Vertaling van "retirer l’agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]
revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]

retirer l'agrément
to withdraw approval | withdraw authorisation

retirer l'agrément à un organisme
withdraw approval from a body

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Ordonnance sur la surveillance de la révision [ OSRev ]
Ordinance of 22 August 2007 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Ordinance [ AOO ]

retirer l'autorisation de séjour
withdraw a residence permit

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Lorsque le ministre retire l’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices, le régime (appelé le « régime dont l’agrément est retiré » au présent article) est réputé, pour l’application de la présente loi, ne pas être un régime de participation différée aux bénéfices et, malgré les autres dispositions de la présente loi, les règles suivantes s’appliquent :
(15) Where the Minister revokes the registration of a deferred profit sharing plan, the plan (in this section referred to as the “revoked plan”) shall be deemed, for the purposes of this Act, not to be a deferred profit sharing plan, and notwithstanding any other provision of this Act, the following rules shall apply:

(14.1) Lorsque, à une date donnée après le 30 juin 1982, un avantage ou un prêt est accordé ou continue d’être accordé par suite de l’existence d’un régime de participation différée aux bénéfices et que cet avantage ou ce prêt serait interdit si le régime remplissait l’exigence relative à l’agrément visée à l’alinéa (2)k.1), le ministre peut retirer l’agrément du régime à compter de cette date ou de toute date ultérieure que précise le ministre dans un avis donné par courrier recommandé à un fiduciaire en vertu du régime et à un employeur dont les employés sont des bénéficiaires en vertu du régime.
(14.1) Where on any day after June 30, 1982 a benefit or loan is extended or continues to be extended as a consequence of the existence of a deferred profit sharing plan and that benefit or loan would be prohibited if the plan met the requirement for registration contained in paragraph 147(2)(k.1), the Minister may revoke the registration of the plan as of that or any subsequent day that is specified by the Minister in a notice given by registered mail to a trustee under the plan and to an employer of employees who are beneficiaries under the plan.

h) refuse de procéder à l’agrément d’un régime de pension collectif pour l’application de la présente loi ou informe l’administrateur d’un régime de pension agréé collectif, selon le paragraphe 147.5(24), de son intention de retirer l’agrément du régime;
(h) refuses to accept for registration for the purposes of this Act any pooled pension plan or gives notice under subsection 147.5(24) to the administrator of a pooled registered pension plan that the Minister proposes to revoke its registration, or

c) refuse de procéder à l’agrément, en vertu de la présente loi, d’un régime de participation aux bénéfices ou retire l’agrément d’un tel régime;
(c) refuses to accept for registration for the purposes of this Act any profit sharing plan or revokes the registration of such a plan,

5. La BCE notifie à l’Autorité bancaire européenne (ABE) chaque décision de la BCE d’accorder ou de retirer un agrément d’établissement de crédit ainsi que chaque cas de caducité d’agrément en précisant les raisons justifiant les décisions de retrait d’agrément ou la caducité d’agrément.
5. The ECB shall notify the European Banking Authority (EBA) of every ECB decision to grant or to withdraw an authorisation as a credit institution as well as of each lapsing of an authorisation.

une copie de la fiche d'agrément de type pour la station d'épuration de bord, avec ou sans dossier d'agrément, pour chaque modèle de station d'épuration pour lequel elle a délivré, refusé ou retiré un agrément; et, le cas échéant,
a copy of the type approval certificate for the on-board sewage treatment plant type, with or without information package, for each type of on-board sewage treatment plant for which it has issued, denied or withdrawn an approval, and, if applicable;

Les exploitants du secteur alimentaire veillent notamment à ce qu'un établissement cesse d'exercer son activité si l'autorité compétente retire son agrément ou, en cas d'agrément conditionnel, si elle ne le prolonge pas ou si elle n'accorde pas d'agrément définitif.
In particular, food business operators shall ensure that an establishment ceases to operate if the competent authority withdraws its approval or, in the case of conditional approval, fails to prolong it or to grant full approval.

Si l’autorité de sécurité constate qu’un gestionnaire de l’infrastructure agréé ne remplit plus les conditions requises pour l’obtention de l’agrément de sécurité, elle retire l’agrément en motivant sa décision.
If the safety authority finds that an authorised infrastructure manager no longer satisfies the conditions for a safety authorisation it shall revoke the authorisation, giving reasons for its decisions.

Sans préjudice de toute mesure prise par l'organisation elle-même ou par l'organisme de contrôle prévu à l'article 16, lorsqu'il est avéré qu'un opérateur ou une organisation n'a pas satisfait au cahier des charges visé à l'article 16, paragraphe 1, l'État membre peut lui retirer l'agrément prévu à l'article 16, paragraphe 2, ou imposer le respect de conditions supplémentaires en cas de maintien de l'agrément.
Without prejudice to any action taken by the organisation itself or the independent control body provided for in Article 16, where it is shown that an operator or organisation has failed to comply with the specification referred to in Article 16(1), the Member State may withdraw the approval provided for in Article 16(2) or impose supplementary conditions to be respected if its approval is to be maintained.

La Commission pourrait suspendre ou retirer l'agrément des sociétés qui sont négligentes.
The Commission may seek to suspend or revoke the authority of societies which are negligent.