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Brexit
Différer la procédure orale
Différer un wagon
Différer une voiture
Droit de la procédure pénale
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Formalité préparatoire au procès
Machine à imprimer en retiration
Machine à imprimer en retiration à cylindre
Mesure préparatoire au procès
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
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Presse à retiration
Procédure criminelle
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Procédure législative de l'UE
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Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
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Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Retirer
Retirer au bâton
Retirer du papier peint
Retirer sur des prises
Retirer sur trois prises
Retirer un wagon
Retirer une tapisserie
Retirer une voiture
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Se retirer
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «retirer la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine


retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

strike out | strike out a batter | fan


différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture

to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon


retirer du papier peint | retirer une tapisserie

strip wallpaper | strip walls with putty knife | remove wallpaper | wallpaper stripping


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings




formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la demande ne relève pas du champ d’application de la procédure, la juridiction est tenue d’en informer le demandeur. Si le demandeur ne retire pas sa demande, la juridiction donne suite à cette dernière en vertu du droit procédural applicable dans ce pays.

If the claim is outside the scope of the ESCP, the court notifies the claimant; if the claim is not withdrawn, the court proceeds with it under the relevant procedural law in that country.


2. Les praticiens de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale et de toute procédure d'insolvabilité secondaire produisent, dans le cadre des autres procédures, les créances déjà produites dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, pour autant que cette production soit utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer la production de leurs créances lorsque la loi applicable le prévoit.

2. The insolvency practitioners in the main and any secondary insolvency proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served by doing so, subject to the right of creditors to oppose such lodgement or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.


2. Les praticiens de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale et de toute procédure d'insolvabilité secondaire produisent, dans le cadre des autres procédures, les créances déjà produites dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, pour autant que cette production soit utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer la production de leurs créances lorsque la loi applicable le prévoit.

2. The insolvency practitioners in the main and any secondary insolvency proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served by doing so, subject to the right of creditors to oppose such lodgement or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.


Le plan de restructuration ayant été retiré, la procédure formelle d’examen engagée à l’égard de cette mesure n’a plus lieu d’être.

As the restructuring plan has been withdrawn, the formal investigation procedure opened on this measure no longer serves any purpose.


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La Commission devrait, lorsque cela se justifie, élaborer des propositions législatives, conformément à la procédure législative ordinaire, visant à ajouter ou retirer des mentions de la première liste ou à retirer des mentions de la dernière liste, afin de tenir compte des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs.

The Commission should, where justified, prepare legislative proposals, in accordance with the ordinary legislative procedure, to add or delete entries in the former list, or to delete entries from the latter list, in order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors.


au paragraphe 6, les termes «les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l’article 22, paragraphe 3» sont remplacés par les termes «prend les mesures d’application appropriées et retire lesdites normes et/ou spécifications de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1».

in paragraph 6, the words ‘acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), remove them from this list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’ shall be replaced by the words ‘take the appropriate implementing measures and remove those standards and/or specifications from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’.


au paragraphe 6, les termes «les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l’article 22, paragraphe 3» sont remplacés par les termes «prend les mesures d’application appropriées et retire lesdites normes et/ou spécifications de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1»;

in paragraph 6, the words ‘acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), remove them from this list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’ shall be replaced by the words ‘take the appropriate implementing measures and remove those standards and/or specifications from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’;


1. Lorsque l'ouverture d'une procédure de liquidation est décidée à l'encontre d'une entreprise d'assurance, l'agrément lui est retiré, sauf pour les besoins visés au paragraphe 2, conformément à la procédure prévue à l'article 22 de la directive 73/239/CEE et à l'article 26 de la directive 79/267/CEE, pour autant que l'agrément n'ait pas été retiré auparavant.

1. Where the opening of winding-up proceedings is decided in respect of an insurance undertaking, the authorisation of the insurance undertaking shall be withdrawn, except to the extent necessary for the purposes of paragraph 2, in accordance with the procedure laid down in Article 22 of Directive 73/239/EEC and Article 26 of Directive 79/267/EEC, if the authorisation has not been previously withdrawn.


(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau ...[+++]

(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibilit ...[+++]


2. Les syndics de la procédure principale et des procédures secondaires produisent dans les autres procédures les créances déjà produites dans la procédure pour laquelle ils ont été désignés, dans la mesure où cette production est utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer leur production, lorsque la loi applicable le prévoit.

2. The liquidators in the main and any secondary proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served thereby, subject to the right of creditors to oppose that or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.




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retirer la procédure ->

Date index: 2021-03-23
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