Vertaling van "retirer certains instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]
Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]

instruction relative à la vérification de certains instruments de mesurage
instruction concerning the verification of certain measuring instruments

Arrêté sur les alcootests approuvés [ Ordonnance portant approbation de certains instruments ]
Approved Breath Analysis Instruments Order [ Approved Instruments Order ]

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien évidemment, ce serait très bien de pouvoir faire les deux, mais s'il nous faut faire un choix, étant donné que nombre d'entreprises se lancent par ailleurs dans les énergies renouvelables, ne serait-il pas plus logique de retirer certains instruments de la politique économique, les incitations fiscales, au secteur traditionnel pour en faire profiter les énergies renouvelables?
Obviously if we could do both, that would be great, but if we have to make choices, given that many companies are moving into renewable energy options as well, wouldn't it make some sense to move some economic instruments, tax incentives, from the traditional to the emerging energy sources?

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 37, paragraphe 1, qu’un instrument, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour certains aspects relatifs à la protection de l’intérêt public, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’instrument concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.
1. Where, having carried out an evaluation under Article 37(1), a Member State finds that although an instrument is in compliance with this Directive, it presents a risk to aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the instrument concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the instrument from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 37, paragraphe 1, qu'un instrument, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour certains aspects relatifs à la protection de l'intérêt public, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'instrument concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.
1. Where, having carried out an evaluation under Article 37(1), a Member State finds that although an instrument is in compliance with this Directive, it presents a risk to aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the instrument concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the instrument from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.

Bien sûr, cet instrument n'est pas utilisé par l'ensemble de la population, pour toutes sortes de raisons, mais les diffuseurs publics ont vite compris les avantages que le public pouvait en retirer, et l'investissement qu'il y consacre est très certainement de l'argent bien dépensé, qui contribue à renforcer le mandat des diffuseurs publics.
This tool is of course not used by the entire population for all kinds of reasons, but public broadcasters were quick to see what the benefits would be to the general public, and the investments they make in this would certainly be money well spent, and it contributes to supporting the public broadcaster's mandate.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le ministre peut certainement chercher à savoir pour nous, avant l'ajournement estival, si la société NH Industries a retiré sa soumission et si celle de Lockheed Martin, qui propose à toutes fins pratiques exactement le même appareil, mais avec des instruments Lockheed Martin, est toujours en lice.
Senator Forrestall: Honourable senators, surely the minister could find out for us, before the summer recess, whether NHIndustries has withdrawn its bid and whether Lockheed Martin's bid, with virtually the exact same plane, except for Lockheed Martin instruments, is still in the running.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

Cette attitude était visible l'été dernier, alors que les États-Unis examinaient certains instruments internationaux et que les médias américains faisaient état de l'intention de ce pays de se retirer de quelques-uns d'entre eux.
That attitude was visible last summer when the United States reviewed some international instruments, and the American media commented on their seeking to leave some of them.

À cause de la CIDA, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, du Pacte sur les droits civils et politiques, de la Convention sur les droits de l'enfant, certaines interprétations iraient même jusqu'à dire qu'à cause de la Convention sur la torture, en ce qui concerne l'accès ou le non-accès ou la privation d'accès des femmes à des services de santé, en raison de cette évolution aussi forte qu'éblouissante de l'ensemble des instruments de droits humains, l'évocation de la possibilité technique — ce qui serait déjà assez cavalier mais néanmoins possible — par le Canada de retirer la déclaration interprétative m'apparaît un scénario mineur comparativement à un engagement majeur qui est l'ensemble des engagements du Canada en vertu d'instruments internationaux de droits de la personne, que c'est la meilleure protection offerte au droit des femmes à l'égalité, à la sécurité et à la vie.
Because of CIDA, the Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women, the Covenant on Civil and Political Rights, the Convention on the Rights of the Child, certain interpretations would even go so far as to say that, because of the Convention on Torture, with respect to access or non-access or deprivation of access for women to health services, because of the intensive and blinding developments in human rights instruments as a whole, Canada's reference to the technical possibility — which would already be quite cavalier but nevertheless possible — of withdrawing the interpretive declaration seems to me to be a minor scenario compared to a major undertaking, which is the whole of Canada's commitments under international human rights instruments, that that's the best protection afforded for women's right to equality, security and life.