Vertaling van "retirant des rentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]
quota rent

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente
annuity certificate | government bond

rente contingentaire | rente de quota | rente quota
quota rent

prestations et rentes
Benefits and pensions

différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture
to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]
charitable annuity [ charitable gift annuity ]

irrigation à la seringue d'une oreille pour retirer le cérumen
Irrigation of external auditory canal for removal of wax

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15 (1) Le ministre peut conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions d’un contrat ou d’inclure dans un contrat de rente négocié conformément au paragraphe 6(3) de la Loi, une condition aux fins de stipuler que si un travailleur se retire ou cesse autrement d’être au service de son employeur et que les primes alors inscrites à son compte ne suffisent pas à l’achat, suivant les options que le travailleur peut exercer, d’une rente personnelle de 120 $ par année à compter de la date normale de retraite, ce travailleur peut, à une date prévue à l’entente, renoncer à ses droits à la totalité ou à une partie de sa rente en vertu du contrat pour toucher, en une somme globale et sans intérêts, un montant dont la proportion, par rapport au montant des primes inscrites sans condition à son compte, est égale à la proportion de la rente à laquelle il a renoncé par rapport à la totalité de la rente.
15 (1) The Minister may enter into an agreement with the purchaser to vary the terms of a contract or to include a term in a contract entered into pursuant to subsection 6(3) of the Act, to provide that, where an employee has retired or has otherwise ceased to be employed by his employer and the premiums then held for his account are not sufficient to purchase, pursuant to such options as are available to him, an annuity on his life of $120 a year commencing at normal retirement date, the employee may, at a time stipulated in the agreement, surrender his rights to receive the whole or part of his annuity under the contract in consideration of a single payment being made to him, without interest, of an amount that bears the same ratio to the amount of premiums unconditionally held for his account as the portion of the annuity being surrendered bears to the whole annuity.

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuable dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements
300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement under the contract of payments to which paragraph 56(1)(d) of the Act applies, in the total of the payments

La motion vise à « élargir et à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) [.] » On pourra en discuter un peu plus tard, mais je crois que nos amis du NPD et les conservateurs sont d'accord pour retirer cette dimension de la motion puisque la Régie des rentes du Québec est une compétence du Québec et qu'elle remplit bien son rôle jusqu'à maintenant.
The motion is aimed at expanding and increasing the Canada pension plan (CPP) and the Quebec pension plan (QPP). We can discuss this a bit later, but I believe that our NDP friends and the Conservatives agree that this part of the motion should be withdrawn, because Quebec has jurisdiction over the Quebec pension plan and has done its job well to date.

Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites et les œufs à couver et poussins d’un jour autres que de ratites destinés à être importés dans la Communauté ne peuvent provenir que d’établissements qui ont été agréés par l’autorité compétente du pays tiers concerné selon des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont établies à l’annexe II de la directive 90/539/CEE, et dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré.
Breeding and productive poultry other than ratites, hatching eggs and day-old chicks other than of ratites for import into the Community shall only come from establishments which have been approved by the competent authority of the third country concerned in accordance with conditions that are at least as strict as those laid down in Annex II to Directive 90/539/EEC and where such approval has not been suspended or withdrawn.

Donc, un travailleur de 50 ans doit attendre 15 ans, au lieu des huit années prévues, pour retirer sa rente.
A worker who is 50 has to wait 15 years instead of the normal 8 years before he can get his pension, even if he paid for that pension.

Cela pourrait permettre aux entreprises en question d'adopter des comportements anticoncurrentiels, consistant par exemple en bloquantles utilisateurs après l’adoption de la norme, soit en refusant de leur accorder une licence pour les DPI nécessaires, soit en retirant des rentes excessives du fait de redevances excessives (107), empêchant de la sorte un accès effectif à la norme.
This in turn could allow companies to behave in anti-competitive ways, for example by ‘holding-up’ users after the adoption of the standard either by refusing to license the necessary IPR or by extracting excess rents by way of excessive (107) royalty fees thereby preventing effective access to the standard.

1. Les volailles de reproduction ou de rente importées autres que les ratites ainsi que les œufs à couver et les poussins d’un jour importés autres que de ratite ne peuvent provenir que d’établissements qui ont été agréés par l’autorité compétente du pays tiers concerné selon des conditions au moins aussi strictes que celles établies à l’annexe II de la directive 90/539/CEE et dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré.
1. Imported breeding and productive poultry other than ratites and hatching eggs and day-old chicks other than of ratites may only come from establishments which have been approved by the competent authority of the third country concerned in accordance with conditions that are at least as strict as those laid down in Annex II to Directive 90/539/EEC and where such approval has not been suspended or withdrawn.

Le sénateur Maltais : Lorsque la personne va atteindre l'âge de la retraite, prenons le cas des fonctionnaires au Québec qui prennent leur retraite entre 55 et 60 ans, lorsqu'ils arrivent à retirer de la Régie des rentes, il y a un ajustement qui se fait entre leur fonds de retraite et la Régie des rentes.
Senator Maltais: Let us take the case of public servants in Quebec who retire between 55 and 60.