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Autoriser le témoin à se retirer
Avec l'aimable autorisation de
Avec l'autorisation de
Avec l'autorisation du tribunal
Congédier un témoin
Dispenser quelqu'un de répondre
Exempter un témoin
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
OASMéd
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Retirer l'agresseur du foyer familial
Retirer l'autorisation de séjour
Retirer le contrevenant du milieu familial
Retirer une autorisation
Retirer une autorisation de circuler
Retirer une feuille de libération
éloigner l'agresseur du foyer familial
éloigner le conjoint violent

Vertaling van "retirent l’autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retirer l'autorisation de séjour

withdraw a residence permit


retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]

make up a clearance [ take up a clearance ]




éloigner l'agresseur du foyer familial [ éloigner le conjoint violent | retirer l'agresseur du foyer familial | retirer le contrevenant du milieu familial ]

remove the offender from the family home [ remove the perpetrator from the home | remove the violent spouse | take the offender out of the house | take the batterer out of the house ]


motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]


avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de

by courtesy of




autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin

excuse


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
334.19 Le juge peut, sur requête, modifier l’ordonnance d’autorisation ou, si les conditions d’autorisation ne sont plus respectées, retirer l’autorisation.

334.19 A judge may, on motion, amend an order certifying a proceeding as a class proceeding or, if the conditions for certification are no longer satisfied with respect to the proceeding, decertify it.


La Commission peut réaliser des contrôles et retirer l’autorisation d’extension des règles lorsqu’elle constate qu’une des exigences auxquelles est subordonnée cette autorisation n’est pas remplie.

The Commission may carry out checks and and may withdraw the authorisation of extension of rules in case it establishes that any of the requirements for the authorisation is not met.


L'État membre qui a octroyé l'autorisation visée au paragraphe 1 suspend ou retire cette autorisation, après en avoir informé le titulaire, si les conditions d'autorisation cessent d'être remplies ou si l'autorisation n'a pas été exploitée pendant plus de trois ans, sauf lorsque l'inactivité est imputable au délai raisonnable nécessaire pour satisfaire aux obligations résultant de la présente directive, et il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.

The Member State which granted the authorisation referred to in paragraph 1 shall suspend or revoke that authorisation, after having notified the holder thereof, if the conditions of authorisation cease to be met or if the authorisation has not been used for more than three years, except in cases where the authorisation was not used on account of the time reasonably necessary to comply with the obligations under this Directive, and shall forthwith inform the other Member States and the Commission thereof'.


6. L'État membre qui a octroyé l'autorisation visée au paragraphe 1 suspend ou retire cette autorisation, après en avoir informé le titulaire, si les conditions d'autorisation cessent d'être remplies ou si l'autorisation n'a pas été exploitée pendant plus de trois ans, sauf lorsque l'inactivité est imputable au délai raisonnable nécessaire pour satisfaire aux obligations résultant de la présente directive, et il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission.

6. The Member State which granted the authorisation referred to in paragraph 1 shall suspend or revoke that authorisation, after having notified the holder thereof, if the conditions of authorisation cease to be met or if the authorisation has not been used for more than three years, except in cases where the authorisation was not used on account of the time reasonably necessary to comply with the obligations under this Directive, and shall forthwith inform the other Member States and the Commission thereof.


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1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 59 sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision.

1. Authorisations granted in accordance with Article 59 shall be regarded as valid until the Commission decides to amend or withdraw the authorisation in the context of a review, provided that the holder of the authorisation submits a review report at least 18 months before the expiry of the time-limited review period.


Pour ce qui est du processus, si vous exigiez le retrait de cette autorisation et que vous, disons, supplantiez la décision du ministre et que le ministre refusait de retirer son autorisation, y aurait-il un autre recours?

In terms of a process question, if it came to light that you did make such an authorization, and you were, in essence for lack of a better word trumping that authorization, and the minister refused, would there be another recourse?


À cette fin, la Commission propose d’autoriser un nouvel additif alimentaire, de retirer les autorisations d’utilisation de certains additifs alimentaires, de revoir les autorisations actuelles et d’harmoniser l’utilisation d’additifs alimentaires dans les arômes au niveau communautaire.

To this end, the Commission proposes to authorise a new food additive, to withdraw the authorisations for the use of some food additives, to revise current authorisations and to harmonise the use of food additives in flavourings at Community level.


En d'autres termes, ces États membres doivent, dans un délai d'un mois, accorder ou retirer les autorisations nationales de mise sur le marchés, ou en modifier les modalités, conformément à la décision de la Commission.

In other words, these Member States will have to grant or withdraw or vary the terms of the national marketing authorizations, within the one month, in accordance with the EU decision.


Le ministre de la Santé pourra en fait suspendre l'autorisation d'effectuer un essai clinique ou les conditions autres que celles qui sont prescrites pour éviter un préjudice après avoir donné au titulaire de l'autorisation l'occasion de s'expliquer; il pourra retirer cette autorisation s'il estime que la suspension immédiate s'impose.

The idea is that the Minister of Health can suspend a clinical trial authorization or the terms and conditions other than a prescribed term or condition or the suspension to prevent injury after giving the holder of the authorization an opportunity to make representation, and to suspend a clinical trial authorization if the minister is of the opinion that an immediate suspension is necessary.


Nous pouvons également aller jusqu'à retirer l'autorisation de mise en marché du produit, donc jusqu'à retirer le produit du marché.

We can go as far as stopping the market authorization of the product, so effectively taking it off the market.


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