Vertaling van "retirer les autorisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]
make up a clearance [ take up a clearance ]

retirer l'autorisation de séjour
withdraw a residence permit

retirer une autorisation
withdraw a permit

autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin
excuse

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

formulaire d'autorisation de retirer ou d'emprunter de l'équipement
Authorization to Remove or Borrow Equipment form

Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble
Authority for Removal of Material from Premises

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

334.19 Le juge peut, sur requête, modifier l’ordonnance d’autorisation ou, si les conditions d’autorisation ne sont plus respectées, retirer l’autorisation.
334.19 A judge may, on motion, amend an order certifying a proceeding as a class proceeding or, if the conditions for certification are no longer satisfied with respect to the proceeding, decertify it.

La Commission peut réaliser des contrôles et retirer l’autorisation d’extension des règles lorsqu’elle constate qu’une des exigences auxquelles est subordonnée cette autorisation n’est pas remplie.
The Commission may carry out checks and and may withdraw the authorisation of extension of rules in case it establishes that any of the requirements for the authorisation is not met.

6. L'État membre qui a octroyé l'autorisation visée au paragraphe 1 suspend ou retire cette autorisation, après en avoir informé le titulaire, si les conditions d'autorisation cessent d'être remplies ou si l'autorisation n'a pas été exploitée pendant plus de trois ans, sauf lorsque l'inactivité est imputable au délai raisonnable nécessaire pour satisfaire aux obligations résultant de la présente directive, et il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission.
6. The Member State which granted the authorisation referred to in paragraph 1 shall suspend or revoke that authorisation, after having notified the holder thereof, if the conditions of authorisation cease to be met or if the authorisation has not been used for more than three years, except in cases where the authorisation was not used on account of the time reasonably necessary to comply with the obligations under this Directive, and shall forthwith inform the other Member States and the Commission thereof.

L'État membre qui a octroyé l'autorisation visée au paragraphe 1 suspend ou retire cette autorisation, après en avoir informé le titulaire, si les conditions d'autorisation cessent d'être remplies ou si l'autorisation n'a pas été exploitée pendant plus de trois ans, sauf lorsque l'inactivité est imputable au délai raisonnable nécessaire pour satisfaire aux obligations résultant de la présente directive, et il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.
The Member State which granted the authorisation referred to in paragraph 1 shall suspend or revoke that authorisation, after having notified the holder thereof, if the conditions of authorisation cease to be met or if the authorisation has not been used for more than three years, except in cases where the authorisation was not used on account of the time reasonably necessary to comply with the obligations under this Directive, and shall forthwith inform the other Member States and the Commission thereof'.

1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 59 sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision.
1. Authorisations granted in accordance with Article 59 shall be regarded as valid until the Commission decides to amend or withdraw the authorisation in the context of a review, provided that the holder of the authorisation submits a review report at least 18 months before the expiry of the time-limited review period.

Pour ce qui est du processus, si vous exigiez le retrait de cette autorisation et que vous, disons, supplantiez la décision du ministre et que le ministre refusait de retirer son autorisation, y aurait-il un autre recours?
In terms of a process question, if it came to light that you did make such an authorization, and you were, in essence for lack of a better word trumping that authorization, and the minister refused, would there be another recourse?

À cette fin, la Commission propose d’autoriser un nouvel additif alimentaire, de retirer les autorisations d’utilisation de certains additifs alimentaires, de revoir les autorisations actuelles et d’harmoniser l’utilisation d’additifs alimentaires dans les arômes au niveau communautaire.
To this end, the Commission proposes to authorise a new food additive, to withdraw the authorisations for the use of some food additives, to revise current authorisations and to harmonise the use of food additives in flavourings at Community level.

En d'autres termes, ces États membres doivent, dans un délai d'un mois, accorder ou retirer les autorisations nationales de mise sur le marchés, ou en modifier les modalités, conformément à la décision de la Commission.
In other words, these Member States will have to grant or withdraw or vary the terms of the national marketing authorizations, within the one month, in accordance with the EU decision.

Nous pouvons également aller jusqu'à retirer l'autorisation de mise en marché du produit, donc jusqu'à retirer le produit du marché.
We can go as far as stopping the market authorization of the product, so effectively taking it off the market.

Le ministre de la Santé pourra en fait suspendre l'autorisation d'effectuer un essai clinique ou les conditions autres que celles qui sont prescrites pour éviter un préjudice après avoir donné au titulaire de l'autorisation l'occasion de s'expliquer; il pourra retirer cette autorisation s'il estime que la suspension immédiate s'impose.
The idea is that the Minister of Health can suspend a clinical trial authorization or the terms and conditions other than a prescribed term or condition or the suspension to prevent injury after giving the holder of the authorization an opportunity to make representation, and to suspend a clinical trial authorization if the minister is of the opinion that an immediate suspension is necessary.