplaçant le producteur-exportateur s'étant retiré par le suivant, de sorte que l'échantillon était de nouveau constitué de deux producteurs-exportateurs sur la base de leurs exportations vers l'Union et de leurs capacités de production.

Following the withdrawal of one of the sampled producers, the Commission established a new sample, replacing the exporting producer that withdrew with the one next in line, so that the sample was again composed of two exporting producers, on the basis of their exports to the Union and production capacity.


La Commission en conclut donc que le fonctionnement global de l'engagement n'est pas affecté et qu'il n'y a pas de raisons de retirer l'acceptation de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

The Commission therefore concludes that the overall functioning of the undertaking is not affected and that there are no grounds for withdrawal of the acceptance of the undertaking for all exporting producers and the CCCME.


Selon elle, le montant total des droits évités par les trois producteurs–exportateurs dont l'engagement a été retiré par la Commission (13) ainsi que par ZNSHINE s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros, ce qui justifie un retrait rétroactif.

In addition, in their view, the total amount of duties avoided by the three exporting producers from whom the Commission withdrew the undertaking (13) and by ZNSHINE accounts to several hundred millions of euros which justifies the retroactive withdrawal.


Les constatations énoncées dans les considérants 14 à 17 abordent les problèmes identifiés pour ZNSHINE qui obligent la Commission à retirer l'acceptation de l'engagement pour ce producteur-exportateur.

The findings listed in recitals (14) to (17) address the problems identified for ZNSHINE which oblige the Commission to withdraw acceptance of the undertaking for this exporting producer.


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En cas de violation ou de retrait d'un engagement par une partie à celui-ci ou de retrait de l'acceptation de l'engagement par la Commission, l'acceptation de l'engagement est retirée par une décision ou un règlement de la Commission, selon le cas, et le droit provisoire institué par la Commission conformément à l'article 7 ou le droit définitif institué conformément à l'article 9, paragraphe 4, s'applique automatiquement, à condition que l'exportateur concerné, sauf dans le cas où il a lui-même retiré son engagement, ait eu la possib ...[+++]

In the case of breach or withdrawal of undertakings by any party to the undertaking, or in the case of withdrawal of acceptance of the undertaking by the Commission, the acceptance of the undertaking shall be withdrawn by Commission Decision or Commission Regulation, as appropriate, and the provisional duty which has been imposed by the Commission in accordance with Article 7 or the definitive duty which has been imposed in accordance with Article 9(4) shall automatically apply, provided that the exporter concerned has, except where he himself has withdrawn the undertaking, been given an opportunity to comment.


il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.


4. Si l’État membre estime que les produits pour lesquels l’exportateur demande une exemption au titre du présent article ont été exportés vers un pays autre que celui mentionné dans la déclaration d’exportation ou, le cas échéant, vers un pays situé en dehors de la zone de restitution éloignée pour laquelle la restitution a été fixée, ou que l’exportateur a procédé à une division artificielle de l’opération d’exportation afin de profiter d’une exemption, l’État membre retire sans délai à l’exportateur concerné le bénéfice de l’exempt ...[+++]

4. If the Member State considers that products for which the exporter claims an exemption under this Article have been exported to a country other than that mentioned in the export declaration or, as the case may be, to a country outside the relevant remote refund zone for which the refund is fixed, or the exporter has artificially divided an export operation with the aim of benefiting from an exemption, the Member State shall immediately withdraw eligibility for any exemption under this Article from the exporter concerned.


L’exportateur de données remet, sur demande, un exemplaire des clauses aux personnes concernées qui sont des tiers bénéficiaires en vertu de la clause III, à moins que les clauses ne contiennent des informations confidentielles, auquel cas il est autorisé à retirer lesdites informations.

It will make available, upon request, a copy of the clauses to data subjects who are third party beneficiaries under clause III, unless the clauses contain confidential information, in which case it may remove such information.


4. Si, pour quelque raison que ce soit, l'exportateur retire sa notification, les États membres et la Commission doivent respecter le caractère confidentiel des informations commerciales et industrielles, y compris les informations en matière de recherche et de développement ainsi que les informations sur la confidentialité desquelles la partie ou non-partie importatrice et l'exportateur sont en désaccord.

4. If, for whatever reasons, the exporter withdraws the notification, the Member States and the Commission must respect the confidentiality of commercial and industrial information, including research and development information, as well as information on which the Party or non-Party of import and the exporter disagree as to its confidentiality.


4. Si, pour quelque raison que ce soit, l'exportateur retire sa notification, les États membres et la Commission doivent respecter le caractère confidentiel des informations commerciales et industrielles, y compris les informations en matière de recherche et de développement ainsi que les informations sur la confidentialité desquelles la partie ou non-partie importatrice et l'exportateur sont en désaccord.

4. If, for whatever reasons, the exporter withdraws the notification, the Member States and the Commission must respect the confidentiality of commercial and industrial information, including research and development information, as well as information on which the Party or non-Party of import and the exporter disagree as to its confidentiality.


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