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Affectation des bénéfices
Approche bénéfices
Approche fondée sur les bénéfices
Brexit
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfices illégitimes
Bénéfices retirés entretemps
Counseling avec bénéfice
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Méthode par les résultats
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Profits intérimaires
Retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Répartition des bénéfices
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Ventilation des bénéfices
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
évaluation par les bénéfices
évaluation par les résultats

Vertaling van "retirer les bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie

withdraw the benefit of the block exemption


bénéfices illégitimes | bénéfices retirés entretemps | profits intérimaires

mesne profits


Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré

T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.

Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.


Des règles plus précises concernant l'octroi, la limitation et le retrait du bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs de protection internationale: sur la base de ces nouvelles règles, les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur a introduit une demande ultérieure.

More specific rules on granting, reducing and withdrawing material reception conditions for applicants for international protection. On the basis of the new rules, member states may reduce or, in exceptional and duly justified cases, withdraw material reception conditions when an applicant has lodged a subsequent application.


Elles veillent également à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal de cette concurrence en termes de choix, de prix et de qualité.

They also ensure that users derive maximum benefit from this competition in terms of choice, price and quality.


a) en veillant à ce que les utilisateurs, y compris les utilisateurs handicapés, retirent un bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité.

(a) ensuring that users, including disabled users, derive maximum benefit in terms of choice, price, and quality.


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La société doit retirer les bénéfices attendus en termes de croissance et de création d'emplois.

Society needs to reap the expected benefits in terms of growth and job creation.


Elle permettra ainsi aux patients atteints d'une maladie rare, ainsi qu'à leurs familles, de retirer un bénéfice tangible de l'intégration européenne, au quotidien.

And by doing so, it will provide the patients and families affected by rare diseases with a tangible benefit from European integration in their daily lives.


Le 1er janvier 1997 le règlement concernant le SPG sur les produits agricoles est entré en vigueur . La Commission propose donc, pour les mêmes raisons qui étaient à l'origine de sa première proposition, de retirer le bénéfice du SPG aussi dans ce secteur.

The regulation governing the GSP scheme in respect of agricultural products came into force on 1 January and the Commission is now proposing that GSP entitlement be withdrawn in this sector as well, on similar grounds.


La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement du Conseil retirant le bénéfice du schéma communautaire de préférences généralisées (SPG) dans le secteur agricole à l'Union de Myanmar.

The Commission today adopted a proposal for a Council regulation to withdraw from Myanmar (Burma) its entitlement to generalized preferences in the agricultural sector under the Community's GSP scheme.


La réforme de l'assurance-emploi, en passant d'un système de semaines à un système d'heures, va permettre à des milliers de travailleurs et de travailleuses à temps partiel de pouvoir avoir une couverture, de pouvoir retirer les bénéfices de l'assurance-emploi, bénéfices auxquels ils ne peuvent avoir accès aujourd'hui.

With the change from a system based on weeks worked to one based on hours worked, employment insurance reform will provide coverage to thousands of men and women who work part time. They will be able to draw benefits, which they cannot at present.


La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement du Conseil retirant le bénéfice du schéma communautaire de préférences généralisées (SPG) dans le secteur industriel à l Union de Myanmar.

The European Commission today adopted a proposal for a Council Regulation withdrawing from Myanmar the benefit of the Community's generalized scheme of preferences (GSP) in the industrial sector.


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