Vertaling van "retenue sous cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi
inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act

Sous-section du contrôle des retenues et des remises
Deduction and Remittance Control Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette notion renvoie au critère selon lequel un projet ne devrait être retenu que s'il n'aurait pas pu être réalisé du tout ou sous cette forme en l'absence de soutien de l'EFSI.
The concept refers to the criterion that a project should be selected only if it would not have been realised at all or in this form without EFSI support.

À cette fin, les États membres veillent à ce que chaque exploitant communique également un rapport méthodologique comprenant notamment une description de l’installation, la méthode de compilation appliquée, l’indication des différentes sources de données, les diverses étapes des calculs et, le cas échéant, les hypothèses retenues, ainsi que la méthode employée pour attribuer les émissions aux différentes sous-installations conformément au paragraphe 6.
To this end, Member States shall ensure that each operator also submits a methodology report containing, in particular, a description of the installation, the compilation methodology applied, different data sources, calculation steps and, where applicable, assumptions made and the methodology applied to attribute emissions to the relevant sub-installations in accordance with paragraph 6.

Il conviendrait de poursuivre cet objectif en imposant des exigences minimales en matière d’action positive, sous la forme de mesures contraignantes visant la réalisation d’un objectif quantitatif quant à la composition des conseils des sociétés cotées en bourse, compte tenu du fait que les États membres et d’autres pays qui ont retenu cette méthode ou une démarche similaire ont obtenu les meilleurs résultats s’agissant d’atténuer la sous-représentation des femmes aux postes de décision économique.
This aim should be pursued through minimum requirements on positive action in the form of binding measures aiming at attaining a quantitative objective for the gender composition of boards of listed companies, in the view of the fact that Member States and other countries which have chosen this or a similar method have achieved the best results in reducing the under-representation of women in economic decision-making positions.

estime que la non-violence est l'instrument le plus approprié pour l'exercice, l'affirmation, la promotion et le respect pleins et entiers des droits fondamentaux de l'homme; est d'avis que sa diffusion doit être retenue comme un objectif prioritaire de la politique de promotion par l'Union des Droits de l'homme et de la démocratie et entend contribuer à l'actualisation et à l'étude des théories et des pratiques modernes d'action non violente, notamment sous la forme d'une analyse comparée des meilleures pratiques utilisées au cours de l'histoire; suggère, afin de conférer à cette démarche le caractère d'une priorité politique, l'organisation en 2009 d'une conférence européenne sur la non-violence et la proclamation de 2010 comme l'Année européenne de la non-violence; demande, en outre, aux États membres d'œuvrer, sous les auspices des Nations unies, pour que soit proclamée la «Décennie de la non-violence 2010-2020».
Considers that nonviolence is the most appropriate means of ensuring that fundamental human rights are enjoyed, upheld, promoted and respected to the full; believes that its promotion should constitute a priority objective in EU human rights and democracy policy and intends to contribute to keeping up to date with and studying modern non-violent theory and practice, partly through a comparative analysis of the best practice used in the past; proposes, with a view to giving this idea a central political role, that a European Conference on Non-Violence be convened in 2009 and that 2010 be designated ‘European Year of Non-Violence’; calls on the Member States to endeavour, under the auspices of the United Nations, to ensure that the ‘Decade of Non-Violence 2010-2020’ is proclaimed;

6.2.2. En ce qui concerne les groupes I, II et III, tous les dispositifs de retenue comprenant une «sangle sous-abdominale» doivent être conçus de telle sorte que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin.
6.2.2. For groups I, II and III, all restraint devices utilizing a ‘lap strap’ must positively guide the ‘lap strap’ to ensure that the loads transmitted by the ‘lap strap’ are transmitted through the pelvis.

2.26.2. «pince d’arrêt de la classe B», un dispositif qui permet de maintenir une tension appliquée à la partie sous-abdominale d’une ceinture de sécurité pour adultes, lorsque cette dernière est utilisée pour retenir le dispositif de retenue pour enfants.
2.26.2. ‘Class B device’, a device that allows the retention of an applied tension in the lap part of an adult safety-belt, when the adult belt is used to restrain the child restraint.

Cette interprétation du caractère distinctif, qui est celle retenue par le Tribunal, serait la seule à être compatible avec les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ainsi qu’avec la définition et la fonction de la marque.
That interpretation of distinctiveness, which was adopted by the Court of First Instance, is the only interpretation which is compatible both with the wording of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and with the meaning and function of a trade mark.

Ces États membres sont ". tenus, pendant cette période transitoire, de garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts en prélevant une retenue fiscale" (considérant 21) et de ". transférer la majeure partie de la recette de cette retenue fiscale à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts" (considérant 22).
During this so-called transitional period, they are "required to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments by levying a withholding tax" (indent 21) and to "transfer the greater part of the revenue of this withholding tax to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest" (indent 22).

Sous réserve des dispositions des conventions bilatérales existantes conclues entre le Portugal et un État membre, le taux de cette retenue ne pourra pas dépasser 15 % pendant les cinq premières années de la période visée au premier alinéa et 10 % pendant les trois dernières années.
Subject to the existing bilateral agreements concluded between Portugal and a Member State, the rate of this withholding tax may not exceed 15 % during the first five years and 10 % during the last three years of that period.