Traduction de «retirer l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire
protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct

Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder
Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession

Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]
Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]

Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction
driving while disqualified

commande de surpassement de l'interdiction de rentrée du train
anti-retraction latch push-button | handle latch flight release button | down lock release button | gear handle release button | landing gear override trigger | langing gear lever latch | lever lock override switch

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Au début du mois d'octobre, le Lesotho et le Swaziland ont accepté le grain génétiquement modifié, tandis que le Malawi, le Zimbabwe et le Mozambique ont accepté de retirer leur interdiction à condition que le grain génétiquement modifié soit moulu avant sa distribution, de manière à éliminer le risque d'allofécondation des cultures indigènes par le maïs génétiquement modifié.
[24] At the beginning of October, Lesotho and Swaziland were accepting GM grain, and Malawi, Zimbabwe and Mozambique agreed to retract their ban, provided that the GM grain was milled before distribution, thereby removing the potential for outcrossing of GM maize with indigenous crops.

L'année dernière, la Ethyl Corporation a eu recours avec succès à la procédure de règlement des différends entre l'investisseur et l'État pour obtenir des contribuables canadiens une indemnisation de 19 millions de dollars, et pour forcer le gouvernement canadien à retirer son interdiction pesant sur l'additif toxique de carburant MMT.
Last year, U.S. based Ethyl Corporation successfully used the NAFTA investor-state procedure to extract $19 million from Canadian taxpayers, and to force the Canadian government to rescind its ban on the potentially toxic gasoline additive MMT.

Nous vous exhortons à saisir l'occasion de réaffirmer votre engagement à la valeur des droits à l'emploi, d'un mécanisme d'équilibre sur la création arbitraire d'un processus de dotation et, au moins à retirer l'interdiction de négociation des questions de dotation et de la classification.
We urge you to seize the opportunity to reaffirm your commitment to the value of employment rights, to checks and balances on the arbitrary creation of a staffing process and, as a minimum, to remove the prohibition on negotiating staffing and classification.

Les quatre amendements que nous cherchons à obtenir sont les suivants: l'ajout d'un nouvel article, l'article 59.1, pour assurer que le recours à un tiers par la direction de l'Agence soit sous forme d'arbitrage exécutoire par une tierce partie; la suppression du paragraphe 54(2) pour retirer l'interdiction législative qui empêche la direction de l'Agence et les agents négociateurs de non seulement négocier mais aussi de consulter sur des questions de dotation ou de classification; l'ajout d'un nouvel article, l'article 51(3), pour assurer le transfert des directives du Conseil national mixte à l'Agence jusqu'à ce que de nouvelles ententes soient négociées par la direction; et l'amendement de l'article 14 pour assurer la participation des agents négociateurs au conseil de direction de l'Agence.
The four amendments we are seeking are: the addition of a new section, section 59.1, to ensure third-party recourse of actions by Agency management is third-party binding arbitration; the deletion of subsection 54(2) to remove the legislative prohibition that will prevent Agency management and bargaining agents from not only negotiating but also consulting on any staffing or classification matter; the addition of a new section, section 51(3), to ensure National Joint Council Directives carry over into the Agency until such time as new agreements are negotiated by Agency management and bargaining agents; and the amendment of section 14 to ensure bargaining agents participation on the Agency Board of Management.

Étant donné que j'ai l'impression que tout commissaire à l'éthique préférerait se limiter à des avis d'ordre éthique, nous revenons à la solution de retirer les interdictions de la loi et de les incorporer plutôt dans le code, là où elles pourront être administrées comme il se doit et appliquées en connaissance de cause.
Since my sense is that any ethics commissioner would prefer to limit himself or herself to giving ethical advice, we return to the solution of removing the prohibitions from the law and placing them in the code where they can be properly administered and knowledgably enforced.

Sécurité aérienne: la Commission retire toutes les compagnies aériennes kazakhes de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Aviation Safety: Commission removes all Kazakh airlines from EU Air Safety List // Brussels, 8 December 2016

2. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, l'interdiction énoncée dans ledit paragraphe s'applique également aux personnes physiques qui prennent part à la décision de soumettre, de modifier ou de retirer l'offre pour le compte de cette personne morale.
2. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the prohibition laid down in that paragraph shall also apply to the natural persons who take part in the decision to submit, modify or withdraw the bid for the account of the legal person concerned.

2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont informés.
2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission and the other Member States are informed accordingly.

Il peut s'agir de sujets qui ont été retirés de la liste des transporteurs aériens frappés d'une interdiction d'exploitation à l'intérieur de la Communauté, établie par le règlement (CE) no 2111/2005 (dite «liste communautaire»).
This may include subjects which have been withdrawn from the list of air carriers subject to an operating ban within the Community established by Regulation (EC) No 2111/2005 (the Community list).

ANNEXE I Mesures importantes concernant l'ESB a) Mesures communautaires i) Interdiction d'exporter des animaux sur pied du Royaume-Uni vers les autres Etats membres, à l'exception des veaux âgés de moins de 6 mois à condition qu'ils soient abattus avant l'âge de 6 mois (mars 1990) ; ii) interdiction d'exporter des abats spécifiés (cervelle, moëlle épinière, thymus, amygdales, rate, intestins) du Royaume-Uni vers les autres Etats membres (avril 1990) iii) exportation de viande du Royaume-Uni vers les autres Etats membres : - d'animaux âgés de moins de trente mois : pas de restriction (première mesure, 1.3.1990 - décision la plus récente, février 1995) - d'animaux âgés de plus de trente mois provenant d'un troupeau où il n'y a eu aucun cas d'ESB au cours des six dernières années : pas de restriction (décisions précitées) - d'animaux âgés de plus de trente mois provenant d'un troupeau où il y a eu un cas d'ESB au cours des six dernières années : certificat sanitaire précisant : "viande bovine fraîche désossée sous forme de muscle dont tous les tissus adhérents, y compris ce qui est clairement du tissu nerveux ou lymphatique, ont été retirés" (décisions précitées) iv) interdiction dans la Communauté de nourrir les ruminants avec des protéines dérivées de mammifères (juin 1994) v) resserrement des règles relatives à la transformation des déchets de ruminants afin d'inactiver l'agent de l'ESB (juin 1994) b) Mesures au Royaume-Uni : i) interdiction de nourrir les ruminants avec des protéines dérivées de ruminants (juillet 1988) ii) interdiction relative aux abats spécifiés de viande bovine (SOB) (novembre 1989) iii) renforcement de l'interdiction relative aux abats spécifiés de viande bovine (août 1995) iv) interdiction de nourrir tous les animaux de ferme avec des protéines dérivées de mammifères (mars 1996) c) Au niveau des Etats membres : - interdiction d'importer des farines de viande et d'os en provenance du Royaume-Uni d) Interdiction communautaire d'exportation de ...
ANNEX I Important measures taken in relation to BSE (a) Community measures (i) export ban on live animals from the UK to the other Member States with the exception of calves under six months under the condition that they are slaughtered before the age of six months (March 1990); (ii) export ban on specified offals (brains, spinal cord, thymus, tonsils, spleen and intestines) from the UK to the other Member States (April 1990); (iii) export of meat from the UK to the other Member States: - from animals under the age of 30 months: no restrictions (first measure 1 March 1990 - latest decision February 1995); - from animals over the age of 30 months coming from a herd with no case of BSE during the last six years: no restrictions (decisions as above); - from animals over the age of 30 months coming from a herd with a case of BSE during the last six years: to be accompanied by a health certificate stating "fresh deboned bovine meat in the form of muscle from which the adherent tissues, including obvious nervous and lymphatic tissues, have been removed" (decisions as above); (iv) ban in the Community on the feeding of mammalian protein to ruminants (June 1994); (v) tightening of rules on rendering of ruminant waste in order to inactivate the BSE agent (June 1994) (b) UK measures: (i) ban on the feeding of ruminant protein to ruminants (July 1988); (ii) ban on specified bovine offals (SBOs) (November 1989); ( i i i ) strengthening of the specified bovine offals ban (August 1995); (iv) ban on the feeding of mammalian protein to all farm animals (March 1996) (c) Member State level: - import ban on meat- and bone-meal from the United Kingdom (d) Community export ban on bovine animals, bovine meat and meat products, etc., and on mammalian-derived meat- and bone-meal from the UK to other Member States and third countries (March 1996).